Interpellation de la DG sur l'affaire PSG/Neymar

Monsieur le Directeur général

Solidaires Finances Publiques, en ce début d’année, a découvert via une enquête de Médiapart, que l’arrivée de Neymar au PSG en 2017 avait été facilitée par le rôle joué par le ministre de l’Action et des comptes publics de l’époque, Gérald Darmanin, et son directeur de cabinet, vous-même.

Nous y apprenons que pour limiter le coût de rachat du joueur, le Qatar, propriétaire du PSG, exigeait que cette somme ne soit pas soumise aux impôts et cotisations sociales normalement dus et qu’un rescrit a été fait dans ce sens.

Selon Médiapart, les cabinets de conseil fiscal du club concluaient à l’imposition probable du montant de la clause libératoire et à son assujettissement aux cotisations sociales, pour un montant global de 88 millions d’euros de recettes publiques.

Dans la note blanche que vous avez vous-même adressée au club, vous soulignez que les URSSAF se sont prononcées dans le sens de l’assujettissement dans des cas semblables concernant des joueurs de rugby.

Solidaires Finances Publiques est stupéfait du rôle tenu par le Ministre de tutelle dans cette affaire.

Cet évitement d’impôt rendu possible par le rescrit de l’administration nous heurte au regard de son montant mais aussi du traitement privilégié dont aurait pu bénéficier le PSG.

Notre syndicat est attaché à l’égalité de traitement devant l’impôt, à la lutte contre la fraude fiscale, à l’ensemble de nos missions pour lesquelles chacun et chacune des agents s’engage au quotidien avec probité au service de l’ensemble des contribuables/usagers. Force est de constater que, selon les enjeux, les contribuables ne sont pas traités de la même façon. Ainsi, nombre de contribuables qui fréquente nos guichets, ne reçoit pas de conseils fiscaux au moment de la déclaration de revenus pour savoir, par exemple, si il est plus judicieux de garder un enfant à charge ou de lui verser une pension alimentaire. Et nous en convenons, le rôle de l’administration fiscale est de renseigner et non de conseiller.

Une fois encore, l’image de la DGFiP à laquelle vous vous déclarez attachée, est ternie.

Aussi, en tant que syndicat représentant les personnels, nous nous inquiétons et alertons sur les éventuelles répercussions d’une telle affaire sur la communauté DGFiP. Nous recevons d’ores et déjà des commentaires d’agents offusqués.

Notre indignation face à cette nouvelle « affaire » si elle s’avère exacte, est d’autant plus grande quand on sait que le Ministre impliqué avait déclaré à l’époque que l’arrivée du joueur allait créer de la richesse pour l’économie française, en tout cas pas à la hauteur des recettes que l’État et la sécurité sociale auraient pu percevoir.

Aussi, vous l’aurez compris, Monsieur le Directeur général, Solidaires Finances Publiques vous demande des explications sur cette affaire. Explications que vous devez non seulement aux représentantes et représentants des personnels mais aussi à l’ensemble du collectif de la DGFiP. Nous n’accepterons pas que notre administration soit touchée par un nouveau discrédit nourri par un manque d’éthique, d’indépendance, de neutralité, valeurs constitutives du service public

Soyez assuré, Monsieur le Directeur Général, de notre considération distinguée.

Pour Solidaires Finances Publiques
Anne GUYOT WELKE
Secrétaire générale