La CAPN de mutation des agents techniques s'est tenue le 9 juin 2016, sur fond de postes fantômes et de descriptions erronnées des postes déclarés vacants par les directions locales.

La CAPN  de Répartition des réductions d'ancienneté pour 2016 / Bilan de l'évaluation 2015 s'est tenue le 9 février 2016.

La CAPN Titularisation de contractuels, d’agents «PACTE» et recrutement sans concours / intégration 2016, s'est tenue le 28 janvier 2016.

La CAPN s'est tenue le 22 septembre 2016 et avait pour ordre du jour la révision de l’évaluation des agents techniques (exercice 2015), la titularisation d'un agent PACTE et celle d'un agent Berkani au titre de la Loi Sauvadet.