Chaque année, le nombre d’entreprises soumises à la TVA et imposables à l’impôt sur les sociétés augmente, pourtant chaque année la DGFiP supprime des postes dans les services des impôts des entreprises. Interlocuteurs au contact quotidien des entreprises et premier maillon de la chaîne du contrôle fiscal, les SIE ont tout subi : démantèlement de leurs missions, restructurations, suppressions d’emplois et à présent retour de certaines missions….mais sans les effectifs...
Les missions : une valse à trois temps
Avec le NRP et la démétropolisation, les services ont fusionné, d’autres ont été supprimés, mettant encore un peu plus à mal le maillage territorial de notre service public de proximité. Ces derniers mois, la DG n’étant jamais à court d’idées, elle a mis en place les Centres de Contact Pro et les antennes extra-départementales, remplaçant l’interlocuteur fiscal unique qu’elle avait tant vantée par trois structures différentes. Les missions des agents et des agentes des SIE ont ainsi été totalement démantelées, le service public rendu aux usager et usagères totalement éclaté entre plusieurs services. Très concrètement, pour une entreprise dont le siège social est à Paris, les e-contacts sont pris en charge par des collègues d’Alençon ou de Lisieux (les CCPros), les questions afférentes à la gestion des locaux professionnels sont étudiées par les collègues de Vierzon mais le suivi quotidien de la TVA se fait par les agents et les agentes de Paris ! Une véritable usine à gaz !
Ces réorganisations, accompagnées de nombreuses suppressions de postes ont particulièrement détérioré les conditions de travail des personnels restant dont la mission a été saucissonnée, faisant souvent perdre une partie du sens du travail.
Dématérialisation pour de mauvaises raisons
La dématérialisation accrue a de nombreuses conséquences : défaillances des logiciels, incidents techniques récurrents... Soyons clair, ces défaillances ne sont pas le fait de nos collègues des services informatiques, qui tentent malgré le manque de moyens et les nouvelles méthodes de travail imposées, d’assurer les missions qui leurs sont confiées, mais bel et bien le fait de notre administration qui se sert des évolutions technologiques pour supprimer des emplois et ne voit les innovations numériques que comme de potentiels gains de productivité.
Les cyber-attaques sur les comptes professionnels cet été, mais aussi les bugs entravant le fonctionnement du guichet unique de formalités des entreprises ou encore plus récemment, les dysfonctionnements liés au prélèvement à la source ont montré que rien ne remplace la technicité et le savoir faire des agents et des agentes de la DGFiP quand il s’agit de rendre un service public de qualité.
Solidaires Finances Publiques alerte sur la situation des SIE. Les nouveaux transferts de missions (Remboursement des crédits de TVA, contrôle sur pièce des professionnels) dans le cadre de la réorganisation de la sphère du contrôle fiscal au niveau national, sont prévus sans emplois alors que les services sont déjà exsangues. Nous revendiquons des moyens humains pour de bonnes conditions de travail, pour pouvoir mener un service public de qualité, qu’il s’agisse d’accompagner les entreprises dans leurs démarches quotidiennes ou de pouvoir repérer les premiers éléments frauduleux ; des moyens organisationnels avec des services à taille humaine, implantés au plus près des usagers et des usagères sur tout le territoire.