Les SIP (Services des Impôts des Particuliers) sont une des structures les mieux connues du grand public, par son positionnement au plus proche des contribuables lors des campagnes IR ou recouvrement. Sa mission essentielle (mais non exclusive !) est d’assurer l’assiette de l’impôt sur le revenu de façon la plus fiable possible.

Cette assiette permet également d’établir les impôts locaux tels que la taxe d’habitation (du moins ce qu’il en reste). Rappelons qu’il ne restera que 4 millions d’avis en 2023. Comme tous les services de la DGFiP, le SIP est aujourd’hui à un point crucial de son évolution. Pris entre une dématérialisation poussée à l’extrême et un fort regroupement de ses missions, la chaîne de travail qui en résulte engendre une perte de repères pour les agentes et les agents, auxquels on demande toujours plus en termes de quantité. Or, chacun devrait savoir que « l’abattage » n’a jamais été un gage de qualité, bien au contraire. Ceci entraîne un mal-être au travail et met en péril l’exercice de nos missions dont le niveau de qualité est pourtant indispensable à la mission de service public qui incombe à la DGFiP.

Aujourd’hui la direction générale est en phase de réflexion sur l’avenir des SIP. Sur ce point, il peut être intéressant de voir les grandes lignes qui se dégagent du remue-méninges et les points de convergence de la centrale sur ce sujet.

1. Il semble, à ce stade, que l’avenir des SIP en tant que structure ne soit pas remis en cause à moyen ou long terme. Le principal enjeu pour la DG est de préciser le contenu des missions, dans un contexte « d’optimisation » des travaux et des moyens au vu des réformes récentes (numérisation du parcours usager, PAS, déclaration automatique) ou à venir (recouvrement forcé, GMBI, CAP) et de réorganisation du réseau, tout en permettant de préserver l’intérêt du métier pour les personnels…

2. Il apparaît pour la DG que le SIP doit demeurer un service emblématique (« vitrine ») de la DGFIP pour les particuliers, eu égard à sa grande visibilité externe et au nombre d’agents qu’il emploie toujours pour le moment (!). À ce titre, la DG ne semble pas retenir l’idée de SIP supra-départementaux.

3. Il semblerait que l’idée de la mise en place d’un guichet pour les particuliers capables de traiter également des sujets « amendes » et « SPL » fasse son chemin…

5. Des réflexions semblent être en cours sur un élargissement de ces missions (renforcement de la lutte contre la fraude ?…). Comme pour les usagers (renforcement / individualisation de l’accompagnement, meilleure anticipation des difficultés, etc.).

6. Il semble quasiment acté que la totalité du foncier serait basculée au CDIF/SDIF et le recouvrement forcé aux PRS (!)

7. En revanche, il demeure beaucoup de questions sur la place du CSP au sein des SIP, et sur le traitement du contentieux (SIP dédié ?, pôle spécialisé ? )

Que portons-nous ?

Lors de notre dernier congrès nous avons défendu le fait qu’il « … Est essentiel de remettre du contenu, des moyens et de redonner du sens au service DGFiP de plein exercice tel que les SIE, SIP, trésoreries… Pour Solidaires Finances Publiques, les services de gestion doivent rester au centre de la vie des usagères et des usagers (particuliers, professionnels, collectivités). Le public doit pouvoir trouver, une structure DGFiP unique de proximité en capacité de répondre à ses questions. »

De manière globale, pour Solidaires Finances Publiques, le service des impôts des particuliers demeure un service marquant de la DGFiP. En assurant la gestion des dossiers des particuliers, il joue un rôle majeur dans la vie de nos concitoyens. Il ne doit donc ni disparaître ni être réduit à un rôle ou à une présence symbolique ! Les SIP doivent rester présents sur l’ensemble du territoire pour accompagner au plus près les contribuables, tant en matière d’accueil et de gestion que de contrôle et de recouvrement afin que ces derniers puissent avoir la possibilité de trouver dans une structure unique toutes les réponses à leurs questions.

Il est aujourd’hui nécessaire de continuer à exiger l’arrêt des regroupements des SIP et arrêt des suppressions d’emplois dans les SIP et de maintenir tous les SIP actuellement ouverts avec un renforcement en effectifs des SIP les plus faibles. Rappelons que depuis 2015, les SIP ont perdu 23 % de leurs effectifs. Avec bien souvent des suppressions d’emplois qui ont très largement anticipé des gains de productivité illusoires voire très souvent chimériques et niées les charges à venir comme le déploiement de GMBI (Gérer mes biens immobiliers) qui va s'avérer particulierement chronophage pour les agents.

Au niveau de l’accueil, il est nécessaire de garder et de revenir à une vraie professionnalisation du « métier » d’accueil via une meilleure attractivité, formation et reconnaissance. La création de cellules dédiées en tant que telles est une priorité comme doit l’être la prise en compte des besoins et des attentes des usagers. Pour Solidaires Finances Publiques, la polyvalence à outrance n’est pas une solution. Les contribuables doivent au contraire pouvoir trouver en face d’eux un agent technicien et spécialiste.

Il est également urgent de recréer de vrais collectifs de travail dignes de ce nom. Ce dernier point passe également par un télétravail cadré, organisé collectivement, dont la mise en place doit permettre de maintenir des temps d’échanges entre les agents et les responsables de services. De manière identique, il est urgent de redonner de l’intérêt au travail des agents par une diversité des tâches (gestion, contentieux, CSP… ). Ceci permettra à nos collègues non seulement de trouver une réelle plus-value dans leur travail, mais également de maintenir toute leur technicité. Nous sommes opposés à toute mise en place ou à toute concentration en cellule du contentieux. Ce dernier doit rester au sein des différents SIP et dans les mains des agents au plus proche des contribuables et du terrain.

Bien évidemment, Solidaires Finances Publiques mettra tout son poids afin de faire en sorte que les SIP restent des structures techniciennes, proches des usagers et de leur attente, et respectant et préservant l’intérêt du travail des agents.

Votons Solidaires Finances Publiques aux élections professionnelles de décembre 2022