Conseil de promotion des contrôleurs stagiaires du 21 avril 2020

M. RAMIR,

A la vue des circonstances exceptionnelles que nous vivons, nous comprenons le format de l’audioconférence même si nous déplorons la durée prévue initialement de deux heures. Nous exigeons - pour l’année prochaine - le maintien du conseil de promotion sur deux jours avec une journée de préparation. Nous déplorons cette audioconférence tardive, avec des informations tout aussi tardives alors que tous les stagiaires sont dans l’attente de réponses à de nombreuses questions que nous allons vous soumettre.

Concernant le contrôle des connaissances et la titularisation :

Qu’en est-il de la note de l’évaluation 3 ? Certains stagiaires ont des points à rattraper et sont dans l’attente de savoir s’ils pourront se rattraper. Cet élément se rajoute à un contexte déjà anxiogène. A ce stade, nous n’avons aucune visibilité sur le dispositif prévu pour les stagiaires se retrouvant en difficulté à l’issue des épreuves passées et de la note de participation. Au regard des nombreuses difficultés rencontrées par les stagiaires (notamment des parents qui font l’école à la maison, ou des problèmes de connexion…) durant ces semaines de formation à distance, nous exigeons la titularisation de l’ensemble des stagiaires. A défaut de titularisation de l’ensemble des agents, quand la visio conférence de rattrapage sera programmée ?Quand se déroulera la structure d’écoute ? Quand aura lieu la CAP de titularisation ?

Concernant la fin de formation à distance :

De plus, nous déplorons la surveillance constante faite par les services de l’ENiP sur les connexions des stagiaires à ODISSEE, mettant en cause leur implication dans leur scolarité. Aussi, la mise en place d’un enseignant référant au bout de plusieurs semaines de confinement pour « prendre des nouvelles » était-elle bien nécessaire ? Beaucoup de stagiaires suivent leurs cours avec les PDFs téléchargés ou imprimés en amont et n’ont pas d’intérêt à se connecter de ce fait à ODISSEE, laissant ainsi le flux aux autres collègues qui se connectent plus souvent. Nous dénonçons les rappels constants, par mail, voire par SMS de certains professeurs, concernant les connexions à ODISSEE… encore un aspect d’infantilisation. Cette infantilisation a déjà été dénoncée à de nombreuses reprises lors des conseils de promotion des scolarités précédentes. Les connexions à ODISSEE ne représentent pas un travail fait par le stagiaire !

En ce qui concerne le soutien des chargés d’enseignement, nous constatons une différence de gestion entre les écoles. De ce fait nous revenons sur notre demande d’harmonisation entre toutes les écoles, même entre les groupes au sein des écoles, où nous voyons clairement des disparités d’organisation, et d’information… ! Nous voulons souligner l’effort des chargés d’enseignement pour leurs implications avec les moyens donnés par l’administration. Nous aurions apprécié que l’ENFiP organise des cours en visioconférence avec les stagiaires/chargés d’enseignement, même d’une heure, de temps en temps pour revenir sur les notions fondamentales. De plus, pas de cours sur le PAS et le CIMR alors qu’ils sont nécessaires pour beaucoup de services, notamment en SIP où la formation sur ce dernier est essentielle !

Nous allons arriver dans les services, durant une période très compliquée, il aurait été important de nous faire une formation, ou un module sur le fonds de solidarité qui se met en place pour les entreprises en difficulté. Sur 3 dominantes, 2 sont concernées, ce qui n’est pas négligeable. M. RAMIR, nous n’avons pas oublié vos propos sur le fait que nous arriverions en service, en mai, pas complètement formés, mais certaines notions auraient été profitables à tous les stagiaires ! 

