Les élections municipales de 2026 sont un moment fort de la démocratie et la question budgétaire y est centrale, d’autant plus dans un débat national où le gouvernement cible les collectivités et leurs ressources.
Pour Solidaires Finances Publiques, 1er syndicat de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), le budget des municipalités et des intercommunalités n’est pas et ne doit pas être réservé aux spécialistes et aux seuls élus. Il concerne l’ensemble de la population car il conditionne les services publics de proximité, l’égalité entre les habitantes et habitants et c’est un levier central pour la bifurcation écologique des territoires. Par ailleurs, défendre un budget local de justice fiscale, sociale et environnementale ne peut se faire sans défendre la DGFiP, ses agentes et agents et ses missions. En effet, sans un service public des Finances publiques fort et présent de façon pérenne sur l’ensemble des territoires, il ne peut y avoir de justice fiscale ni d’égalité territoriale.
Le budget local, à quoi ça sert ?
Il sert à financer les services publics de proximité (écoles, cantines, crèches, transport, action sociale), l’entretien et le développement des équipements publics, les politiques culturelles, sportives et sociales, les actions en faveur de l’environnement, le fonctionnement des services municipaux. Il permet de garantir l’égalité d’accès aux services publics, la solidarité envers les personnes les plus fragiles et le maintien d’un service public de proximité.
Le budget local est également au cœur de la justice environnementale car il permet de développer les transports collectifs et les mobilités douces, de rénover énergétiquement les bâtiments publics, de gérer l’eau et les déchets et de préserver les espaces naturels et le cadre de vie des habitants. Aujourd’hui, l’essentiel des dépenses structurantes dépend du budget des intercommunalités. Les enjeux ne sont donc plus exclusivement municipaux.
Au vu de son importance, défendre un budget municipal et intercommunal de justice fiscale, sociale et environnementale, c’est défendre les droits de toutes et tous.
Des budgets locaux sous le joug de l’austérité :
Depuis plusieurs années déjà, les politiques budgétaires imposées aux collectivités locales s’inscrivent dans une logique d’austérité. Sous couvert de « réduction et de maîtrise des dépenses publiques », l’État organise une asphyxie budgétaire des collectivités locales, tout en leur transférant des compétences lui incombant initialement, sans transferts de moyens à la hauteur, comme l’action sociale, la transition écologique ou les services publics de proximité.
- L’érosion des recettes locales
Les collectivités locales ont ainsi vu la baisse drastique puis le gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’État, la suppression d’impôts locaux (Taxe d’Habitation sur la résidence principale) ou la baisse des impôts de production comme la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Ces choix politiques réduisent l’autonomie financière des communes, qui sont de plus en plus dépendantes de la dotation de l’État, du transfert d’une partie de la TVA et accentuent les inégalités territoriales tout en affaiblissant les politiques publiques nationales.
- L’austérité : des conséquences concrètes au quotidien pour les citoyens et citoyennes
La baisse des ressources locales a des conséquences concrètes pour les citoyens et citoyennes qui voient les services publics locaux se dégrader (fermeture ou horaires réduits), un entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments publics insuffisant, moins d’ATSEM et de personnel périscolaire, des cantines scolaires plus chères et de moindre qualité, la suppression de certaines aides sociales locales et de certains transports collectifs considérés comme non rentables, des investissements locaux reportés ou annulés ou encore une pénurie d’équipements collectifs… Pour compenser la baisse des ressources, de très nombreuses municipalités transfèrent la charge vers les habitantes et habitants en augmentant les tarifs des cantines scolaires, des crèches, des activités sportives et culturelles et en augmentant la fiscalité locale (Taxe foncière et diverses redevances notamment).
Les conséquences de l’austérité au niveau local, comme au national, touchent essentiellement les citoyens et citoyennes les plus précaires, creusent les inégalités sociales et territoriales ainsi que la désespérance sociale dont certains se servent pour attiser la haine et renforcer les divisions. L’austérité met également à mal la démocratie locale et augmente la défiance envers les institutions, y compris celles au plus près de la population. En effet, quand les communes ne peuvent plus répondre aux besoins fondamentaux de la majorité de la population, c’est le contrat social local qui se fissure.
La DGFiP : un maillon essentiel au service des usagers et des communes
La DGFiP, ses agentes et agents jouent un rôle central au niveau local en accompagnant les communes dans la préparation et l’exécution de leur budget, en sécurisant les finances locales, en garantissant la régularité des dépenses publiques, en accueillant et accompagnant les usagers dans leurs démarches fiscales, en luttant contre la fraude fiscale. Sans la DGFiP et ses agentes et agents, ce sont des budgets fragilisés, des projets retardés et des inégalités territoriales encore plus fortes.
Et pourtant, depuis des années, nous subissons des suppressions massives d’emplois (plus de 34 000 depuis 2008), des restructurations et réorganisations incessantes, une dématérialisation imposée, une restriction des accueils, un éloignement de nos services des usagers et des élus, dégradant ainsi toujours plus l’exercice de nos missions.
Défendre plus de moyens pour la DGFiP, ses agentes et agents et l’ensemble de ses missions, c’est défendre l’égalité territoriale et la justice fiscale, sociale et environnementale.
Nos revendications pour une fiscalité locale de justice fiscale, sociale et environnementale :
- Pour une fiscalité locale progressive : la fiscalité locale reste majoritairement proportionnelle, comme c’est le cas par exemple de la Taxe foncière dont le taux est identique pour tous les propriétaires de la commune quels que soient les revenus. Sans oublier la valeur des bases locatives qui servent au calcul des impôts locaux qui sont obsolètes et injustes. La fiscalité locale peut être aussi régressive, comme c’est le cas des taxes et redevances locales (ordures ménagères, eau) dont le montant est forfaitaire ou lié au logement. Elles pèsent donc davantage sur le budget des ménages les plus modestes. Pour Solidaires Finances Publiques, il est impératif d’introduire de la progressivité dans la fiscalité locale, en lien avec les revenus et le patrimoine, afin que chacun et chacune contribue selon ses moyens.
- Rétablir des dotations publiques suffisantes aux collectivités locales qui nécessitent des arbitrages à l’opposé des choix austéritaires de ces dernières années.
- Respecter l’autonomie financière des collectivités locales permettant de définir des politiques publiques adaptées aux besoins des populations locales sans dépendre des arbitrages de l’État.
- Renforcer la solidarité financière entre les territoires, pour garantir l’égalité d’accès aux services publics quel que soit son lieu d’habitation et permettant ainsi de réduire les inégalités territoriales.
- Mettre fin à la baisse des impôts de production sur les sociétés, qui a engendré une chute de recettes de plus de 33 milliards d’euros depuis 2021 et une perte d’autonomie financière toujours plus grande pour les collectivités locales.
