txt boycottDepuis le 1er janvier, les élus nationaux de Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et CFDT Finances Publiques boycottent systématiquement toutes les premières convocations des CAP nationales.
Bien évidemment, la défense des agents est assurée par la présence des élus nationaux lors des deuxièmes convocations des CAP nationales.
La même action intersyndicale est prévue pour l'ensemble des CAP locales sur tout le territoire.
Le dialogue social est au plus mal à la DGFiP depuis de nombreux mois.
Le directeur général a unilatéralement décidé en fin d'année de réduire les droits des élus pour remplir leur mandat.
C'est donc le droit des agents à être défendu en CAP qui est attaqué !

Nous sommes déterminés à nous battre pour vous permettre d'être défendu correctement dans chacune des instances qui vous concernent.

Votre droit à être défendu n'est pas négociable !

Après avoir boycotté la première convocation, les élus nationaux sont intervenus sur différents dossiers lors de la reconvocation.

Liminaire

Monsieur le Président,

Nous commencerons aujourd’hui notre déclaration liminaire par l’ordre du jour puis nous enchaînerons sur un sujet toujours aussi brûlant depuis deux mois.
206 agents ont candidaté pour ce mouvement hors métropole. L’administration avait prévu uniquement une seule journée de consultation afin que les élus puissent vérifier le projet de mutations et préparer la défense des situations individuelles des agents.
Ces tâches étaient totalement irréalisables dans ces délais irréalistes ! D’autant plus que c'est l'administration, de façon unilatérale, qui a changé les règles concernant les affectations hors métropole, ce qui modifie, de fait, la nature et le volume du travail des élus lors de la préparation de la CAP.
Il est donc clair que vous ne souhaitez pas que les agents disposent d’une instance où chaque dossier puisse être défendu pleinement dans l’examen approfondi de chaque situation. Encore une fois, nous devons nous répéter. Un agent affecté dans les règles de l’instruction en toute transparence accepte sans rechigner les décisions des diverses CAP. L'administration en sort forcément gagnante !
C’est ainsi que toutes les organisations syndicales siégeant à cette CAP vous ont demandé un délai supplémentaire d’une journée pour nous permettre de préparer pleinement la défense de tous les agents.
Vous avez refusé pour des contraintes calendaires !
D'ailleurs, en ces temps incertains à la DGFIP, vos fameuses contraintes calendaires sont si exacerbées qu'il vous est arrivé, lors de la convocation de la CAP C HM du 22 février dernier à 9h30, de confondre vitesse et précipitation et de convoquer également la CAP B HM la même journée, mais à 10h00. Nous, pauvres agents C, ne nous sentions pas de tenir deux CAP en une seule demi-heure. Nous étions donc prêts à jeter l'éponge quand dans votre grande obligeance, dont nous vous serons presque éternellement reconnaissant, vous nous avez permis de nous réunir, ce jour, pour une nouvelle convocation en nous offrant, de surcroît, une journée de préparation supplémentaire, celle qui avait été préalablement demandée mais qui pour des contraintes calendaires, ne pouvait être accordée !
Monsieur le président, il ne faut jamais confondre un certain pas en avant avec un glissement latéral....

