La polémique sur les futures suppressions d'emplois à la DGFiP ne doit rien au hasard...

Les chiffres qui circulent découlent essentiellement du programme d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a programmé 50 000 suppressions d'emplois dans la Fonction publique d’État. Certains, à l'instar du procureur général de la Cour des comptes, en réclament même 70 000. Compte tenu d'une part, que la DGFiP a enregistré une très large part des suppressions d'emplois de fonctionnaires ces dernières années et d'autre part, que les pouvoirs publics ont répété à l'envi qu’il était possible de supprimer des emplois à la DGFiP grâce au numérique, craindre 20 000 suppressions d'emplois environ est malheureusement crédible.

Où en est-on de l’évolution réelle de la charge de travail ?

On dénombre près de 38 000 suppressions de postes à la DGFiP depuis 2002 : mais depuis, la charge de travail n'a cessé de s'accroître et de se complexifier.
Les déclarations en ligne des particuliers et des professionnels sont mises en avant pour justifier des suppressions d’emplois. Or, la saisie de déclarations ne représentait qu'une part marginale du travail. C’est mal connaître la DGFiP que d’affirmer qu’avec les télédéclarations, on peut supprimer des emplois sachant par ailleurs que le numérique a changé le travail (sortie de nombreux listings d’anomalies par exemple...).
Le numérique est utile mais il ne règle pas tout. Outre le manque de maîtrise de l'outil de nombreux usagers (l'illectronisme est important et celles et ceux qui maîtrisent l'outil sollicitent souvent eux aussi la DGFiP, pour confirmer ce qu'ils ont vu sur internet par exemple), la question de la proximité demeure un enjeu capital.
Au surplus, le nombre de foyers fiscaux à l'impôt sur le revenu et le nombre d'entreprises soumises à la TVA et à l'impôt sur les sociétés ont augmenté. Concrètement, cela veut dire plus de demandes d'informations à traiter (dans un contexte où la législation fiscale est complexe et ne cesse de changer) ou encore plus de difficultés de paiement et de demandes de remises gracieuses à traiter (dans un contexte où la précarité est importante et où les PME rencontrent de réelles difficultés) par exemple.

Les pouvoirs publics avancent qu'avec la réforme de la taxe d'habitation, il y aura moins de travail. Cela reste à prouver car la baisse de cet impôt accompagne d'autres mesures fiscales à l'impact évident sur le pouvoir d'achat (hausse de la CSG ou de taxes locales notamment) et, par conséquent, sur la capacité de nombreux contribuables à comprendre voire à payer leurs impôts. Mais ils oublient de préciser que, si des évolutions ont été possibles avec le numérique, il faut aussi prendre en compte : la hausse du nombre de dossiers, la complexification croissante de la fraude fiscale, les besoins accrus en matière de conseil aux collectivités locales (une mission essentielle alors que les finances locales sont sous pression) ou de missions cadastrales, les besoins toujours immenses en matière d’accueil etc. Jamais les observateurs et les pouvoirs publics n’ont tenu compte de ces évolutions bien réelles et très concrètes dans leurs choix. Et ce, au détriment du service public et des conditions de travail des agents.

Les agents des Finances publiques (et les usagers) attendent que la DGFiP exerce ses missions avec les moyens adéquats.

Le ministre s’est contenté de démentir l'ampleur des suppressions d'emplois sans apporter aucune précision. Solidaires Finances Publiques attend impatiemment un démenti clair et ferme. Il ne saurait être question de jouer sur les mots et de considérer, par exemple, que l'arrivée de certaines missions des douanes et de leurs emplois viendrait compenser des suppressions d'emplois prévues sur d'autres missions de la DGFiP. Solidaires Finances Publiques examinera très attentivement les propos du ministre et leur traduction effective dans la future loi de finances.

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