Comité technique ministériel du 3 juillet

Dans cette crise, nous en sommes peut-être à une forme de « mi-temps ».

Le terme est du registre sportif, mais il est aussi impropre. Car, lors d’une mi-temps, on ne marque pas de points. Or, la Covid, elle, est restée sur le terrain… En fait, nous ne savons pas non plus si la deuxième mi-temps aura bien lieu. Mais des avis autorisés (à commencer par l’OMS) se prononcent plutôt en ce sens. Tout ceci n’empêche évidemment pas de procéder à une analyse de la première période de ce match État versus Covid-19.

Elle fut évidemment terrible. Pour continuer à filer la métaphore sportive, l’adversaire nous a cueillis à froid. Il nous a outrageusement dominés et nous avons trop rarement pris le jeu à notre compte.

Passons les lignes de notre équipe en revue (on vous laisse choisir dans chaque cas s’il s’agit de l’attaque, du milieu ou de la défense, voire du banc de touche...).

A titre général, il est clair que l’équipe État était en impréparation assez totale. La stratégie du manque a diffusé du plus haut sommet de l’État aux confins des directions territoriales.
Il y a là, à la fois, une question d’organisation, de comportement et de matériel. On parle ici tout autant, dans ce dernier cas, des matériels de protection comme des systèmes et équipements informatiques.
Nos politiques et autres élites n’ont pas brillé dans l’anticipation de cette crise. Il s’agit là d’une forme d’euphémisme ultime… Dans la gestion, le message fut parfois brouillé, voire brouillon. Il y eut bien sûr des actes, des décisions et des personnes qui furent plutôt à la hauteur des enjeux. Mais on ne peut dire que ce fut, tout au long, une ligne de but cohérente et convaincante. Ici, nous pouvons citer par exemple l'un de nos Ministres nous disant que le Président de la République n’avait pas ordonné le confinement. Certes, le mot n’avait pas été utilisé lors de « l’allocution de guerre ». Mais le sens général était bien celui-là.

Dans la série des décisions un peu étranges, nous citerons cette histoire de prime spéciale. Bizarre de voir qu'au moment où fédérer, de jouer en équipe, est encore plus un élan vertueux, on nous pousse plutôt à partir vers la fragmentation… et l’individuel.

Dans la rubrique des mesures franchement déplorables, nous ne pouvons évidemment pas passer à côté de l'ordonnance sur les retraits de congés et RTT. Elle restera dans les annales de l'administration kafkaïenne, qui arrive à mettre dans une même colère (pour des motifs différents toutefois) agent.es et haut-encadrement.

S'agissant des directions, de manière globale, elles ont fait à peu près ce qu'elles ont pu dans le contexte décrit ci-dessus. Certaines décisions furent plus appréciées que d'autres, dirons-nous, pour tenter de couvrir l'ensemble des cas. Nous retiendrons que le fait d'avoir massivement placé les agent.es en ASA et en télétravail restera un acte fort qui s'est inscrit dans la mobilisation contre la pandémie. En plus du confinement général, ceci a sûrement eu pour effet d'inverser une courbe, celle des contaminations, qui prenait des proportions plus qu'inquiétantes.

Si DGFiP, DGDDI, INSEE et Administration Centrale ont pu apprécier le fait de constituer des « têtes cohérentes », la DGCCRF a pu encore mesurer à quel point son état « d'administration écartelée » est tout sauf un atout. Nous y reviendrons plus largement à la fin de notre propos liminaire.

En ce qui concerne les hiérarchies locales, le bilan est plus contrasté. Le pire a parfois côtoyé le meilleur. Nous avons vu de l'intelligence (au sens premier du terme) et du pragmatisme. A l'inverse, il nous arrivé aussi de déplorer une incapacité à s'adapter, allant parfois jusqu'à un crétinisme débridé. Ainsi, quand on minimise le danger, face à une pandémie, c'est un comportement aussi inadmissible que fautif. Et c'est malheureusement arrivé ici et là.

Bercy est parfois jalousé pour sa médecine de prévention, ses ISST et ses structures de la « galaxie sociale », si on peut employer ce raccourci commode. Dans la crise, tout le monde a pu constater combien ces dispositifs sont encore plus utiles, même si ici aussi, attitudes et comportements ont été marqués du sceau d’une fragile hétérogénéité.

