Les Services d’Appui à la Publicité Foncière avaient été établis pour trois raisons principales.
La première était la compression toujours plus importante des effectifs au sein des SPF. Plutôt que de stopper les suppressions d’emplois, Bercy avait profité de l’aubaine du NRP pour constituer une liste de SAPF à déployer progressivement.
La deuxième raison était la volonté de développer le travail de masse et à distance. Des expérimentations avaient d’abord été conduites dans le 77 puis au Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC) sur la faisabilité d’un travail à distance. La DGFiP a vite acté la dégradation du plan dès lors qu’un abattage de masse permettrait de réduire les délais de publication.
La troisième enfin était la volonté de réduire les frais engagés par les brigadiers de la BNIPF, « technicien·nes et sachant·es » des missions de Publicité Foncière, qui se déplaçaient sur l’ensemble du territoire pour aider les SPF en cas de surcharge de travail notamment.
Extension du périmètre d'intervention des SAPF
La DGFiP ne cesse d’étendre les attributions des SAPF. Les récents transferts massifs d’emplois, notamment depuis les SPF de métropoles, laissent craindre un déport progressif de l’intégralité de la mission vers les SAPF. La DGFiP n’en est plus à un abandon de la proximité près.
Aujourd’hui la situation des SAPF est disparate. Certains sont encore sous la coupe du SDNC, comme Châteauroux, Amiens ou Châlons-en-Champagne, tandis que d’autres relèvent de la direction territoriale.
Dans certains départements, alors que la charge de travail s’affaiblit, les emplois restent massivement priorisés sur ces services à compétence nationale au détriment des services de base. Clou du spectacle : alors qu’ils sont affectés au SAPF, quelques agents sont sollicités pour apporter leur soutien à d’autres services.
La technique est finement rodée, jouer sur la corde sensible du service public, valoriser dans l’évaluation professionnelle les aides ponctuelles apportées. Le service public ne doit pourtant pas être réfléchi au moyen de dispositifs individuels mais bien par des politiques globales de renforcement des effectifs et des services de proximité.