Solidaires Finances Publiques dénonce depuis des mois la volonté la DG de démantèler la sphère du contrôle fiscal. Les outils mis en œuvre au 1er janvier 2017 sont Rialto Memo en termes de logiciel et la fiche 7 en termes de déréglementation de la gestion des personnels.
Boycott de Rialto Memo
Depuis 2012, Solidaires Finances Publiques s'est prononcé contre Rialto investigations et a soutenu la mobilisation des agents engagés contre la généralisation de cet outil ce qui a conduit à faire évoluer les choses : Rialto investigations est devenu Rialto Memo.
Mais Rialto Memo n’est que la version « allégée » de la première usine à gaz avec des évolutions insuffisantes :
– outil chronophage avec des saisies redondantes, les aspects bloquants subsistent,
– une partie dite facultative qui devient obligatoire dans un certain nombre de directions malgré l'engagement personnel du Directeur général pris dans la note du 22 juillet 2016.
Le déploiement de Rialto Mémo au 1er janvier 2017 faisant suite à la présentation et à la formation des agents n'est toujours pas l'outil facilitateur attendu. Il engendre de façon induite flicage et complications supplémentaires dans le cadre de l'exercice de la mission.
Retrait de la fiche 7
Au-delà de la mise en œuvre de Rialto Memo, la Direction Générale met en place une déréglementation sans précédent de la gestion des agents du contrôle fiscal avec la fiche n°7.
Au programme :
- Affectation au choix des AFIPA, IPFIP et IDIV.
- Bilan personnalisé pour les vérificateurs-rices, et les chefs de brigade. Cette méthode managériale évalue et classe les « collaborateurs » dans le but « d’éliminer » les moins performants. L’augmentation ininterrompue des performances devient la « règle ». Tous les cinq ans, les vérificateurs-rices devront se soumettre à ce bilan. Ils seront auscultés, examinés et jugés par un comité composé du chef de brigade, du responsable de la division CF, RH et affaires juridiques sur la base d’une grille de compétences.
Pour Solidaires Finances Publiques, l'esprit même de la mission, de la gestion des agents, ne saurait s’accommoder de cette doctrine libérale, contre productive en termes de résultats, financiers et humains.
Notre dernière lettre ouverte au Directeur Général en date du 17/11/2016 concernant l'évolution du contrôle fiscal est toujours sans réponse.
Pour toutes ces raisons, Solidaires Finances Publiques appelle les agents à boycotter de façon massive Rialto Memo et exige le retrait pur et simple de la Fiche 7.
Au-delà, Solidaires Finances Publiques revendique depuis toujours : le renforcement des moyens humains, juridiques, techniques et matériels pour assumer la mission, qui est celle de cette Direction, et celle de tous ses agents.