Retour à la rhétorique sportive : si le milieu de terrain devait être incarné dans notre cas, ce serait peut-être par le dialogue social et le rôle joué par les organisations syndicales ministérielles, directionnelles et locales. Toutes ont pris leurs responsabilités, effaçant même, pour ce qui concerne singulièrement SOLIDAIRES Finances et ses syndicats, dans l’intérêt bien compris de la santé des personnels et de la continuité de l’action publique, certaines de leurs revendications. Même les plus farouches opposants (sous cape, il y en a …) en la matière, en ont découvert ou redécouvert les vertus. Là-aussi, c'est une leçon à méditer pour l'avenir.

Et ce serait fort utile par les temps à venir, d'y mettre du contenu et non plus de multiplier les réunions souvent vides de portée, où le but est simplement de cocher la case « dialogue social ».

A SOLIDAIRES nous continuons de porter l’idée que le dialogue social doit évoluer dans sa forme et dans son contenu. Le chemin peut paraître étroit, mais Bercy s’enorgueillirait à trouver cette voie qui permettra, d’une manière ou d’une autre, la prise en compte réelle de la parole syndicale. Dans cet exercice, nous continuons d’affirmer que le rôle et la place pris par la DGAFP sont délétères. D’un autre côté, l’excès de déconcentration peut troubler le jeu de la même manière. Des équilibres sont à trouver, Bercy et ses administrations, au cœur et au centre de l’appareil d’État, sont bien placés pour y parvenir.

Et, si au final, il y a bien un joueur-une joueuse à mettre en avant, c'est le-la travailleur-travailleuse de l'ombre, le-la soutier du quotidien, terme aussi vulgaire que magnifique. En clair : l'agent-e. Il ne faut en oublier aucun-e, y compris au sein des fonctions support et des services informatiques, comme de toutes celles et tous ceux qui au quotidien travaillent à l’entretien de l’ensemble des locaux.

Ce message s'adresse tant à celles et à ceux qui étaient en présentiel qu'à celles et ceux qui ont été amené·es à rester chez eux, pour quelque raison que ce soit. Ils et elles formaient un tout qui a permis la solidification d’une organisation exceptionnelle, dans une période exceptionnelle. Toutes et tous ont participé à cette « administration dans la tempête » et ont vécu la crise professionnellement et personnellement. Nous associerons à cela les termes d'engagement, parfois d'abnégation et même de courage. Et aimerions que celles et ceux qui se plaisent à pourfendre les Services Publics et ces odieux et odieuses fonctionnaires, s'en souviennent, ne serait-ce qu'un peu.

Et maintenant ?

Notre responsabilité (collective) est et demeure forte.

Il s'agit de :
- protéger les collègues,
- veiller à les mettre dans les meilleures conditions pour l'accomplissement de leurs missions,
- construire une administration capable de s'adapter et de faire face aux risques.

Dans ce but, les locaux, le matériel et l'informatique seront à l'évidence des sujets phares.

Le télétravail sera aussi une donnée importante. Bien sûr, il faudra y mettre un cadre et de solides garde-fous A l'inverse, il faudra pratiquer une pédagogie « musclée » à l'encontre de celles et ceux qui estiment que le télétravail est le paravent d'affreuses feignasses. Nous savons qu'une partie de la hiérarchie vit dans l'obsession du contrôle et sombre dans des affres d'angoisse, dès lors que l’agent.e n'est pas une peluche consolatoire à portée de main. Pas sûr que ce soit les cadres les plus modernes soit dit en passant…

A ce titre SOLIDAIRES a produit un document cadre qui exprime notre vision du télétravail. Nous souhaitons évidemment, avec les éléments que pourront sans doute produire les autres fédérations et les syndicats, que cette contribution serve à la réflexion collective. Dans ce domaine comme dans d’autres, il nous semble qu’un cadrage ministériel, une ligne ministérielle, seraient souhaitables, voire indispensables afin de fixer un socle commun à toutes les administrations. Pour SOLIDAIRES le télétravail ne doit pas être considéré comme un outil au service des restructurations ou de la politique immobilière de l’État, mais bel et bien comme un objet d’amélioration des conditions de travail des personnels. Nous n’accepterons pas qu’il puisse conduire à de nouveaux reculs de leurs droits et garanties, une tendance bien trop pesante dans la période.