Pour revenir sur les affectations :

Nous avons eu notre première affectation en septembre, puis l’affectation locale en octobre / novembre. A la vue du message de M. RAMIR du 15/04/2020 publié sur ODISSEE : qu’en est-il des affectations obtenues par les stagiaires ? Il semble que les directions locales peuvent changer les stagiaires de poste, je cite : « Votre direction de stage reprendra, enfin, contact avec vous pour vous re-préciser le service au sein duquel vous êtes attendu. » Qu’entendez-vous par « re-préciser » ? Cela inquiète beaucoup de stagiaires !

De plus, la parution de l’ordonnance n°2020-430 du 15/04/2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la Fonction publique d'Etat au titre de la période d’urgence sanitaire soulève des questionnements. En effet, les stagiaires n’ont pas accès à SIRHIUS et se demandent si cette ordonnance sera appliquée pour la promotion cobaye ou alors officiellement la promotion Jean-Jacques RAZAFINDRANAZY. A ce propos Solidaires Finances Publiques exige depuis des années les résultats du 1er tour du nom de baptême de la promotion. Nous demandons à nouveau les résultats pour notre promotion.

Concernant la période de fin de confinement au stage pratique des stagiaires :

Nous déplorons ainsi les conséquences du stage sur le poste d’affectation : comment les stagiaires vont pouvoir rendre leur logement, rendre leur ordinateur de l’ENFiP, trouver un logement pour prendre leur poste (même au 18/05/2020) alors que les hôtels sont fermés, les agences immobilières aussi… ? Nous demandons d’ailleurs des précisions sur la remise des ordinateurs, où se fera-t-elle et quand ? Tout comme les restitutions de badge d'accès et de cantine ainsi que le remboursement du solde. Nous subissons, une fois de plus les affectations de plein fouet, avec une crise sanitaire de surcroît, nous exigeons le retour à l’ancien système plus favorable aux stagiaires ! De plus, ces nouvelles règles d’affectation sont une conséquence de vos décisions, dont nous voyons les limites et les répercussions sur cette promotion, la première du genre avec ces nouvelles règles.

Concernant notre arrivée en stage pratique, nous notons l’effort fait par l’administration de nous donner la semaine du 11 au 18 mai. Cependant ce délai est trop court pour l’ensemble des formalités à accomplir pour un grand nombre de stagiaires. Il serait souhaitable pour ces stagiaires ne résidant pas à proximité de leur lieu de stage et qui doivent déménager de laisser un délai jusqu’au 15 juin. L’ENFiP ne pourrait-elle pas recenser les stagiaires concernés et prendre contact avec les DDFiP concernées pour leur donner ces informations ?

Autre point très important, beaucoup de stagiaires se posent des questions au vu de leurs problèmes de santé, dans quelles conditions leur accueil se fera-t-il ? Doivent-ils par eux-mêmes contacter le médecin de prévention si certains ont des pathologies ? Il en est de même pour les chargés de famille car pour l’instant la réouverture de l’ensemble des établissements scolaires dès le 11 mai pour toutes les classes d’âge ne semble plus aussi évident. Enfin, nous demandons une information claire et générale pour l’ensemble des stagiaires sur les conditions d’accueil en période de crise sanitaire.

En conclusion, nous remarquons que l’indemnité de stage n’est absolument pas suffisante, d’autant plus durant cette période compliquée ! Le gouvernement a imposé le confinement jusqu’au 11 mai minimum. Pendant ce temps, la plupart des stagiaires ne peuvent pas déménager et payent un double loyer. Solidaires Finances Publiques demande le maintien de la grosse indemnité sans remboursement a posteriori pour le mois de mai. Il serait également souhaitable à ce qu’aucun loyer ne soit demandé par les différents bailleurs des ENFiP pour le mois de mai pour les contrôleurs stagiaires. De plus, en avançant la prise de poste en mai, les stagiaires ne peuvent bénéficier des frais de changement de résidence - essentiels pour s’installer à la vue des différents frais à assumer - qu’ils ne pourront demander qu’après la titularisation… soit 5 mois après les frais engagés par les stagiaires ! Il est essentiel de permettre aux stagiaires de pouvoir sortir, visiter des appartements en toute sécurité, et aussi de pouvoir rendre le logement que nous avons sur les lieux des scolarités mais également les logements que nous avons dans le privé, sur nos lieux de vie afin de pouvoir rejoindre nos affectations respectives : pour cela un temps est nécessaire ! 

