Le Premier Ministre vient de livrer sa synthèse du grand débat. Elle n'a malheureusement pas de quoi surprendre...
L’obession du « moins d’impôt « alors que la priorité est au « mieux d’impôt »
En déclarant « Notre pays a atteint une forme de tolérance fiscale zéro. Les débats nous indiquent clairement la direction à prendre : nous devons baisser plus vite les impôts. Cela ne va pas sans baisser la dépense publique », le Premier Ministre a donné le ton. Le gouvernement ne reviendra pas sur ses choix fiscaux, il veut utiliser le grand débat pour accélérer sa destructuration de l’action publique.
Ce faisant, le Premier Ministre « oublie » sciemment la revendication de la justice fiscale et sociale. Or, celle-ci est beaucoup plus subtile qu’une simple demande de baisser les impôts qui servirait immanquablement au gouvernement à mettre en œuvre ce qu’il a toujours voulu : externaliser des missions publiques et supprimer des emplois d’agent.es publics.
Car c’est bien le sentiment du « trop d’impôt pour la grande majorité des français.es pour par assez de retour » qui s’est effectivement exprimé. De fait, il a également porté « en même temps » sur la nécessité de réintroduire l’impôt de solidarité sur la fortune, de mieux répartir globalement la fiscalité afin que chacun contribue en raison de ses facultés et de maintenir des services publics. Cette dimension centrale du mécontentement est clairement ignorée par le gouvernement.
Il faudra donc expliquer comment, en refusant d’améliorer la répartition de la charge fiscale pour ne se concentrer que sur la baisse des impôts, le gouvernement entend « adapter nos services publics pour qu’ils redeviennent des services de contact et pas uniquement numériques », une phrase à laquelle on ne peut par ailleurs que souscrire (c’est d’ailleurs l’un des combats de notre organisation…).
Des choix fiscaux injustes et anti-sociaux maintenus
S’il reste à voir les mesures concrètes qui seront prises, le pouvoir ne changera donc manifestement pas de cap. Il confirme ses choix fiscaux, il accélère sur le front de la fonction publique et il s’engage sur une refonte du système de retraite.
Après de substantiels allègements d’impôt au profit des plus aisés, le gouvernement persiste et signe sur le démantèlement de l’action publique. La récente remise en grande pompe d’un rapport sur l’externalisation des services publics au ministre de l’action et des comptes publics, au moment où le gouvernement s’apprête à en finir avec la fonction publique telle qu’elle existe, en dit long sur son idéologie et son projet. Celui-ci est « perdant-perdant », pour les fonctionnaires comme pour les usager.es, parmi lesquels l’une des sources de mécontentement est l’abandon du service public.
Pour une grande partie de la population, ce grand débat n’aura donc été qu’un moyen de gagner du temps et d’effectuer une vaste opération de communication. Le sentiment d’une opération d’enfumage est d’autant plus risqué qu’il prépare de nouvelles déceptions et réactions.
Au fond, l’obsession du pouvoir est claire : après les « lois travail », avec sa remise en cause de la fonction publique, et prochainement avec sa refonte du système de retraite, il procède à un alignement sans précédent depuis l’après guerre des droits sociaux vers le bas. Et ce, alors que le pays n’a jamais été aussi riche. Cette vision est de moins en moins libérale, elle tend à reprendre ce que les conservateurs du 19ème et du début du 20ème siècle ont toujours porté.
Une remise en cause de l’action publique marquée par la destructuration de la DGFiP
Au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dont les agent.es sont quotidiennement confronté.es aux injustices fiscales et sociales ainsi qu’au manque de moyens de l’action publique, la colère est grande face à un pouvoir qui veut imposer :
- des externalisations de missions vers le secteur privé ou des « agences » managées à la sauce du secteur privé,
- un repli inédit de la présence territoriale (en vantant des formes d’accueil « low cost » dans lesquels il n’y aura pourtant jamais de présence pérenne de la DGFiP),
- un affaiblissement et une réorientation du contrôle fiscal vers un accompagnement alors que la fraude fiscale a atteint un niveau préoccupant,
- un affaiblissement du rôle des services comptables en les mettant sous la coupe des ordonnateurs locaux,
- une accélération des suppressions d’emplois avec un plan d’une ampleur inédite alors que la charge de travail n’a jamais été aussi élevée,
- une déréglementation des règles en matière de ressources humaines, sur fond de dynamitage de la fonction publique, ce qui se traduira tout à la fois par une mobilité subie et la montée en puissance des contractuels : c’est tout simplement la mort du principe de neutralité du service public,
- la confirmation de la baisse du pouvoir d’achat et promouvoir une rémunération pour partie individualisée, ceci sur fond de baisses des dépenses. Cela se traduira par une compétition entre agents pour une poignée de « gagnants », contrairement à ce qu'exige le service public.
Casse et « en même temps », recul des services publics : voilà le sens profond de l’action du pouvoir.