Les 2 et 3 juillet derniers, à Arras, se sont tenus les Geodatadays, présentés comme « l’évènement national de référence indépendant de la géographie numérique » . Selon nos informations, la députée Valéria Faure-Muntian, intervenant en préambule, aurait annoncé que les missions topographiques basculeraient de la DGFiP à l’IGN et que le rapport de l’IGF et de l’IGAS irait en ce sens.

Malgré nos questionnements et nos relances, Jérôme Fournel n’a pas répondu à nos interrogations sur le sujet de la topographie au cours du CTR du 9 juillet.

Depuis début 2018 et la volonté affichée par la députée Valéria Faure-Muntian, alors en charge d’un rapport parlementaire sur les données géographiques souveraines, le maintien de la mission topographique au sein de la DGFiP est en danger. Notre organisation syndicale s’est employée à défendre devant elle la technicité des géomètres et aide-géomètres de l’ensemble de notre administration, à réaffirmer la nécessité juridique et fiscale de conserver en notre sein cette part prépondérante de nos missions cadastrales.

Depuis, le rapport de la Cour des comptes de juin 2018 ainsi que la lettre de cadrage de Gérald Darmanin ont évoqué la possibilité de ce transfert.

Nous avons également défendu la sauvegarde de nos missions devant l’IGAS et l’IGF dont le rapport devait être publié fin du premier semestre 2019.

Bien que Bruno Parent puis Antoine Magnant aient affirmé devant les organisations syndicales l’attachement de la DGFiP à la sauvegarde des missions topographiques, nous craignons la mise en œuvre d’une décision politique.

Aujourd’hui, nous réclamons de notre administration une visibilité pour les agentes et les agents sur l’avenir de la mission.

Parallèlement, la DGFiP vient de se voir attribuer 12,1 millions d’euros du fonds pour la transformation de l’action publique pour la mise en place du projet «Foncier Innovant». Quelle compatibilité avec les menaces de transfert pesant sur notre mission ?

Nous réaffirmons la nécessité de conserver la topographie au sein des missions de la DGFiP, et exigeons de notre administration qu’elle fasse cesser cette incertitude pesant sur l’avenir de ses agentes et agents, source de souffrance au travail et de risques psycho sociaux.

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