SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

Nos médias et nos politiques sont toujours dans l'exagération couplée à une très grande mauvaise foi. Ce ne sont pas les cheminots et les fonctionnaires qui divisent les Français, mais plutôt le président et le gouvernement des riches qui ne peut pas s’empêcher d’ostraciser différentes catégories sociales, toutes appartenant à la France d’en bas, celle qui souffre et dont la situation ne va pas s’arranger.

 

Monsieur Macron voudrait nous faire croire que le statut des cheminots et bientôt celui des fonctionnaires est ce qui met en péril la SNCF et la fonction publique, mais ceci est totalement faux. C’est son incurie politique, sa fuite devant ses errements, sa soumission devant ses amis des puissances de l’argent, son amateurisme et son mépris des mal-nantis qui choque profondément les Français de ses orientations politiques et économiques.

Pourquoi notre président éprouve-t-il le besoin de s’en prendre aux français si ce n’est pour épargner et protéger sa caste sociale, c’est-à-dire celle des banquiers et des financiers. Monsieur Macron n’inspire pas confiance tant il apparaît soumis au patronat réactionnaire français, et tant il apparaît comme le serviteur des puissances de l'argent. Macron président manipulateur, est le président de la destruction de la protection sociale, de l'uberisation de l’économie, de l’appauvrissement des Français, et du chaos social qui se profile. Pour information, il faut savoir qu’entre 1983 et 2015, le revenu moyen des 1 % les plus aisés a progressé de 100 %, celui des 0,1 % des plus riches, de 150 % contre à peine 25 % pour le reste de la population. Au final, les 1 % les plus aisés ont captés 21 % de la croissance totale, contre 20 % pour les 50 % des plus pauvres. Stoppons là l’avalanche de chiffres révélateurs et entendons-nous sur le fait, qu’un pauvre, ça doit rester à sa place ! Car en fait, les politiques libérales de rigueurs appliquées depuis 2007 ont amplifié la détérioration du marché du travail, le recul des droits sociaux, la hausse de la précarité, la dégradation de la couverture sociale, la baisse du pouvoir d’achat de la majorité de la population, et les réformes fiscales qui ont largement favorisé les plus aisés.

Ainsi donc, dans cette continuité, le gouvernement a choisi de s’attaquer aux trois piliers du modèle social : le droit du travail, la protection sociale et les services publics. Nous sommes bien face à une attaque en règle, destructrice de notre modèle social. Pour résumer, le droit du travail et la protection sociale, bien trop « contraignants » en France seraient le mal suprême de notre économie, le frein à l’investissement des entreprises et in-fine, le barrage rédhibitoire au plein emploi ! Inutile de s’étendre sur ces inepties économiques car si le sage montre la lune à un dogmatique, celui-ci ne verra que le doigt orné d’une bague en or !

Quant aux services publics, ils seraient forcément la cause de tous nos maux, de toutes nos défaites économiques, de notre chute de rang dans le concert des nations. Car en fait, la France serait malade d’un niveau de dépenses publiques trop élevé ! Et ceci justifierait tout !

 
Seul problème, pour notre gouvernement, cette affirmation est démentie par une étude récente issue……directement des services du premier ministre, France Stratégie. Et que dit-elle cette étude survenant à un moment inadéquat ?

Avec un taux de 123 emplois de services publics pour 1000 habitants, la France se situe dans la moyenne des pays européens, à égalité avec le Royaume-uni et loin derrière les pays scandinaves. France stratégie relève également que les frais de fonctionnement « hors personnels » de l’administration française sont moindres qu’au Danemark ou au Royaume-uni. Pourquoi ? En raison d’un moindre recours à la sous-traitance. Le recours au privé pour l’exercice de mission de service public est donc bien un gouffre financier.

En résumé, la dette et les équilibres budgétaires sont donc des prétextes, des leviers de culpabilisation.

Mais qu’importent les vérités, surtout si elles peuvent fâcher. L’actuel exécutif est passé à la vitesse supérieure. Il attaque comme jamais le principe même du service public et d’intérêt général et ainsi les fondements de notre modèle social.

Le gouvernement s’apprête donc à annoncer ses réflexions sur l’ensemble de l’action publique. Immanquablement il va falloir abandonner et/ou privatiser des missions de service public. Il faudra supprimer des emplois, réduire les budgets, rémunérer les agents au mérite, recourir à la contractualisation…etc. En fait, dynamiter le sens même de la fonction publique. Désormais, le gouvernement ne peut, en aucun cas, se prétendre le défenseur de la fonction publique, des fonctionnaires et de leurs missions. Il en est juste le fossoyeur !

