Le prochain sommet du G7 de Biarritz sera consacré notamment aux inégalités dans un contexte global marqué par les tentations nationalistes, les incertitudes économiques, les colères sociales et les enjeux environnementaux.
Les attendus de ce sommet présentent des paradoxes et n’ont pas de quoi rassurer. Certes, les priorités affichées tournent autour de lutte contre les inégalités mais le bilan de la mondialisation est présenté comme positif : « La mondialisation a eu des effets bénéfiques en tirant une grande partie de la population mondiale de l’extrême pauvreté ». Difficile donc d’espérer que des mesures efficaces soient prises sur la base d’un tel constat. Or, il y a urgence à réduire drastiquement et rapidement les inégalités...
Déclarations d’affichage VS réalité : les dégâts de la « folibérale »
La mondialisation a accéléré la concurrence fiscale et sociale. La déréglementation qui en a découlé a nourri la financiarisation de l’économie, empêché la prise en charge des besoins sociaux, économiques et environnementaux et provoqué une crise majeure payée par les ménages (chômage, précarité, politiques d’austérité...).
Depuis une dizaine d’années, les politiques d’austérité ont ainsi consisté à :
- réduire la place de l’action publique et de la protection sociale,
- augmenter la fiscalité sur la très grande majorité de la population,
- poursuivre les baisses d’impôt accordées au profit des plus aisés,
- maintenir des régimes fiscaux dérogatoires massivement utilisés par les agents économiques les plus aisés dans leurs stratégies d’optimisation fiscale,
- affaiblir les administrations fiscales, ce qui pose notamment un problème majeur en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
Ces orientations et les mesures qui en découlent font le lit des inégalités et de la crise démocratique. En France, les mesures fiscales d’Emmanuel Macron prises fin 2017 favorisent la financiarisation de l’économie, nourrissent la concurrence fiscale et sociale, sapent les droits sociaux et affaiblissent le contrôle public économique. Au point d’affaiblir comme rarement le consentement à l’impôt...
La réduction de l’imposition des sociétés permet aux plus grandes d'entre elles de distribuer davantage de dividendes, lesquels sont moins imposés à l’impôt sur le revenu avec le prélèvement forfaitaire unique et ne le sont plus au stade de l’imposition du patrimoine avec la fin de l’impôt de solidarité sur la fortune. « En même temps », le pouvoir opère un vaste mouvement de repli des droits sociaux avec la « loi travail » et, désormais, la réforme de la Fonction publique. L’harmonisation des droits sociaux vers le bas est ainsi « en marche »...
Enfin, il s’apprête à démanteler la Direction Générale des Finances Publiques et à réorienter le contrôle fiscal et la gestion des finances locales. Les orientations sont claires : moins de vérifications dans les locaux des entreprises, plus d’accompagnement et une place nouvelle donnée aux acteurs privés (commissaires aux comptes) chargés de juger de la conformité fiscale de leurs clients… Et, pour les finances locales, une dangereuse évolution avec un « ordonnateur » (l’élu local) tout puissant et un affaiblissement du comptable public et du contrôle de l’argent public.
Avec de telles mesures, Emmanuel Macron et son gouvernement ne peuvent donc sérieusement prétendre vouloir réduire les inégalités.
Réduire les inégalités, comment ?
Loin de l’affichage du G7, combattre efficacement les inégalités passe notamment par :
- la consolidation et le développement d’une action publique et d’une protection sociale renforcées et adaptées aux besoins,
- des systèmes de santé et de retraites collectifs, accessibles à toutes et tous, permettant de sécuriser le revenu sécurisé et de vivre correctement,
- le renforcement des droits humains et sociaux, pour stopper les formes modernes d’esclavage et inverser la spirale infernale du dumping social,
- un renforcement de la progressivité globale du système fiscal, la prise en compte de la numérisation de l’économie, une véritable impositon de la richesse là où elle est créée et la création d’impôts supranationaux, comme la taxe sur les transactions financières, afin d’en finir avec la spéculation,
- un cadre supranational permettant une véritable régulation de la fiscalité mondiale avec, notamment au plan européen, un « serpent fiscal européen » permettant de neutraliser la concurrence fiscale et sociale,
- une lutte résolue contre l’évasion et la fraude fiscales par des moyens juridiques, humains et matériels adaptés et une véritable coordination internationale,
- une gestion saine et dans l’intérêt général de l’argent public,
- une aide au développement adaptée aux enjeux,
- une transition écologique répondant aux besoins et aux enjeux du futur.
Pour réduire les inégalités et faire face aux défis,
il s’agit en somme de tourner enfin le dos à la « folibérale ».