Pour revenir plus particulièrement au cœur du sujet qui nous réunit ce jour
En réintroduisant une sélection au profil, l’administration écarte des agents pour avis défavorable.
La note prévoit qu’un avis sera émis sur chacune des candidatures par les directeurs locaux et par la DSFIPE. Si cet avis est défavorable, il devra être motivé et clairement circonstancié. Les candidats ayant reçu un double avis favorable (direction de gestion et recruteuse, seront interclassés à l’ancienneté administrative).
Nous constatons à notre grand regret que ces dispositions n'ont pas été respectées. Non seulement aucun avis de la DSFIPE n'a été communiqué aux représentants des personnels, mais encore le caractère circonstancié et motivé des avis des directions de départ n'est pas toujours avéré. Cette absence d'information ne nous permet pas de juger du bien fondé de vos décisions. C'est pourtant sur cette base que doit s’opérer la défense des dossiers.
Fait plus grave encore, les avis défavorables n’auraient pas, à notre connaissance, été transmis aux agents concernés.
Il apparaît évident que tout est décidé d’avance, que l’administration ne peut pas se tromper et que nous sommes là uniquement pour voter la décision prise en amont par la Centrale. Pour Solidaires Finances publiques, ce n’est pas la conception de dialogue social ni de la CAP. Donc nous défendrons bien évidemment tous les agents, notamment ceux ayant reçu un avis défavorable.
Nous rajoutons également que votre note contient un élément qu’un juge qualifierait de discriminatoire, il s’agit du principe d’écarter systématiquement les collègues nés en 1954 et avant. Nous rappelons que l’affectation à l'étranger est limitée à deux ans, elle peut (nous vous invitons à relire la définition du verbe pouvoir) être renouvelée une seule fois. Vous ne pouvez pas donc légalement écarter un agent motivé prêt à être affecté pendant deux ans ou plus. Nous reviendrons donc dans le cadre des travaux de la CAP sur l'examen de ces situations individuelles.
Nous reviendrons également sur les situations pour lesquelles vous estimez que les conditions de rapprochement sont remplies. Sans rentrer dans le détail à ce stade, il nous semble que les règles ne soient pas respectées et/ou qu’il y ait confusion avec des demandes liées.
Volonté délibérée de contourner les règles ou méconnaissance de celles-ci ?

Concernant la confection du mouvement définitif, nous supposons que vous allez prévoir éventuellement une liste complémentaire, nous demandons à ce que soit bien respecté l’intégralité des vœux fournis par l’ensemble des agents.

Nous terminerons la partie consacrée à l’ordre du jour de cette CAP par dénoncer l’impression d’amateurisme une nouvelle fois sur le nombre de postes réellement proposés.
Le 23 décembre 2016, l'administration a diffusé un appel de candidature concernant 31 emplois pour les agents. Nous apprenons ensuite que vous avez décidé de geler sur demande un emploi aux États Unis et un emploi au Maroc. Nous trouvons cela anormal, que s'est il passé entre le 23 décembre et le 22 février pour motiver ce gel ? Solidaires Finances Publiques exige que l'ensemble des postes proposés offert à l'appel de candidatures soient pourvus.
Concernant la convocation de ces 3 CAP, nous notons que contrairement à d'habitude, nous avons reçu une convocation par grade et non une globale sans doute pour asseoir juridiquement l'intégralité de nos travaux en CAP. Nous sommes heureux de le découvrir comme d'habitude, l'intitulé des convocations et surtout l'horaire de ladite convocation n'est pas très éclairant pour savoir à quel moment nous devons être là. Dont acte ! Par contre, si il y a 3 CAP et non pas une seule , vous avez obligation de faire respecter les textes au regard des durées de préparation et/ou de compte rendu afférentes à chacune de ces CAP et non pas sur une seule, nous demandons donc que l'ensemble des élus puissent bénéficier de l'ensemble des droits qui leur sont dus soit par des convocations rectificatives soit par un message du bureau concerné auprès de chacune des directions locales concernées.

Nous en arrivons désormais à la partie concernant le non dialogue social à la DGFiP.
Le 5 janvier 2017, le Directeur Général a communiqué aux représentants des personnels le calendrier relatif aux réunions des CAP Nationales. Au sortir des discussions avec les organisations syndicales, le Directeur Général a unilatéralement décidé de maintenir le projet initial de calendrier, drastiquement réduit et vidé de sa substance. Cette carte de vœux, ressentie comme une ultime provocation, signe la fin voulue du dialogue social, et surtout remet gravement en cause le droit fondamental des agents à être défendus.
Monsieur le Président, cette décision est une déclaration de guerre !
Pour Solidaires Finances Publiques, nous serons intransigeants et déterminés à continuer d’assurer la meilleure défense des droits des agents, et ce par tous les moyens possibles et imaginables.
Nous lutterons pied à pied contre cette brutalité et le calendrier qui nous a été imposé sera tenu ou pas, dans l’attente d'un retour aux pratiques antérieures.