La Cour des comptes se livre actuellement à une opération de « dézingage » en règle de la DGFiP. Elle le sait puisqu’elle s’est « émue », dans un communiqué du 29 juin que les propos de son procureur général sur les suppressions de postes que la DGFiP devraient amplifier, (propos parfaitement en phase avec les orientations que la Cour n’a de cesse de préconiser dans ses travaux), aient fuité. Cette opération de « dézingage » est suspecte tant elle est frontale, brutale et sans nuance.
La Cour des comptes, dont les missions sont de contrôler, évaluer, juger et certifier les comptes, se situe elle-même « à équidistance du Parlement et du Gouvernement ». Ses propos et ses travaux se veulent mesurés et argumentés. Nombre de ses publications sont au demeurant intéressantes et nourrissent utilement le débat public. Mais avec son rapport sur la DGFiP, la Cour des comptes a de facto franchi le Rubicon : elle est tellement à équidistance du législatif et de l’exécutif qu’elle en est devenue le complice, ou l’instrument, bien loin de l’indépendance que son rôle requiert.
Quelques jours après son rapport « La DGFiP, dix ans après la fusion », elle a ainsi plaidé dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, pour que l’État supprime 70 000 emplois au lieu des 50 000 prévus par le gouvernement. Son procureur général est donc allé jusqu’à proposer que 30 000 emplois soient supprimés à la DGFiP. Une déclaration déplorable mais cohérente avec les travaux de la Cour, quoique celle-ci en dise dans son communiqué du 29 juin.
Solidaires Finances Publiques ne reviendra pas sur l’évolution de la charge de travail et des besoins que la Cour a totalement occultée en se laissant aveugler par les possibilités offertes par l’outil numérique. Cependant il est intéressant de regarder si la Cour, désormais agent auxiliaire du discours gouvernemental, se montre aussi « exemplaire » dans l’évolution de son budget qu’elle est exigeante avec les autres.
En la matière, l’analyse de l’évolution des crédits budgétaires et des dépenses qui figurent dans les lois de finances ne mentent pas.
La « masse salariale » de la DGFiP a baissé de 3,26 % entre 2014 et 2018, avec 8 002 suppressions d’emplois en « équivalent temps plein travaillé » (ETPT).
En revanche, sur la même période, la « masse salariale » de la Cour des comptes a augmenté de 2,13 % (le nombre d’emplois étant resté stable à 1 840 ETPT).
Certes son budget est moins important que celui de la DGFiP. Et pour cause, la DGFiP a plus d’agents puisqu’elle assure des missions diverses sur tout le territoire au contact des populations, des élus et des agents économiques. Il n’en demeure pas moins que toute proportion gardée, les chiffres sont là.
La Cour des comptes s’offusquera probablement de ces propos, elle avancera qu’elle a beaucoup de travail, que ses compétences sont indispensables à l’action publique et critiquera notre position. Nous comprenons ses arguments et par conséquent, lui retournons d’avance bien respectueusement le compliment. Avec en prime, notre salut républicain et notre attachement indéfectible au service public et à l’intérêt général.