Si la toile de fond de la rigueur budgétaire, de la baisse de la dépense publique et de la volonté farouche de baisser le coût du travail est confirmée, deux grandes tendances et une interrogation marquent le projet de loi de finances pour l’année 2018, le premier du quinquennat :
- un allègement massif sur la fiscalité du capital avec la baisse voire la suppression de certains prélèvements sur les entreprises (baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, suppressions de la taxe sur la distribution de dividendes et de la dernière tranche de la taxe sur les salaires, allègements de cotisations sociales en remplacement du CICE), la création du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus financiers et la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière,
- une redistribution entre l’ensemble des contribuables dont le but est d’afficher une hausse très mécanique du salaire net des salariés du secteur privé via la substitution de la CSG à certaines cotisations sociales salariales,
- un questionnement sur l’impact réel de l’allègement de la taxe d’habitation tant sur l’évolution des finances locales que sur la « compensation » de cet allègement.
Avec cette loi de finances, la France s’engage pleinement dans la concurrence fiscale agressive. Celle-ci présente pourtant un bilan éloquent : dégradation des services publics et de la protection sociale, hausse des inégalités, incapacité à financer les besoins environnementaux…
Au surplus, rien n’est dit en matière de lutte contre la fraude fiscale. Excepté la fin du dispositif permettant les régularisations, le seul souci des pouvoirs publics semble être de présenter un texte sur le « droit à l’erreur » qui pourrait prévoir de nouvelles facilités pour les agents économiques et ce, alors que le renforcement du contrôle fiscal est une absolue nécessité.
Enfin, s’agissant du volet « dépenses », la Direction générale des finances publiques paie un lourd tribut à cette loi de finances : 1 600 suppressions d’emplois sont prévues pour 2018 ; elles s’ajouteront aux plus de 35 000 suppressions d’emplois intervenues depuis 2002 alors que la charge de travail ne cesse d’augmenter.
Loin d’être « moderne », la logique qui sous-tend la conception de ce budget demeure désespérément « classique » car assis sur les vieilles théories libérales qui ont inspiré les politiques économiques passées et ont conduit à la situation actuelle… Étant tout à la fois marqué par une forme de continuité dans la logique profonde mais également marquant en termes d’accélération, il constitue à ce titre un retournement fiscal très « capital ».
