txt boycottDepuis le 1er janvier, les élus nationaux de Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et CFDT Finances Publiques boycottent systématiquement toutes les premières convocations des CAP nationales.
Bien évidemment, la défense des agents est assurée par la présence des élus nationaux lors des deuxièmes convocations des CAP nationales.
La même action intersyndicale est prévue pour l'ensemble des CAP locales sur tout le territoire.
Le dialogue social est au plus mal à la DGFiP depuis de nombreux mois.
Le directeur général a unilatéralement décidé en fin d'année de réduire les droits des élus pour remplir leur mandat.
C'est donc le droit des agents à être défendu en CAP qui est attaqué !

Nous sommes déterminés à nous battre pour vous permettre d'être défendu correctement dans chacune des instances qui vous concernent.

Votre droit à être défendu n'est pas négociable !

Liminaire

La première CAPN des agents techniques de l'année devait se réunir le 19 janvier 2017. Les élus Solidaires Finances Publiques et CGT Finances Publiques l'ont boycottée.

Dans un relevé de décisions daté du 30 décembre 2016, qui fait suite à des rencontres informelles auxquelles ont participé les secrétaires nationaux des organisations représentatives à la DGFIP, le directeur général remet profondément en cause le dialogue social.

Le directeur général distingue, de manière discriminatoire, deux types de CAPN, et donc deux types d'agents. Il y aurait d’une part les CAPN des agents A, B et C administratifs, et d’autre part celles des agents techniques et des géomètres, à ses yeux plus négligeables.

Pour les agents administratifs, le Directeur général a décidé unilatéralement, à mi-mandat, que le temps de préparation et de compte-rendu des CAP dites « lourdes » ne pourra plus excéder la durée de la réunion. En conséquence, les CAP du Mouvement Général et celles des premières affectations se voient respectivement amputées de trois, cinq et deux jours de temps de préparation.

Pour les agents techniques, la durée de consultation a été réduite à peau de chagrin. Une demi-journée pour les CAPN « normales », et au maximum une journée, par exemple pour la CAPN de mutations.

Or il n'existe qu'un seul type de CAPN: des CAPN qui traitent toutes des intérêts individuels de nos collègues. Toutes ces CAPN revêtent la même importance.

Le Directeur général impose une dégradation importante des conditions de travail des élus nationaux en diminuant le temps de préparation nécessaire à la défense des agents.

Cette réduction drastique est inadmissible. Elle est la négation d'un bon dialogue social et met en difficulté les CAPistes nationaux dans l'analyse des actes de gestion et dans la préparation des dossiers qui leurs sont confiés.

Pour ces raisons, nous avons boycotté la première convocation de la CAPN du 19 janvier 2017.

Alors bien entendu, vous allez « faire remonter », pour reprendre votre expression favorite. Il est commode de s’abriter derrière la hiérarchie, ou de renvoyer les sujets vers d’autres instances, d’autres bureaux, d’autres réunions, d’autres responsabilités. Vous ne pouvez cependant pas vous affranchir des responsabilités que vous pourriez prendre. Pour ne citer qu’un seul exemple, nous sommes encore confrontés au refus de directions locales d’engager des vacataires au-delà de 52 jours de contrat. Qualifiée de « vieille lune » lors d’un groupe de travail, cette disposition fantôme, qui ne figure dans aucun texte, a été combattue pendant des années par Solidaires Finances Publiques avant que vous ne finissiez par admettre, lors d’une récente CAP, qu’elle n’avait pas lieu d’être. Et cependant, lorsque nous vous demandons de nous transmettre une confirmation écrite, vous nous adressez une fin de non recevoir. Eclipser définitivement cette « vieille lune » équivaudrait pourtant à soulager les agents et les services, à commencer par ceux des ressources humaines, qui perdent un temps fou à sélectionner, recruter, ou former des candidats. Il n’appartiendrait qu’à vous d’éviter la multiplication des risques que cette disposition fantôme génère en matière de sécurité et de confidentialité. Il n’appartiendrait qu’à vous d’assumer les propos que vous avez tenus dans le cadre de cette instance. Sur ce sujet, comme sur bien d’autres, nous estimons que le dialogue social est remis en cause au sein même de la CAP 8. Ce constat figure au nombre des raisons qui nous ont conduits au boycott de la première convocation.

« Faire remonter », c’est ce que vous ne pourrez plus dire lorsque vous serez parvenus à vos fins, et que vous aurez détruit toute possibilité de dialogue social. Car vous serez alors directement confrontés à la colère des agents, qui pour leur part sont très « remontés » contre vos décisions et vos pratiques. Il ne vous sera plus possible d’anticiper les problèmes ni de prévoir les solutions avant l’explosion sociale, dès lors que vous n’aurez plus de retour du terrain, ni de contre propositions à examiner, ni encore d’analyse complémentaire des dossiers et des situations des agents. Et ne serait-ce pas au fond ce à quoi vous aspirez ? Tout semble l’indiquer, puisque votre seule approche semble être désormais l’épreuve de force.

Dans cette perspective, malheureusement de plus en plus probable, sachez que l’ensemble des représentants de Solidaires Finances Publiques, qu’ils participent à de « petites » ou de « grandes » CAP, seront unis pour défendre âprement les intérêts et les droits de tous les agents, sans distinction de corps ou de grades.