Gérald Darmanin a annoncé ce dimanche 11 novembre que les services de contrôle fiscal de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) pourront expérimenter en 2019 la « surveillance » des réseaux sociaux. Le but serait d’étudier les éventuels décalages entre les « trains de vie » affichés dans les publications et les revenus déclarés.
Sur le principe, il n’y a pas de quoi critiquer la possibilité que donnera cette expérimentation mais de là, à en faire une annonce majeure, il y a un pas à ne pas franchir... L’accès aux renseignements permettant aux services de « recherche » et de programmation de débusquer la fraude et les moyens dont ces services et l’ensemble des services (brigades de vérification, pôle de contrôle et d’expertise, etc) disposent pour la combattre réellement est l’enjeu majeur.
De ce point de vue, le décalage est inquiétant entre les moyens de la DGFiP (rappel : 40 000 suppressions de postes depuis 2002) et les 80 milliards d’euros de manque à gagner annuels provenant de la fraude. A ce propos, le ministre a beau relativiser les évaluations existantes, notamment celle de notre organisation reconnue comme la plus solide, il ne peut nier l’ampleur de la fraude que tous les travaux menés confirment…
Dans un contexte où la fraude est jugée de plus en plus insupportable par nos concitoyens, Solidaires Finances Publiques tient donc à rappeler et à réaffirmer ceci :
- plus de 3 000 emplois ont été supprimés dans la sphère du contrôle fiscal depuis la fin des années 2000,
- le nombre de contrôles fiscaux baisse alors que le nombre d’entreprises et de contribuables augmente : il en résulte une chute inquiétante de la « couverture du tissu économique » que notre rapport de septembre dernier démontre,
- si de nombreuses mesures ont été prises depuis une dizaine d’années en raison de la multiplication des « affaires », toutes n’ont pas produit le résultat escompté : en témoigne notre rapport de mars 2017 (actualisé en novembre 2017),
- le gouvernement vante son plan « anti-fraude », mais propose dans le même temps des mesures qui, dans le cadre de la loi « Essoc », exerceront une vraie contrainte sur le contrôle fiscal,
- globalement, il y a un réel et urgent besoin de renforcement des moyens humains, juridiques, matériels et organisationnels (management, conditions de travail, etc)…
Solidaires Finances Publiques poursuivra sans relâche son travail d’analyse, de proposition et de défense du contrôle fiscal et, plus largement, des missions de la DGFiP.