Des autorisations d'absence sont accordées dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (PMA). Si, de manière globale, elles sont accordées pour le temps des consultations médicales elles-mêmes, bien souvent les collègues doivent également poser un congés pour le temps de déplacement car les Centres d’Etude de Conservation des Œufs et du Sperme humains (CECOS) sont peu nombreux sur le territoire et donc possiblement éloignés. Une seule demi-journée d'autorisation d'absence peut ne pas suffire.
Solidaires Finances Publiques est intervenu auprès de la Direction générale qui a répondu favorablement à notre demande de prise en compte du temps de déplacement.
Solidaires Finances Publiques a été saisi par des collègues actuellement en cours de procédure de PMA, sur le sujet des ASA accordées à ce titre.
Si une ASA est accordée pour le temps du rendez-vous au CECOS (Centre d’Etude de Conservation des Œufs et du Sperme humains) concerné, elle ne prend pas en compte le temps de déplacement. Toutes les agentes ne sont pas à proximité immédiate du CECOS qui les prend en charge (seulement 31, répartis inégalement sur tout le territoire) et peuvent devoir poser en plus une demi-journée de congés à chaque rendez-vous, afin de compléter l'ASA.
L'objet de notre demande auprès de la Direction générale était que la circulaire Fonction publique du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) soit entendue à la DGFiP de façon plus souple quant à la durée de l’absence qui doit être proportionnée à la durée de l’acte médical reçu, afin de prendre en compte également les temps de déplacement. Et que cette information soit accessible aux agent.es et aux chef.fes de service.
En réponse, la DGFiP a confirmé que le temps d'absence comprend bien la durée du trajet et celle de l'acte.
Dans ce contexte, l'instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agentes et des agents de la DGFiP sera prochainement modifiée afin de parfaire l'information et d'éviter toutes ambiguïtés, aussi bien pour les agent.es que pour les chef.fes de service.