Courrier adressé à l'association des Maires ruraux de France et à l'association des petites villes de France.
Monsieur le Président,
Viscéralement attaché au service public et aux principes qui guident son action, le syndicat national Solidaires Finances Publiques, première organisation syndicale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), souhaite s’adresser à vous pour vous faire part de ses vives inquiétudes à propos des conséquences des choix gouvernementaux sur la présence, la qualité et l’efficacité du service public, notamment du service public fiscal, financier et foncier.
La présence territoriale des services de la DGFiP n'a cessé de se dégrader durant la dernière décennie. Ainsi, le nombre de trésoreries de proximité a considérablement diminué, passant de 4200 en 1998 à 2350 en 2017. Les missions qu'elles exercent, en proximité, au service des populations et de leurs élu(e)s sont pourtant essentielles. Par ailleurs, d'autres services des finances publiques ont connu de profondes restructurations. Ce mouvement d’ensemble éloigne le service public des citoyens, nourrit les inégalités et les fractures territoriales. C'est d'autant plus marquant, qu’il s’est accompagné tout à la fois d’un transfert de compétences et donc de responsabilités vers les élus locaux, et d’une pression financière conséquente au travers de la réduction des dotations de l’État aux collectivités locales.
Les pouvoirs publics ne peuvent prétendre que les usages du numérique et la dématérialisation compenseront à eux seuls cette désertification de l’action publique. Si les technologies sont à l’évidence utiles, elles ne sauraient remplacer totalement le service public « humain », sans laisser sur le "bord du chemin" des pans entiers de la population. Au-delà de l’indispensable réflexion à avoir sur l’aménagement du territoire, la réduction des inégalités territoriales, le soutien aux économies locales et la prise en charge des besoins sociaux, le nombre toujours particulièrement élevé de sollicitations de l’accueil des services de la DGFiP démontrent sans peine qu’il est plus que jamais nécessaire de disposer d’un service public de proximité. Au surplus, les nombreux changements dans la législation fiscale et la structure des finances locales nécessitent une présence territoriale harmonieuse, dans le respect du principe d’égalité d'accès au service public.
Dans un tel contexte, les décisions gouvernementales en matière de taxe d’habitation, de réforme de la Fonction publique et, plus largement, de rigueur budgétaire, n’augurent rien de bon. Immanquablement, les populations des petites et moyennes communes seront malheureusement à l'avenir, les principales victimes des évolutions actuelles et à venir. Elles le sont déjà !
Pour illustrer notre propos, nous avons l’honneur de vous transmettre notre dernière publication. Celle-ci dresse un état des lieux de la DGFiP alors que des décisions lourdes vont être annoncées tant sur le plan de l’évolution de l’action publique (avec les prochaines conclusions du comité action publique 2022, dans le cadre duquel une trentaine « d’experts » prétendront avoir une vision de l’ensemble de l’action publique…) que sur le plan budgétaire.
Nous sommes bien entendus à votre disposition pour un échange approfondi sur l’ensemble de ces questions.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.
François Xavier Ferrucci
Secrétaire général du syndicat Solidaires Finances Publiques