Après avoir annoncé dans son programme électoral l'exonération totale de la TH pour 80% de la population sur une période de 3 ans 2018-2020, le Président de la République tient ses promesses en inscrivant dans la loi de finances 2018 une première diminution qui profiterait à 17 millions de foyers.
Un mauvais coup pour les communes
Privées, à terme, d'une partie non négligeable de leurs ressources propres, elles perdraient de facto une grande part de leur autonomie de décision. Cette dégradation du principe de libre administration des collectivités locales aurait des conséquences en matière d'investissement public et par ricochet sur l'attractivité des territoires. Au bout d'un processus qui verrait un financement des budgets locaux par des impôts d'état, nous assisterions à une mise sous tutelle des collectivités. La distribution de la manne financière venue du pouvoir central pourrait bien être matinée d'une approche politicienne, visant à mieux servir les « ami-e-s » du pouvoir que les autres, portant ainsi un coup fatal à la démocratie locale. Elle constituerait une arme de dissuasion massive en matière de gestion quotidienne : du financement contre une diminution de la masse salariale, en échange d'un abandon de certaines missions ou services rendus par la collectivité.
Un mauvais coup pour les contribuables
Ajoutée à la baisse des dotations globales de fonctionnement allouées aux collectivités locales (-11 milliards en 4 ans), la suppression de la taxe d'habitation met clairement en danger le financement des services publics locaux. Dans l'hypothèse où les recettes propres s’amenuiseraient voire disparaissaient dans leur forme actuelle, le principe du consentement à l’impôt qui lie les citoyens à la collectivité au travers de services publics serait à nouveau mis à mal. De fait une partie des services publics locaux aujourd’hui financés de manière mutualisée et solidaire seraient livrés au marché privé dont l'objectif économique est la rentabilité.
Ainsi, il est fort à parier que certains services publics devront être payés au prix fixé par l'opérateur privé qui remportera un marché juteux. Ainsi, ce coût supplémentaire privatisé serait déporté sur l'individu au lieu d'être effectué sur le collectif.
Un mauvais coup pour la DGFiP
Pour l'administration, la suppression de la TH constituerait un abandon pur et simple de mission qui permettrait de justifier la disparition de milliers d'emplois et de tous les services des impôts des particuliers (SIP) dans la configuration que l'on connaît aujourd’hui et renforcerait la destruction du maillage territorial.
Aussi, l'annonce quelque peu chaotique de ces derniers jours de la suppression pure et simple de la Taxe d'habitation sans nouvel impôt venant la remplacer laisse quelque peu perplexe.
C'est oublier que les recettes de la TH pour les collectivités c'est 23 milliards d’euros (y compris les dégrèvements) soit 1% du PIB.
Certes, comme l'ensemble de la fiscalité, la fiscalité locale, a besoin d'une remise à plat, comme Solidaires Finances Publiques le revendique depuis des années.
Mais si la TH est un « impôt imbécile » comme l'ont répété à l'envi les membres du gouvernement, dont son ex porte-parole, du fait qu'il ne prend pas suffisamment en compte les capacités contributives des redevables, alors il faut aussi supprimer la TVA et la CSG, impôts proportionnels totalement injustes et inégalitaires par nature, et refonder la fiscalité autour d'un impôt sur LES revenus, universel et véritablement progressif, et débarrassé de toutes ses niches fiscales inutiles et contre productives.
Or, l'orientation fiscale de la loi de Finances 2018 n'est pas celle-ci, bien au contraire elle profite aux plus riches et n'est empreinte d'aucune justice fiscale.