Le projet de loi de finances 2025 après avoir été examiné à l’Assemblée nationale puis au Sénat annonce la couleur en matière de diète budgétaire pour les collectivités locales avec une économie substantielle de 5 milliards d’euros.
Bruno Le Maire avant son départ du gouvernement avait ainsi déclaré que les collectivités locales avaient perdu la maîtrise de leur budget et s’étaient laissées aller à des dépenses irrationnelles et inflationnistes...
Cette approche partisane renvoyant à autrui la responsabilité du déficit est quelque peu simpliste pour ne pas dire de mauvaise foi.
Le transfert des charges, incombant initialement à l’État, aux collectivités locales, la réforme de la fiscalité locale avec notamment la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale (THRP), la suppression partielle de la CVAE sont autant de facteurs de mécontentements voire de colère pour les élus des collectivités.
Associé à une érosion des dotations versées par l’État, ce désengagement prive les collectivités de la possibilité de faire face à l’évolution des besoins des services publics locaux et fragilise mécaniquement l’investissement local qui représente 70 % de l’investissement public.
Au lieu d’envisager une refonte d’ensemble et d’instaurer, comme le revendique Solidaires Finances Publiques, une fiscalité locale progressive, qui tienne compte du niveau de revenu des particuliers et de la richesse produite par les entreprises, l’État compense la perte de recettes induite, par une fraction de la TVA initialement allouée au budget de l’État en la transférant aux intercommunalités et aux départements. Mais, de fait, il ôte aux communes, intercommunalités et départements, le pouvoir de décider réellement de leur fiscalité, par une compensation minorée de la THRP et de la CVAE ainsi que par le gel des taux de certaines impositions, affectant ainsi leur autonomie financière. Ce faisant, il entame les principes de libre administration et d’autonomie fiscale des collectivités territoriales, pourtant fixés par la constitution.
Par ailleurs, les collectivités subissent les réformes destructrices de la Direction Générale des Finances Publiques, administration au service des collectivités locales en matière de conseil, de contrôle des dépenses et de recouvrement des recettes.
Dans une enquête effectuée par l’Association des Maires de France (AMF), l’insatisfaction progresse : la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité (NRP) révèle sa triste réalité. Les collectivités dénoncent l’éloignement des services, tant pour elles-même que pour leurs populations avec « Une satisfaction modérée des espaces France services.
60 % des collectivités répondantes dénoncent l’impact négatif de la disparition des trésoreries et leur éloignement sur la gestion des budgets réalisée par le trésorier ».
L’AMF exige, par ailleurs, le « développement nécessaire de la fiabilisation des données liées à la fiscalité locale » indispensable pour établir leur budget.
Aussi, Solidaires Finances Publiques peut entendre et comprendre la colère des élus locaux qui, devant une telle diète budgétaire, devront faire des choix cornéliens qui pénaliseront la majorité de la population et ne fera que développer la désespérance sociale sur laquelle le RN prospère.
Pour Solidaires Finances Publiques, le temps du bilan des réformes passées est venu, avant d’en engager de nouvelles ! Mais il est surtout temps d’en finir avec la réduction des dépenses publiques qui n’engendre qu’insatisfaction et dégradation des services publics, patrimoine de ceux qui n’ont rien. Il faut, au contraire, plus de recettes en imposant la justice fiscale et donc sociale et environnementale !