Mais si l’horizon est plus qu’assombri, certaines lueurs sont perceptibles. Ainsi, le 22 mars les fonctionnaires et les cheminots sont massivement descendus dans la rue pour manifester. Les taux de grève ont été inédits depuis dix ans puisqu’ils ont atteint, entre autre, 40 % à la DGFIP. Cette journée transcrit l’état d’esprit des agents qui sont peut-être passés du stade de la résignation à celui de la résistance au vu de l’accélération des attaques contre notre administration et plus largement celles contre la Fonction Publique.

 

Plus prosaïquement, quant à la situation, à la DGFIP, c’est-à-dire des valeurs de justice et de solidarité, on peut affirmer qu’elles sont comme le dialogue social, une vieille idée dont notre directeur général se souvient à peine. En effet, depuis plus d’un an, la période est marquée par une attaque, sans précédent, sur les droits des élus dans les instances de dialogue. Le DG a mis en œuvre sa volonté de revenir sur les avancées obtenues dans le cadre de la fusion et d’une concertation de plusieurs mois et ce en cours de mandat. Les durées de préparation et de compte-rendu sont réduites à leur plus simple expression, tant localement que nationalement. L’impact sur les CAPN est extrêmement sensible et interroge nos pratiques et nos manières de travailler. Sur un plan local, les effets de ces nouvelles dispositions qui s’appuient sur les textes et rien que sur les textes FP (décret de 82 et circulaire de juillet 2014) ou ministériels (circulaire de janvier 2015) sont hétérogènes et dépendent des contextes. Ainsi, le non-remboursement des frais engagés par les suppléants et les experts pour la préparation collective des dossiers et que la DG veut étendre aux CAPN, ou encore le non-remboursement des frais des suppléants quand ils assistent à une réunion sans y remplacer le titulaire sont bien de nature à poser des problèmes, immédiatement ou dans un avenir proche. Car en fait, quand sera t'il du tuilage et de la transmission du savoir ?

La philosophie, exprimée comme telle par le DG, est de « faire participer les OS aux efforts consentis pour continuer de faire fonctionner le DGFIP ». Il s’agit ni plus ni moins de nous faire payer, au sens financier du terme, une partie de l’organisation du dialogue social et de nous mettre en difficulté, voire à terme, de nous empêcher purement et simplement de défendre correctement les agents et nos adhérents.

 


Mais si notre DG détricote impatiemment le dialogue social, il fait de même pour les règles de gestion. Il poursuit et amplifie ses opérations de destruction, au service de ses restructurations et de sa volonté de briser des dispositions qui, bien que perfectibles, permettaient encore un contrôle et de limiter l’arbitraire. Pas à pas, Bruno PARENT et ses affidés de directeurs et de chefs de service (ces derniers n’étant pas épargnés pour autant), tentent d’accéder à leur nirvana administratif : pouvoir choisir leurs équipes et leurs collaborateurs librement et sans contrainte. Oui monsieur PARENT, les agents vous ennuient, vous fatiguent et vous font peur, il est tellement plus aisé de diriger une armée de pions !

Entre autres mesures entérinées pour maintenant ou bientôt malgré l’opposition unanime des Organisations Syndicales :

  • Départementalisation des affectations et donc suppression des RAN,
  • Délais de séjour de 3 ans pour toute première affectation,
  • Délais de séjour de 2 ans entre 2 mutations,
  • Suppression du mouvement complémentaire pour les agents C, remplacé par un mouvement spécifique au rabais et qui en plus, serait dérogatoire,
  • Recrutement au profil des hors-métropoles,
  • Affectation des lauréats du concours interne via le mouvement des 1ères affectations,
  • Apparition, sans vergogne, de l’intérêt du service, mais jamais de celui de l'agent,
  • Etc.

 

Sans y revenir incidemment, il faut bien évidement rapprocher ces dictats révisionnistes de la volonté du DG de retirer aux CAP leur fonction. Les élus du personnel sont d’ores-et-déjà entravés dans l’exercice de leur mandat. Il n’est pas surprenant alors de constater que la mobilité forcée refasse son apparition du côté de la Fonction Publique.

Monsieur le directeur, vous ne créez pas, vous ne réformez pas, vous détruisez ! Vous avez été nommé par la gauche, par la droite, à chaque fois et partout où vous êtes passé vous avez fait table rase d’histoires communes et méprisé les agents.

