Le G7 des finances réuni le 5 juin pour discuter de la taxation harmonisée en matière d’impôt sur les sociétés des entreprises multinationales, sort avec un accord d’une taxation de 15 % pour les multinationales, même si nous sommes loin des 21% annoncé à un moment, mais c'est une avancée par rapport au taux de 12,5% avancé par la communauté européenne.
Dans un premier temps Solidaires Finances Publiques peut se féliciter de cette prise de conscience des États les plus riches de la nécessité d’une harmonisation fiscale qu’il porte depuis plusieurs années.
Mais derrière la communication, quels objectifs pour quelles réalités ?
L’évasion fiscale pratiquée, par les entreprises multinationales quelle que soit la nature de leur activité, est depuis de nombreuses années, un fléau pour les différents budgets des États riches ou pauvres. Petit rappel, la fraude et l’évasion fiscales coûtent chaque année près de 80 à 100 milliards d’euros à la France et 1000 milliards à l’Union européenne.
La crise Covid 19 et son coût sanitaire économique et social a-t-elle fait prendre conscience de la place et le rôle des États en termes de protection des populations ?
Ainsi un accord de principe d’une taxation mondiale des multinationales à 15 % avec une imposition dans les pays de création des richesses et non dans ceux où elles cachent leurs profits notamment les paradis fiscaux pour éviter toute taxation, peut apparaître comme une avancée remarquable.
Cependant au-delà de la question du taux mondial unique pour les multinationales reste à s'assurer que l'accord sur l'impôt minimum sera retranscrit dans les législations nationales et que des ententes entre pays et multinationales ne soient pas conclus.
Il semblerait également que des trous dans la raquette écarteraient des multinationales de la répartition des bénéfices dans le monde, avec la détermination d'une marge supérieure à 10%, si le texte reste en l'état Amazon serait exclue du dispositif (marge de 6,2%), Uber et Airbnb également en raison de leurs pertes.
Pour Solidaires Finances Publiques, cet accord paraît au premier abord, une avancée remarquable en termes d’harmonisation fiscale mais également de redistribution des richesses via la taxation sur une base où se fait la richesse de l’entreprise. Mais il faudra voir début juillet la déclinaison technique et juridique de cet accord.
Affaire à suivre...