La courte durée de consultation des CAPN  (3 heures) imposée par le Directeur Général ce semestre est inacceptable, et intolérable. L'administration qui nous fait face ne joue pas à armes égales avec nous, disposant de beaucoup plus de temps pour préparer ces CAP, et de beaucoup plus de personnels.

L'administration faisant la sourde oreille et refusant de revenir vers des conditions plus humaines de préparation et de droit à la défense des agents, les élus Solidaires Finances Publiques de la CAPN8, ont décidé de ne pas siéger. La CGT Finances Publiques en a fait de même, la 3ème OS n'ayant même pas daigné se déplacer sur Paris.

Dans la continuité de l'action menée contre le dynamitage des droits à la défense des agents initié par le Directeur Général, les élus de la CAPN 8 sont allés exposer les raisons de leur mécontentement. En voici le texte.

Préliminaire lue par les élus Solidaires Finances Publiques à la CAPN 8 - Agents Techniques

Les choix d’austérité portés par le gouvernement laissaient déjà augurer une aggravation de la situation au sein de notre administration, tant du point de vue des conditions de travail des agents que de celui du service rendu au public. Les récentes annonces concernant la destruction des postes et du statut de la Fonction Publique viennent confirmer ce dont nous nous alarmions. Alors que les inégalités de niveaux de vie, ainsi que d’accès aux informations et aux services, ne cessent de croître, ce gouvernement poursuit une politique d’austérité qui s’exerce encore et toujours au détriment des plus démunis, et entérine une déshumanisation pompeusement nommée « transformation numérique ».

Toutes ces orientations ont en commun une approche exclusivement budgétaire, et sont de nature à remettre davantage en cause la cohésion de la société, déjà mise à mal par les restrictions qui se succèdent depuis de trop longues années. Il est selon nous indispensable et urgent de s’attacher à construire et reconstruire dans notre pays un ensemble de services publics accessibles à toutes et tous, sur l'ensemble des territoires, et qui répondent à l'ensemble des besoins, y compris et surtout ceux des citoyens les plus fragiles et les plus isolés. Bien entendu, pour Solidaires, ceci ne peut en aucun cas passer par une administration uniquement numérique, mais doit au contraire s'accompagner d'un accroissement des liens humains, ce qui nécessite une proximité géographique.

Destiné aux agents comme aux usagers, le questionnaire « Darmanin » du forum de l’action publique ne permet cependant pas, et nous le déplorons, d'ouvrir une réelle réflexion sur l’avenir de l’action publique, ni a fortiori sur la société que nous voulons construire, car les questions formulées sont biaisées et réductrices. On ne peut pas faire l’affichage permanent d’une prétendue volonté de dialogue et « en même temps », expression d’autant plus à la mode qu’elle est vide de sens, se contenter d’une parodie de débat. Nous sommes d’autant moins dupe de cette publicité mensongère que nous constatons et dénonçons la diminution drastique des temps de consultation et de préparation accordés aux organisations syndicales.

En réponse à une question de Solidaires Finances Publiques concernant le dialogue social, madame Pelata, qui présidait le groupe de travail sur le calendrier des CAPN du 16 janvier, nous a répondu que la DG « donne à chaque niveau la place qu'il mérite ». Une demi journée de CAPN, c'est donc en moyenne la place méritée par les Agents Techniques. Ces propos traduisent le mépris dans lequel sont tenus les élus, et à travers eux l’ensemble des agents de la DGFiP qui les ont désignés pour les représenter et les défendre.

En outre, la DG assume et revendique le fait que les règles de gestion, à commencer par la durée des CAPN, sont désormais fixées de manière unilatérale, avant même que les discussions aient débuté, sans qu’aucune négociation ne soit possible. En conséquence, la quasi totalité des organisations syndicales a quitté cette mascarade.

Le directeur général est obsédé par le retour aux règles strictes et à l'épure de ces dernières. Le passage en force est devenu pratique courante, ce qui traduit un empressement à vouloir clore le débat. La rupture du dialogue est donc entièrement imputable à celui qui, à la tête de la direction générale, porte la responsabilité de ces décisions. Appliquera-t-il à sa propre situation cette politique d’austérité en ne prolongeant pas indéfiniment sa carrière au-delà de l’âge légal d’accès à la retraite? Ou profitera-t-il au maximum de la rémunération des hauts fonctionnaires de Bercy, que la Cour des comptes, dans un référé du 21 décembre dernier, juge d’un « niveau élevé », « difficile à justifier », et dont elle considère qu’elle « pose des problèmes d’équité et de cohérence avec celui du reste de l’administration » ?

La durée de consultation de cette CAPN8 était, comme pour la précédente, de seulement 3h00. Nous sommes empêchés de préparer correctement, et à armes égales avec vous, cette commission nationale. Parité administrative il y a, mais égalité certainement pas. Avez vous eu de votre côté le même temps de préparation et d'étude des dossiers?

En tout état de cause, les élus de Solidaires Finances Publiques se refusent à toute sélection, et à toute limitation du mandat qui leur a été confié. Nous continuerons à assumer le rôle qui est le nôtre, en dépit des restrictions imposées par la direction générale. Sans cela, ce sont tous les agents de la DGFiP qui seraient les victimes de cette politique de mépris du dialogue social.

Prenez garde à ce que l’entreprise de destruction à laquelle vous nous menez ne se retourne contre vous ! Lorsque la colère déjà palpable se changera en révolte, quels seront vos interlocuteurs ?