Dans la foulée de la parution "sauvage" du rapport CAP 22, chaque ministre ainsi que les Préfets ont reçu de la part du Premier ministre deux circulaires qui préfigurent une nouvelle réforme des services déconcentrés de l'Etat.
Les premières décisions n'ont pas tardé à tomber dans la droite ligne de ces éléments. Ainsi, l'ensemble des fédérations du ministère ont-elles été conviées le 29 août à une réunion d'information par le directeur de Cabinet de Bruno Le Maire (celui-ci recevra les fédérations le 4 septembre).
L'objet de cette rencontre était de nous annoncer une restructuration des services déconcentrés de la DGE (direction générale des entreprises) regroupés au sein des DIRECCTE (direction interministérielle régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
La restructuration présentée, validée et non-négociable, vise plus particulièrement les services de la DGE regroupés dans le pôle 3E (entreprises, emplois, économie). Les services de la DGE y exercent avec d'autres intervenants (opérateurs, autres services de l'Etat, collectivités territoriales) des missions de soutien et de conseil aux entreprises. Le ministère considérant la multiplication des acteurs et la non-prise en compte des dispositions de la loi Notrè, a décidé unilatéralement de concentrer l'activité de ces services sur trois missions stratégiques, l'accompagnement des entreprises en difficulté, l'innovation et le développement des filières startégiques. Toutes les autres missions exercées par les 430 ETP issus de la DGE sont purement et simplement abandonnées ou cédées. Seuls subsisteront 120 emplois répartis dans 12 services économiques régionaux implantés principalement au chef-lieu des 12 régions métropolitaines. Les 310 agents, soit près de 48% des effectifs de la DGE excerçant dans les services déconcentrés, qui resteront sur le carreau se verront offrir un plan social qui empruntera les outils actuellement en cours de discussion au niveau de la Fonction publique : reclassements, mises à disposition, formations, reconversions et départs volontaires. L'échéance est fixée au 31 décembre 2019 pour se débarraser de ces personnels.
Si nous vous informons de cette réforme qui ne concerne pas directement la DGFiP, c'est bien pour démontrer : que le gouvernement a décidé d'aller vite et fort, qu'il ne renoncera pas (sauf opposition résolue) à son plan de démantelement du service public et qu'il s'est doté de tous les outils pour dégager du paysage les agentes et les agents qui ne trouveraient pas d'endroit pour se recaser. A méditer, mais que personne ne s'imagine que la DGFiP ne sera pas concernée très vite.