Remise des appartements et du matériel :

Sur les libérations des logements, l’ENFiP a lourdement insisté sur le fait que les appartements ENFiP ne pourront être libérés qu'à partir du 11 mai et cela sans surcharge de loyer. Il n’est pas du tout certain que les forces de police ne sanctionnent pas les déplacements. L’ENFiP s’est positionnée fermement et définitivement : le déménagement doit se faire au plus tôt le 11 mai. Par ailleurs, aucune attestation ne sera délivrée par l’ENFiP. Les ordinateurs devront être remis à l’école de rattachement. Cependant, pour les stagiaires ne pouvant venir à l’ENFiP, ils pourront exceptionnellement les rendre à la direction locale.

Affectations :

Solidaires Finances Publiques a demandé des précisions sur le message de M. RAMIR apparu sur Odissée le 15/04 indiquant « Votre direction de stage reprendra, enfin, contact avec vous pour vous re-préciser le service au sein duquel vous êtes attendu. ». L’ENFiP nous a indiqué que les mutations locales n’avaient pas vocation à être changées sauf circonstances exceptionnelles. En effet, les mutations locales sont en concordance avec notre dominante. Ce message a pour but de faciliter l’accueil du stagiaire et nous recevrons une nouvelle convocation in fine au 18 mai.

Un message part ce jour (21/04/2019) à l’ensemble des directions pour leur signaler que les contrôleurs stagiaires arriveront en poste le 18 mai 2020. Ordonnance n°2020-430 du 15/04/2020 : Solidaires Finances Publiques a demandé si l’ordonnance n°2020-430 du 15/04/2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la Fonction publique d'Etat au titre de la période d’urgence sanitaire concernait aussi les stagiaires. L’ordonnance concerne les agents placés en ASA. Les stagiaires étant considérés comme télétravailleurs, ils ne sont pas concernés par cette ordonnance. Solidaires Finances Publiques a dénoncé à nouveau l’infantilisation par le biais d’un contrôle des connexions. Pour se défendre, l’administration indique qu’elle est soucieuse de notre bien-être et la connexion à Odissée indique notre présence.

Scolarité :

Concernant la formation, les élus de Solidaires Finances Publiques ont demandé les raisons pour lesquelles des visio-conférences n’ont pas été mises en place avec les stagiaires. L’ENFiP regrette notre analyse critique sur la formation et nous indique que nous avons une méconnaissance des contraintes techniques lorsque nous avons demandé des visioconférences. Cependant des visioconférences peuvent être réalisées pour une épreuve de rattrapage ? Solidaire Finances Publiques maintient sa position et estime que des visioconférences auraient pu être mises en place. Solidaires Finances Publiques a dénoncé le manque de cours sur le PAS et le CIMR, notions essentielles pour beaucoup de services. L’administration a entendu notre réflexion et nous informe que des podcasts seront mis en ligne et qu’une boîte à outils a été créée d’urgence et sera disponible pour aller dans les services.

Concernant la correction de l’évaluation des acquis n°3, les résultats seront diffusés fin avril. Les 27 et 28 avril, une épreuve de remplacement de l'EA3 est prévue et les résultats sont attendus fin avril également. Pour l’épreuve de rattrapage, le calendrier n’est pas fixé mais elle serait mise en place la semaine du 4 mai.

A ce stade, il n’y a pas de date pour la mise en place de la structure d’écoute ainsi que pour la date de CAP de titularisation. Quant au nom de baptême de promo, Solidaires Finances Publiques a demandé les résultats du premier tour. Là encore, le culte du secret est le mot d’ordre.

