De fortes inquiétudes pèsent sur le maintien de la mission topographique au sein de la DGFiP. Depuis près d'un an, elles pèsent de plus en plus lourdement sur les collègues géomètres : activité recentrée sur les missions fiscales, le rapport de la Cour des comptes sur les 10 ans de la DGFiP, le rapport de la députée Valéria FAURE-MUNTIAN sur les données géographiques souveraines, le rapport CAP22... autant de signes noirs sur une profession. Vous pouvez trouver notre communication sur le sujet sur notre site dans Vie des services / Cadastre.
La direction générale, quand elle se décide à s'exprimer sur le sujet, a toujours affirmé que le transfert de la mission topographique de la DGFiP à l'IGN n'était pas à l'ordre du jour. Encore une fois, le 11 janvier dernier, lors de la convention avec les agent.es du SDNC à Bercy. Sauf que.
Nous avions été informés que l'IGF (Inspection Générale des Finances) et l'IGAS (Inspection Générale de l'Action Sociale) devaient être saisies pour étudier ce sujet. Nous sommes toujours en attente d'une confirmation de cette information par la DG.
Qu'à cela ne tienne, nous venons d'avoir communication de la lettre de mission interministérielle, rédigée par MM. DE RUGY et DARMANIN, adressée à Mme LEPETIT, Cheffe du service de l'inspection générale des finances et à Mme LEVRAUT, Vice-présidente du conseil général de l'environnement et du développement durable.
Sa rédaction ne laisse guère de doutes sur le futur funeste de la mission topographique à la DGFiP. Le rapport est attendu pour la fin du premier semestre 2019.
En attendant, le GT sur les missions foncières et cadastrales n'a toujours pas de date.
Face au désossement programmé de la DGFiP et de ses missions, toutes et tous dans l'action et en grève !