Le syndicat Solidaires Finances Publiques s'est adressé aux principales têtes de listes aux élections européennes.

Madame, Monsieur, le (la) tête de liste,

Le syndicat national Solidaires Finances Publiques, 1ère organisation syndicale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), s’attache de longue date à nourrir le débat citoyen sur l’impôt et le service public.

Membre de l’Union des personnels des finances en Europe (UFE, qui compte plus que 400.000 affiliés répartis en près de 40 syndicats membres européens de 20 pays) et de la Plate-forme « Paradis fiscaux et judiciaires » (qui regroupe plusieurs ONG et organisations syndicales), notre organisation fait de la justice fiscale et sociale un enjeu essentiel.

Nous dressons un bilan critique et sévère de la concurrence fiscale et sociale dans laquelle les pays européens sont malheureusement engagés. Celle-ci se traduit par des injustices profondes :

  • injustices fiscales : les « bases mobiles », autrement dit les agents économiques les plus aisés et puissants, en sont les principaux bénéficiaires tandis que l’immense majorité des ménages et des PME en sont les victimes et ce, alors que l’évitement de l’impôt par voie d’optimisation agressive et de fraude plombe les budgets publics et alimente la crise démocratique,
  • injustices sociales : le chômage et la précarité demeurent d’un niveau préoccupant et les inégalités repartent à la hausse,
  • injustices économiques : l’activité économique est faussée par les pratiques d’évitement de l’impôt et les diverses formes de dumping et de délinquance financière,
  • injustices environnementales : l’environnement est également victime des intérêts particuliers court-termistes et de l’incapacité, ou du manque de volonté des gouvernements de le préserver et de s’orienter véritablement dans une transition énergétique pourtant nécessaire.

La fiscalité étant l’un des piliers des politiques économiques et sociales, notre syndicat estime donc vital de réorienter les politiques fiscales pour permettre à l’impôt de financer l’action publique et les besoins sociaux tout en réduisant les inégalités. Compte tenu d’une part, des écarts qui existent entre les systèmes fiscaux et sociaux des différents États et, d’autre part, de la nécessité de neutraliser la concurrence fiscale et sociale, nous vous livrons, dans le document joint au présent courrier, la proposition que nous portons depuis de longues années. Elle consiste à mettre en place un « serpent fiscal européen ». Sur la base de règles communes, celui-ci permettrait d’engager un mouvement d’harmonisation fiscale, de mieux combattre l’évitement de l’impôt (la fraude aux prélèvements obligatoires est estimée entre 825 et 1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne) et de financer les solidarités européennes.

Notre proposition pose bien évidemment la question de la nature et de l’évolution de l’Union européenne. Elle a également le mérite de ne pas « décréter » une uniformisation fiscale difficile, voire impossible, à mettre en œuvre à court terme. Elle vise au fond à donner un sens aux politiques fiscales dans un cadre donné et, par conséquent, à favoriser le processus d’harmonisation et de coopération. Et ce, sans pour autant nier la souveraineté des États-membres.

Nous sommes évidemment prêts à en parler de vive voix avec vous, avant ou après les élections européennes, car il s’agit là d’un chantier dont le lancement n’a, selon nous, que trop tardé.

Veuillez agréer l’expression de notre considération distinguée.

Pour le syndicat national Solidaires Finances Publiques
François-Xavier Ferruci
secrétaire général

Pour un serpent fiscal européen