Stage d’application :

Notre organisation syndicale avait à cœur que soit accordé un délai supplémentaire et ce jusqu’au 15 juin pour que les stagiaires ne résidant pas à proximité de leur lieu de stage puissent déménager. En toute vraisemblance, vous pourriez bénéficier d’ASA supplémentaires accordées par les DDFiP locales au cas par cas mais sur ce point l’ENFiP ne confirme rien. Pour cela il conviendra d’envoyer et d’expliquer votre situation particulière à votre direction locale. Par ailleurs, l’ENFiP va faire remonter l’information selon laquelle une DDFiP s’est engagée à prendre contact avec les stagiaires qui doivent arriver dans le département et ce en lien avec le service social pour les aider dans leurs installations. En parallèle, M. RAMIR invite les collègues en situation de double déménagement à faire de même, c’est-à-dire de contacter les services sociaux des départements d’affectation. Ces derniers pourraient avoir une liste d’appartements à communiquer. Solidaires Finances Publiques a demandé le maintien de la grosse indemnité pour le mois de mai sans remboursement et ce pour tous les stagiaires afin de faire face aux frais liés à la prise de poste. L’ENFiP ne pouvant se positionner sur les questions de rémunération, elle précise que la demande sera transmise aux RH. Concernant les stagiaires domiens qui ont eu une dérogation pour effectuer leur stage dans les DOM, l’ENFiP n’a aucune visibilité à ce jour sur la reprise des transports aériens. Le sujet est en cours d’analyse à RH2C. Solidaires Finances Publiques a transmis les questions transmises par les stagiaires lors de ce conseil de promo.

Etablissement de NOISY-LE-GRAND :

L’ordinateur devra être restitué durant sur la semaine du 11 mai, selon un planning défini et communiqué sur Odissée. Il a été demandé par l'ENFiP aux restos administratifs de quelle manière se fera la restitution des cartes de restauration et des sommes qu'elles contiennent. Dans l'immédiat, il n'y a pas eu de retour de la part des restaurants administratifs. Normalement les restitutions des PC et des cartes se feront le même jour en une seule fois.

Etablissement de LYON :

L’ALS a pris contact avec tous les bailleurs pour que les déménagements puissent se faire à compter du 11 mai et qu’il n’y est aucun surcout de loyer du 1er mai jusqu’à la date de déménagement, aucune réponse à ce jour. Toutefois, tout déménagement effectué avant le 11 mai sera sous la responsabilité du stagiaire. Madame ALIX a assuré que dès qu’il y aura une information, nous serons avertis. Il sera procédé à une régularisation de charges pour les résidences. Concernant le paiement des loyers affiché sur l’ascenseur dans la résidence de Gestetud, les stagiaires ENFiP ne sont au premier abord pas concernés par cette information. L’ENFiP est actuellement en pourparlers avec l’ALS pour que ces informations soient communiquées autrement. La restitution des cartes de cantine est en cours de discussion avec la société de restauration, restitution qui se fera en même temps que celle de l’ordinateur portable. Solidaires Finances Publiques a soulevé des problèmes de logistique assez complexes et a demandé que les stagiaires puissent laisser leur ordinateur avec la clé du casier à une personne de confiance ; l’administration est tout-à-fait d’accord avec ce procédé sous réserve qu’une procuration soit fournie à la personne de confiance. Cependant, l’ENFiP précise que ceci relève de votre responsabilité personnelle, l’ordinateur doit retourner quoiqu’il arrive dans les stocks de l’ENFiP.

Etablissement de CLERMONT-FERRAND :

La direction confirme que l’ARENFiP n’apportera pas de coût de loyer supplémentaire jusqu’au 18 mai, grâce aux différentes actions menées par les stagiaires élus à l’ARENFiP. Pas d’accueil prévu avant le 11, pas de consigne autre que celles énoncées pour rendre les ordinateurs et récupérer les affaires.