Dossier ZUS dans le journal L'Unité... n°1075 du 20/09/16.
Mise en oeuvre du dispositif ZUS pour l'attribution de l'avantage specifique d'ancienneté accordé à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.
Fiche note directions ZUS 230913
Mise en oeuvre à la DGFiP du dispositif "Zones Urbaines Sensibles" (ZUS) pour l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) accordé à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement sensibles.
Décret relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles. NOR: FPPA9500017D