Deux décrets parus au Journal officiel du 15 mai fixent les modalités du versement de la prime prévue pour les agents de la fonction publique mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour l’État et la territoriale, cette prime est modulable dans la limite d’un plafond de 1 000 euros.
Ces textes étaient particulièrement attendus : les décrets relatifs au versement d’une prime exceptionnelle aux agent•es de la fonction publique mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 sont prévus pour servir de reconnaissance financière de l'Etat envers ses personnels garants du bon fonctionnement des services publics pendant la période de confinement.
Le premier de ces décrets concerne la fonction publique d’État (FPE) et la territoriale et permet aux employeurs de verser une prime à leurs agent•es “particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période”, indique le texte officiel, le second concernant la fonction publique hospitalière.
Pour la FPE, les bénéficiaires seront les fonctionnaires et les contractuels « considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail ». La très grande majorité des agent.es des Finances publiques ont subi des sujetions particulières pour assumer la continuité du fonctionnement des services. Les modalités de distribution de cette prime risquent d'exclure bon nombre d’agent•es des finances publiques et de créer encore des rancoeurs et des divisions.
Pour Solidaires finances publiques, c'est bien dans une revalorisation des régimes indemnitaires, par la reconnaissances des qualifications, par l'augmentation de la valeur du point d'indice que le gouvernement doit reconnaître l'engagement constant des agent.es des finances publiques.
Une prime one shot !
Pour les quelques heureux bénéficiaires, cette prime fera l’objet d’un versement unique, et ne sera pas assujettie aux cotisations et contributions sociales, également elle ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu. Cette prime pourra ainsi être versée aux agents ayant travaillé “en présentiel” pendant l’état d’urgence sanitaire, mais aussi à ceux “en télétravail ou assimilé”.
La liste des bénéficiaires de la prime et le montant alloué de cette maigre reconnaissance financière seront “déterminés par le chef de service ou l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels”. Dans tous les cas, le montant de cette prime sera modulable “en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents”.
Trois taux sont prévus à cet effet : le taux 1 à 330 euros, le taux 2 à 660 euros et le taux 3 à 1 000 euros, à savoir le montant plafond de la prime, mais à ce stade le décret ne précise aucunement à quoi correspondent ces 3 taux et comment en pratique les montants alloués seront déterminés.
Pour Solidaires Finances Publiques la reconnaissance des fonctionnaires doit passer avant tout par la fin du gel du point d'indice, une revalorisation de l'indemnitaire, des carrières et un volume de promotions conséquent. Le choix de ce gouvernement d'allouer cette prime en réponse à un engagement particulier, dont la distribution ne doit pas être arbitraire au risque de générer des rancoeurs dans les collectifs de travail mis à mal dans les mois passés et par le manque de moyens récurrents et, qui vont être soumis à de lourdes contributions dès les prochains jours.