Nos publications

Rapport

Chute inquiétante de la couverture du tissu économique et social

  1. Couverture du tissu économique par le contrôle fiscal : 10 ans de chute en chiffres
  2. Analyse et enseignements
    Certains facteurs peuvent-ils venir relativiser cette chute ?
    En réalité, la tendance est nette : c’est bien une chute dont les causes sont connues
    Quel impact de cette chute sur l’estimation de la fraude fiscale ?
  3. Que faire ?
    Quid de la volonté politique affichée de longue date par les gouvernements ?
    L’impact de la baisse des moyens et du management, une réalité incontournable
  4. Annexe
    Pour connaître et suivre l’actualité du contrôle fiscal

Pourquoi les missions foncières cadastrales doivent-elles rester au sein de la DGFIP

Pourquoi les missions foncières cadastrales doivent-elles rester au sein de la DGFIP

  • Présentation des missions cadastrales et foncières.
  • États des lieux de la DGFiP, au cas particulier des missions foncières et cadastrales
  • Le Plan Cadastral constitue la référence foncière, fiscale et topographique.
  • Des missions en lien direct avec la fiscalité directe locale
  • Relation IGN/DGFiP
  • Sécurité, fiabilisation et contrôle des données : un enjeu majeur
Plan national contre la fraude fiscale : entre annonces et réalités

Dossier de presse

Plan national contre la fraude fiscale : entre annonces et réalités

Propos introductifs
I - Les annonces du « projet de loi »

II - Un « plan anti-fraude » annoncé dans un contexte difficile et contraignant

Notre livre vert sur le prélèvement à la source (oct 2015)

Notre livre vert sur le prélèvement à la source (oct 2015)

  • Le prélèvement (ou la retenue) à la source, c’est quoi ?
  • Prélèvement à la source et consentement à l’impôt
  • Le Prélèvement à la source est-elle une réforme fiscale ? Va-t-elle conduire à augmenter l’impôt sur le revenu ?
  • Le PAS : un risque de baisse du taux de recouvrement et de hausse de la fraude
  • Quid de la période dite « de transition » ?
  • En année courante, le PAS ne serait pas une simplification

L'épingle n°11

L'épingle n°11

«Public - privé» : en finir avec les comparaisons tronquées !

CAP 22 : avis de tempête sur la Direction Générale des finances Publiques ...

L’état de la DGFiP en 2018

  • Les missions
  • Les emplois
  • Les structures
  • La compétence professionnelle

Quel Cap pour la DGFiP d'ici 2022 ?

  • Action publique 2022
  • Transformation numérique de l'administration
  • Mise en place de la relation de confiance
  • Mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019
  • Un statut pas seulement protecteur pour les fonctionnaires 
  • La rémunération

Conclusion

Brochure salon des Maires 2017

Brochure salon des Maires 2017

  • Service public aux collectivités
  • Bases foncières : pourquoi la DGFiP coince ?
  • La comptabilité publique, une mission sacrifiée ?
  • Une autre ambition pour le service public aux collectivités
Rapport sur l'impunité fiscale nov 2017

Rapport de Solidaires Finances Publiques

  • Lutte contre la fraude fiscale : état des lieux, bilan législatif, organisation et perspectives,pourquoi et comment en finir avec l'impunité fiscale
  • Après une première sortie en mars 2017, une seconde version du rapport sur la fin de l’impunité fiscale, allégée et actualisée, est apparue nécessaire au vu de l’actualité et du lancement de la mission d’information commune aux commissions des lois et des finances de l’Assemblée nationale sur les infractions fiscales
Projet de loi de finances 2018 : un retournement capital

Dossier de presse

Comme chaque année , notre organisation syndicale décrypte la loi de finances et livre ses analyses. Cette année, la première du quinquennat, symbolique à bien des égards, est marquée par une orientation sans précédent en faveur de la finance et par le jeu d ’une redistribution entre contribuables de certains prélèvements afin de faire apparaître des « gagnants » autres que les plus aisés.

Résultat du contrôle fiscal : une baisse inquiétante

Dossier de presse

Les résultats du contrôle fiscal de l’année 2016 sonnent comme une alerte : manifestement, le décalage entre l’évolution de la fraude et la capacité des administrations fiscales à la combattre demeure inquiétant. Le présent dossier y revient en détail et remet en débat les préconisations qui figurent dans notre rapport de mars 2017.

Rendez l'argent !

Rendez l'argent !
Face à l’urgence sociale et écologique, 200 milliards d’euros à récupérer
 
« I want my money back » : c’est la fameuse formule de Margaret Thatcher en 1979 qui réclama et obtint une « ristourne » de la quote-part du Royaume-Uni au budget européen. Aujourd’hui, « we want our money back » : nous demandons que les centaines de milliards d’euros confisqués par l’évasion fiscale, par le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), par une fiscalité trop généreuse à l’égard des plus riches, par l’absence de taxe sur les transactions financières… nous soient restitués ! Et qu’ils servent aux urgences sociales et écologiques, à la réhabilitation des services publics, à la création des dizaines de milliers d’emplois nécessaires à la transition écologique ou encore au respect du droit au logement et à la solidarité internationale..
En finir avec l'impunité fiscale

Lutte contre la fraude fiscale : état des lieux, bilan législatif, organisation et perspectives, pourquoi et comment en finir avec l'impunité fiscale

Le présent rapport dresse un panorama de la délinquance économique et financière et s’intéresse plus particulièrement à la lutte contre la fraude fiscale, et ce afin qu'elle soit rendue vraiment efficace. En finir avec l'impunité fiscale sur la base d'une stratégie globale adaptée à la hauteur des enjeux reste en effet un enjeu politique de premier ordre.