Le groupe de travail relatif à la campagne déclarative 2020 s'est tenu le 3 mars.

 

Liminaire

Monsieur le Président,

En liminaire de cette liminaire, nous ne pouvons pas, ne pas évoquez l’épisode épidémique qui touche actuellement la France. Il ne s’agit pas pour nous d’ajouter de l’anxiété à une situation déjà très pesante, mais de vous transmettre, notamment, l’inquiétude des agents en charge de l’accueil du public sur ce sujet. Nous avons bien pris note de la réunion prévue ce soir avec le DG sur ce sujet sensible.

Pour en venir à l’ordre du jour de ce GT, ce dernier est donc consacré à la mise en place de la déclaration « automatique » et à une présentation des nouveautés de la campagne IR 2020.

Nous reviendrons plus en détail sur le contenu des fiches dans le déroulement de l’après-midi, mais Solidaires Finances Publiques souhaite vous faire part de quelques remarques : Êtes-vous vraiment en contact et à l’écoute de vos services, des agents et des contribuables ? Quand on lit le contenu de ces fiches, je ne vous cache pas qu’un doute insidieux s’installe…

Sur la déclaration automatique en elle-même, encore une fois, nous déplorons qu’une décision politique, rapide, voir imprudente et irréfléchie, impacte lourdement à la fois les agents des Finances Publiques et les liens sociétaux auxquels Solidaires Finances Publiques est tout particulièrement attaché.  Pour nous ce projet porte en lui bien plus qu’il n’y paraît…

En effet, ce discours récurrent sur la simplification envoie au final l’image d’une certaine volonté de déresponsabilisation des contribuables. S’agissant de la déclaration des revenus, l’effet pervers sera double : les foyers (par exemple les retraités) dont la situation n’évolue pas seront déconnectés du système déclaratif normal, tandis que d’autres, dont la situation évoluerait, pourraient se retrouver obligés d’effectuer une déclaration à l’avenir après en avoir été dispensés… Comme simplification, on aura vu mieux et cela transpire à toutes les lignes de votre fiche !  Tout ceci risque de poser à la fois des problèmes de lisibilité et de compréhension pour les contribuables, et des difficultés inextricables aux services des particuliers, difficultés qui s’ajouteront aux mesures que vous annoncez dans les autres fiches et qui risquent d’être bien supérieures aux avantages officiellement attendus par le gouvernement ou l’administration. Ainsi, sous couvert de simplification, nous assistons à une évolution qui provoquera en définitive des situations complexes, comme c’est aujourd’hui le cas en matière de prélèvement à la source…

En outre, pour Solidaires Finances Publiques, une telle mesure affaiblirait clairement notre système déclaratif et le consentement à l’impôt. Et ce alors que, dans une démocratie, le lien entre le citoyen et la collectivité s’effectue en partie par l’impôt, notamment par l’impôt direct et justement par ce système déclaratif. Imposer la déclaration automatique, c’est donner raison à ceux qui ne la déposaient pas.

Histoire d’enfoncer le clou, vous choisissez de mettre en place cette mesure en 2020, année où justement les contribuables vont découvrir les vraies conséquences du prélèvement à la source sur leur déclaration et leur avis d’imposition. Et en même temps, vous choisissez justement ce moment pour continuer à porter votre dématérialisation avec la suppression de tous les envois de déclaration papier...Tout en disant aux contribuables que s’ils désirent avoir une copie de leur déclaration, ils n’ont qu’à se présenter à leur SIP…de même, avez-vous bien conscience, des conséquences possibles sur le fait de permettre aux contribuables de modifier manuellement leur versement PAS ? Et sur le fait d’indiquer sur la déclaration des revenus, l’impôt estimatif des contribuables ? Pour nous, les agents vont devoir faire face à la fois à des questions portant sur la déclaration des revenus et dans même temps sur des questions portant sur le recouvrement …  Deux campagnes en une en résumé !

Monsieur le Président, êtes-vous bien lucide des conséquences et du travail qui va en découler dans les services ? et de la situation dans lesquelles vous allez mettre les services de la DGFiP ? Pour nous très clairement non.

Il nous semble inconcevable quand on voit l’état des SIP, des SIE et des Services d’accueil que de telles mesures puissent être prises et appliquées aujourd’hui au sein de notre administration. Surtout dans la période où les emplois dédiés à l'accueil ont été supprimés.

Aussi Solidaires Finances Publiques se doit, en responsabilité, de vous alerter sur les conséquences que vont avoir vos mesures sur les services des particuliers et sur l’accueil et la réception des contribuables. Aussi, nous vous demandons aujourd’hui, et à minima de surseoir à ces dispositions qui risquent de plonger les services dans un gouffre.