Alors que la campagne recouvrement bat son plein, faire un focus sur la fraude liée plus particulièrement à l’impôt sur le revenu et à la déclaration des revenus 2042 peut s’avérer intéressant. Nous n’évoquerons pas ici la fraude liée à une malveillance ou à un piratage du compte fiscal d’un ou de plusieurs particuliers, mais plutôt, la fraude ou la tentative de fraude du « quotidien ». Celles que voient passer, ou non (et c’est bien le problème…) les collègues en SIP ou en centres de contact.

Loin d’être anecdotique, cette fraude est toujours bien présente. Le basculement au tout numérique, l’obligation et la généralisation de la télédéclaration, le développement de la télé-correction ont amplifié le phénomène et nourri de nouvelles formes de fraudes.

En parallèle, la diffusion d’informations fiscales liées à certains plafonds de remboursements d'impôts (RI) et de crédits d'impôts (CI) et la faiblesse, à présent connue des services des particuliers en matière d’effectifs et de contrôles, favorisent les tentatives ou les multiplications de fraudes. Et fait nouveau, les contribuables se cachent de moins en moins… Beaucoup fraudent de manière systématique d’une année sur l’autre ou réclament au téléphone un Crédit d’impôt douteux, car indû au regard du droit. Certains sont détectés, certes, mais pas tous...

Combien de déclarations sont déposées avec des montants d’emplois à domicile de 15 000 euros mais ne comportant pas de revenus déclarés ? Combien de déclarations avec des chiffres fantaisistes en matière de travaux de prévention des risques technologiques ? Combien de dons aux œuvres inexistants ? Nous ne le saurons sans doute jamais précisément … Mais il demeure qu’une grande partie de ces déclarations frauduleuses ne seront jamais reprises.

Certes nous ne sommes pas là sur des Milliards d’euros de fraude, mais il n’en demeure pas moins que cumulés, les petites rivières font les grands fleuves.

Pour éviter cet effet d’aubaine, la logique aurait voulu qu’avec le développement du numérique et l’obligation de télédéclarer, les contrôles soient plus nombreux afin d’assurer une réelle égalité fiscale et limiter au maximum la « petite » fraude d’opportunité pourrait-on dire.

Or il n’en est rien. En effet, le nombre de contrôles sur pièces (CSP) a diminué de près de 56 % en 10 ans. Nous sommes ainsi passés de 1 000 532 à 441 544 CSP, et de 1,983 milliard d’euros de droits à 1,689 milliard. Et en parallèle, les effectifs des SIP ont diminué de 23 % depuis 2015… Quant au taux de couverture fiscale, il est passé de 2,25 % en 2008 à 0,85 % en 2019. Ces données alarmantes, puisqu’elles s’amplifient d’année en année, nécessitent une réaction efficace des pouvoirs publics et de la DGFiP en particulier.

Pour Solidaires Finances Publiques, il est aujourd’hui urgent de redonner des marges de manœuvre et de renforcer les moyens humains des services en charge de la fiscalité des particuliers pour combattre cette fraude du quotidien.

De ce type de fraude basique, mais pouvant relever de réseaux organisés, jusqu’à la fraude fiscale internationale, ce sont 80 à 100 milliards d’euros qui manquent chaque année aux recettes publiques. Alors que le gouvernement finalise son projet de budget pour 2023, il serait bien inspiré d’en tenir compte…

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