Notre organisation est régulièrement auditionnée, notamment par des parlementaires, à l’occasion de missions spécifiques, du débat sur la loi de finances ou encore d’auditions informelles à la demande d’un ou plusieurs parlementaires ou du syndicat. Nous nourrissons également des contacts avec des associations d’élus locaux. Plusieurs auditions se sont tenues au cours des derniers mois. Nous y revenons rapidement ici.
Audition suite au rapport de l’Assemblée nationale sur la délinquance financière
Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale a publié un rapport le 28 mars dernier sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière. Contactés dans le cadre des travaux préparatoires, nous avions fait parvenir à la mission une contribution écrite. Nous avons ensuite été reçus par l‘un des co-rapporteurs, M. Ugo Bernalicis, pour débattre des préconisations du rapport. Celui-ci fait référence à notre estimation de la fraude fiscale, évoque plusieurs formes de délinquance financière dont la fraude fiscale, notamment la fraude à la TVA et revient sur les suppressions d’emplois à la DGFiP avec un focus sur le contrôle fiscal.
Audition à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information sur l’impôt universel sur la citoyenneté
L’Assemblée nationale a lancé une mission sur l’impôt universel assis sur la citoyenneté. Ce concept, qui existe aux États-Unis, a en effet nourri le débat fiscal en France à l’occasion des élections présidentielles de 2017. Si notre organisation n’a jamais pris parti pour cette approche, à l’occasion de cette audition, nous sommes revenus sur les enjeux et les alternatives possibles à ce projet (une fiche destinée aux militant.es est disponible sur ce sujet).
Audition sur la situation de la Direction générale des Finances publiques
Chaque année, le député chargé du rapport spécial consacré au programme « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » (qui concerne la DGFiP et les Douanes : voir son rapport d’octobre 2018) reçoit les organisations syndicales lors du débat budgétaire de l’automne, comme ses prédécesseurs le faisaient auparavant (pour mémoire, c’est notre syndicat qui avait impulsé cette démarche en 2007).
Cette année, le député de la présente législature chargé de ce rapport, Laurent Saint-Martin, a souhaité les recevoir également ce printemps pour faire un point sur la DGFiP. Un questionnaire a été envoyé aux syndicats. Nous y avons répondu point par point (document disponible en accès militant) et lui avons transmis certains documents (notamment nos rapports : « La DGFiP, 10 ans après » et « Quand la baisse des moyens du contrôle fiscal entraîne une baisse de sa présence »).
Entretien avec l’association des maires ruraux de France
Notre organisation a récemment rencontré des représentants de l’association des maires ruraux de France. A cette occasion, nous avons abordé les différentes évolutions que la DGFiP subit, notamment les suppressions de trésoreries, le projet d’instaurer des agences comptables et l’évolution globale des finances locales. Cette rencontre a permis de tracer une méthode d’échange d’informations entre nos organisations.
Rencontre à Pantin avec Eric Bocquet, sénateur.
A l’initiative des directions spécialisées parisiennes du contrôle fiscal, le Sénateur Eric Bocquet, spécialiste de la fraude et de l’évasion fiscales, rapporteur de plusieurs missions parlementaires sur le sujet, co-auteur avec son frère, ex(député), du livre « Sans domicile fisc » et porteur d’une COP 21 sur le sujet, est venu à la rencontre des acteurs du contrôle fiscal pour échanger sur les méthodes de travail des agent.es et de faire un état de leurs besoins en matière de moyens juridiques, matériels et humains.