 

Concernant ce mouvement de 2018 :

 

En préambule et sans aucune priorité, commençons par les problèmes qui fâchent, qui irritent et qui donnent un sentiment, pour nous OS, de gérer la désinvolture de bureaux qui ne naviguent même plus à vue !

Les affectations Hors Métropole : Qui ne sait gouverner, s’assume dans l’opacité ! Qui ne sait convaincre, impose ! Vous avez voulu prendre en compte le mouvement HM et en faire des mutations au choix et ainsi vous affranchir de tout contrôle, concertation, ou contradiction de la part de la parité syndicale. Nous étions contre, mais vous nous l’avez imposé, dont acte, ça vous savez le faire. Le souci, en l’état, est que les agents nous contactent afin d’obtenir des informations et explications. N’ayant aucun élément nous les renvoyons directement vers vous monsieur le chef de bureau RH2A.

Les lauréats du concours B externe sur liste complémentaire exclus d’office du mouvement C :sans attendre l’appel définitif des tranches complémentaires du concours B, vous avez exclu des mutations C une collègue qui était 73e sur la liste externe. Beaucoup de chance, car 77 ont effectivement été appelés ! Nous avions le dossier de l’agent, mais faute de temps, n’avons pu contrôler si d’autres cas étaient existants.

Le report de la parution du projet : le 09 avril dernier, le summum de l’impréparation, du déni, de l’amateurisme et du mépris des agents a été atteint ! Pour des raisons pratiques, vous avez répondu (très tardivement) tant pour nous que pour vous, par un report du début des consultations au 10 avril (AM). Par contre aucune information n’a été donnée aux OS et surtout aucune communication n’a été faite aux agents pour imprimer le report de parution sous Ulysse. C’est véritablement sous notre impulsion qu’un message est paru vers 16H30 en deux phrases laconiques. Mais de qui se moque t'on ? Les agents C sont-ils si petitement considérés pour que l’on puisse faire fi de leur attente, bien souvent anxieuse, quant à leur avenir personnel ? Vous avez franchi l’inadmissible. Vous nous supprimez des droits, mais nous, nous avons la certitude de nos devoirs. Nous avons répondu à chaque agent nous ayant téléphoné. Nous avons chargé, et ce n’est pas notre habitude, l’administration et plus particulièrement RH2A quant à son inaptitude à informer et à rendre compte. Nous travaillons depuis de nombreuses années ensemble, nous pensions avoir en face de nous des agents rodés aux exercices de la gestion, ce que nous avons vécu la semaine dernière s’apparente à de l’amateurisme !

 

L’année dernière, Monsieur PARENT a unilatéralement et à mi-mandat réduit drastiquement les temps de CAPN ainsi que leurs préparations. Ainsi, pour cette CAPN de mutation, nous sommes passés de 8 à 4,5 jours en 2017 et cette année à 2 jours de consultation.
Depuis cette décision, nous n’avons cessé de vous interpeller sur le fait que le temps imparti à la préparation des dossiers était devenu beaucoup trop court pour une bonne défense de nos collègues, mais in fine, c’est le but de votre manœuvre. Aujourd’hui, nous sommes face à un amer constat nous ne sommes pas prêts !
Tout au long de cette CAPN, nous serons amenés à vous dire : «  le collègue était en congés et va nous recontacter », « on est en attente de pièces complémentaires », « cette collègue est en arrêt maladie et nous n’avons pas eu le temps de la joindre ».
De plus, une nouvelle échéance s’annonce pour nous dès le 23 mai prochain, la CAPN des premières affectations.
Le temps de consultation a été réduit de 4,5 jour en 2016 à 2 jours cette année alors que les promotions ont, entre temps, doublé !

Dès aujourd’hui, nous pouvons vous affirmer que nous ne serons pas prêts et que la défense des agents en pâtira. Mais encore une fois, c’est ce que vous souhaitez, museler tout contrôle et toute voix discordante afin de pratiquer l’affectation la plus simple et la moins chronophage, celle au choix !

 

Ainsi donc, le projet de mouvement général de la catégorie C, sorti le 09 avril, pardon, le 10 avril dernier est dans la lignée des précédents. Nonobstant le fait que les rapprochements internes sont réalisés dès le projet et augmentent d’autant ce dit taux. Nous sommes donc uniquement dans une linéarité.

Cela dit, la situation, en termes de vacances de poste, est toujours catastrophique : la pénurie des effectifs s’est encore maintenue à la DGFIP après l’arrivée de 1927 stagiaires de juin prochain, un déficit de 1120 agents existera au 31/12/2018.

