Emmanuel Macron et Edouard Philippe avaient assuré que les services de l’État partiraient à la reconquête des territoires : ils font l’inverse à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), laquelle avait déjà vu son réseau territorial diminuer sous l’impact des suppressions d’emplois et de nombreuses trésoreries de proximité. Elle est particulièrement concernée.
Fidèle à son habitude, le gouvernement (qui, une fois de plus, met les agent.es et leurs représentants devant le fait accompli) s’autofélicite de la hausse « faciale » du nombre de « points de contacts » de la DGFiP, au-travers notamment des maisons France service (MFS), nouveau nom des « maisons de services au public ». Mais entre le « facial » et le « réel », l’écart est abyssal. Pour analyser la réalité de ce projet, il est essentiel de comparer ce que font ces maisons et ce que font les services des Finances publiques.
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Les Maisons de service au public (prochainement maisons France service) assurent un accueil de premier niveau pour le compte de plusieurs « entités » (CAF, Pôle emploi, Cnam, Cnav, MSA, Poste...). Ces missions sont concentrées sur l’accueil, la mise à disposition d’un ordinateur, l’aide à la recherche d’informations sur internet, la prise de rendez-vous avec des agent.es des entités partenaires ou encore l’aide au rendez-vous par visioconférence. Les services territoriaux des Finances publiques assurent de leur côté de multiples missions sur l’ensemble des sujets touchant aux Finances publiques : accueillir, traiter de multiples demandes des usagers, renseigner les usagers sur la législation fiscale, modifier le prélèvement à la source, traiter les réclamations et les problèmes de paiement (recettes fiscales ou recettes locales non fiscales), tenir les comptes des collectivités locales, les conseiller, enregistrer les actes (donations, successions, mutations immobilières, etc), assurer le contrôle fiscal (recherche d’informations, contrôles sur pièces et sur place) et recouvrer les sommes dues, tenir le plan cadastral, gérer le domaine de l’État, etc. |
S’il était mis en œuvre, le projet du gouvernement se traduirait par une chute spectaculaire du nombre de services territoriaux de la DGFiP : 50 à 60 % d’entre eux disparaîtraient, parfois plus dans certains départements. Ils seraient remplacés par des « points de contacts », fixes ou itinérants, de type MFS dans lesquels il n’est nullement garanti d’avoir ne serait-ce qu’un agent des Finances publiques au quotidien. Les trésoreries de proximité seraient remplacées par des « services de gestion comptable » en nombre largement inférieur à celui des actuelles trésoreries. Tout cela sans compter les transferts de services envisagés par ailleurs en interne à la DGFiP.
Si, dans les territoires désertés par les services publics, les MFS peuvent être vues par les populations comme un « mieux », il n’en va pas de même pour celles qui ont encore un service des Finances publiques proche d’elles. Et pour les agent.es des MFS, il n’est pas tenable d’assurer des missions si variées et diverses qui ont chacune une technicité propre. Le gouvernement veut essorer la DGFiP sur la base d’une communication trompeuse : afficher de nombreux « points » sur ses cartes en omettant de préciser à quoi ils correspondent véritablement. Or, en réalité, c’est objectivement un recul brutal et inédit du service public fiscal, financier et foncier.
Solidaires Finances Publiques s’adressera à l’ensemble des agent.es et des élu.es ainsi qu’à la population et la presse pour analyser et dénoncer la réalité d’un projet consistant à instaurer un « service public low cost » mauvais pour les usagers et mauvais pour les agent.es des Finances publiques.
Pour Solidaires Finances Publiques, il s’agit au contraire d’offrir à la population un véritable service public de proximité doté de compétences solides, larges et durables et de permettre aux agent.es d’exercer leurs missions dans de bonnes conditions de travail et de vie.