En fait, l’administration a choisi de minimiser la situation catastrophique du corps des C et de laisser les agents vivre au quotidien la déliquescence de leurs conditions de travail. Nous avons naturellement refusé de siéger en première convocation pour montrer notre solidarité avec nos collègues qui triment et s’usent dans les services en essayant, en fonctionnaires intègres et impliqués, de pallier au manque de personnel. Oui monsieur le président, nous sommes fiers de notre administration et de ce que nous y faisons, mais à l’impossible nul n’est tenu et c’est avec un profond désarroi que nous observons sa destruction.

Ainsi, Solidaires Finances Publiques réitère ses exigences :

• Le recrutement immédiat de la liste complémentaires du concours externe,
• Le comblement des vacances d’emplois par une augmentation significative du volume de recrutement du concours commun C 2018,
• L’arrêt des suppressions d’emplois, le comblement des postes vacants et la création de postes à hauteur des besoins des services.

Seuls des effectifs recrutés en nombre suffisant et bien formés, travaillant dans de bonnes conditions, le dialogue et le soutien professionnel, le respect des collectifs et du sens du travail, sont de nature à répondre aux enjeux dont nous sommes tous comptables.

 

Aujourd’hui nos craintes sont grandes, car il y a peu de possibilités de faire évoluer ces situations lors de cette CAPN (d’autant que nous avons compris que vous vouliez minimiser au maximum les suites) tant les vacances sont profondes et généralisées. Nous vous demandons, tout de même, de faire le maximum et « d’exploser » le taux de satisfaction du projet. Les numéros DGFIP ne représentent pas des pions, mais bien des agents ayant famille, amis et projets, là ou ils sollicitent une mutation.

Quelques chiffres concernant un bon projet en termes de satisfaction mais édifiant en termes de vacances de postes.

On peut noter que sur 139 directions, 134 sont en sous effectifs sévères. On comprend mieux le désarroi des agents dans l’exercice de leurs fonctions.

– 766 postes sont vacants sur les 6 départements ayant les plus importants sous effectifs :

– 170 (199,3 en 2017) en Seine Saint-Denis !
– 153 (149,3 en 2017) dans les Hauts de Seine !

– 127 (105,5 en 2017) dans le Rhône !
– 98 (102,2 en 2017) dans les Yvelines !
– 102 (90,7 en 2017) dans les Bouches du Rhône !
– 116 (102,8 en 2017) dans le Val de Marne !

 

La situation est devenue totalement intenable dans les directions. Alors qu’il manque parfois près de 20% des effectifs dans certaines (petites ou grandes), il devient impossible de remplir nos missions de service public et la grogne enfle de jours en jours. Les actions dénonçant la situation des emplois se développent dans les départements, d’autant plus que certains vous alertent depuis plusieurs années…

Cette CAPN de mutation appelle aussi un certain nombre observations de notre part.

Comme nous l’avons évoqué précédemment, le temps accordé pour gérer cette CAP est bien trop court et ne nous a pas permis de faire correctement notre travail d’élus. Une bouffée d’oxygène nous a toutefois été offerte, bien malgré nous, par le boycottage de la 1ère convocation. Ceci est devenu une habitude à laquelle nous ne nous résignons pas et nous espérons, en toute sincérité, que nous sommes dans le dernier acte d’une pièce un peu surjouée. Ceci dit, nous connaissons le metteur en scène et nous sommes persuadés que tant qu’il sera directeur, aucun mot et aucune phrase ne seront modifiés dans son scripte si bien huilé !

Certaines informations qui circulent de la part des RH locales sont parfois erronées, leur formation ne serait-elle pas en cause ?

- La « priorité pour rapprochement » est encore parfois positionnée sur la 1ère ligne de la demande privant d’une possibilité de RI dans les suites.
- Concernant les affectations locales, même si nous en comprenons bien la motivation pour les directions en sous-effectif, nous dénonçons la pression exercée sur les agents, qui pour certains, ont déjà reçu les brochures d’accueil et les demandes de vœux à renseigner,
- Etc. nous vous exposerons les autres problèmes lors de la CAP, au cas par cas.


Pour terminer, nous condamnons une fois de plus l’inégalité de traitement appliquée entre les agents concernant les reprises d’activités antérieures. Celle-ci engendre une colère bien légitime des agents lésés. Pour Solidaires Finances Publiques, tous les agents d’une même promotion doivent être reclassés au 31.12.N.