Les leçons de la crise dans les évolutions de l'administration et les restructurations, dont nous n'aurons pas la naïveté de croire qu'elles sont suspendues, devront être tirées. Nous pensons ici notamment au phénomène de concentration des structures, à leur implantation (maillage) et au dossier des modes et temps de déplacement.

Pour finir sur la note sportive, nous serons bien évidemment attentifs au « score » lorsque retentira le coup de sifflet final. Le terme est trivial certes, mais il est parlant pour rappeler combien votre responsabilité est grande, pour ne pas dire écrasante.

La mi-temps est parfois le moment pour opérer des changements de joueurs-joueuses. Par nature, la plupart de ces dernier-es reviendront sur le terrain dans notre cas. Par contre, nous voulons porter un puissant message pour un changement de tactique de jeu, ou de cap si on veut être plus précis. A notre sens, c'est une nécessité pour la collectivité que nous servons. La Covid-19, virus microscopique et immense, en a apporté une preuve aussi éclatante que cinglante. Reste à voir si celles et ceux qui décident, en tireront les conséquences que beaucoup attendent.

Point particulier sur la CCRF
Concernant la DGCCRF, cette crise sanitaire a mis en évidence deux points que nous souhaitons évoquer aujourd’hui :
- la question des habilitations pour effectuer les enquêtes ;
- l’inefficacité de l’interministérialité particulièrement pendant les périodes de confinement et déconfinement.

Sur la question de la compétence juridique, dès le début de la crise, les enquêteurs et enquêtrices ont été envoyés sur le terrain pour contrôler le prix des gels hydro-alcooliques alors que qu’ils/elles n’étaient pas habilité·es pour le faire.

Puis ce fut au tour du contrôle des gestes barrières !!! A notre grand étonnement, notre Directrice Générale nous a répondu que cela n’était pas un problème et que l’on se devait d’effectuer ces contrôles même sans compétence juridique !!! Pour une administration chargée de faire appliquer strictement des réglementations cela est difficilement audible et nous considérons qu’il s’agit d’une injonction contradictoire !!!

Pour ce qui est de l’interministérialité, les difficultés de cette organisation sont ressorties de manière patente pendant le confinement : difficultés opérationnelles, notamment en matière de télétravail (manque d’ordinateurs, problèmes d’accès aux applications et à la documentation), chaîne de commandement embourbée dans les méandres hiérarchiques, directives et instructions qui arrivent (ou pas d’ailleurs) avec délai,…

Lors des audios hebdomadaires avec la Direction Générale, toutes questions sur ce thème étaient évacuées par un « on ne peut rien faire, nous ne pouvons pas intervenir, c’est du ressort des hiérarchies locales, … ».

Il manque donc un·e interlocuteur-trice, qui a l’autorité hiérarchique, et qui peut donc gérer au quotidien et surtout nationalement les problèmes relatifs aux missions.

A titre d’anecdote il n’y a qu’à examiner les données chiffrées sur la situation administrative des collègues CCRF en DDI et en DIRECCTE – DIECCTE pour comprendre que chaque chef de structure est monarque en son royaume. Ils faisaient, ou pas.

Au sujet des remontées chiffrées il est bizarre d’ailleurs que la Fonction Publique arrive à donner des chiffres de grève dès 10 h alors même que certaines de ses administrations n’arrivent pas à donner, en période de crise, des chiffres en fin de journée… Les chiffres de grève seraient-ils bidonnés ?

L’inefficacité patente de l’interministérialité que SOLIDAIRES dénonce, depuis sa mise en place dans le format actuel, a été mise en exergue à cette occasion.
SOLIDAIRES Finances au cours de l’audio-conférence qui s’est déroulée le 5 mai dernier, en présence du Ministre de l’Economie Bruno Le Maire, l’avait d’ailleurs rappelé. A cette occasion, le Ministre avait déclaré ne pas être satisfait de l’organisation actuelle de la DGCCRF et qu’il souhaitait saisir l’opportunité qu’offrira la sortie de cette crise pour rouvrir le débat sur l’interministérialité. C’est pourquoi, aujourd’hui nous disons reprenons donc ce débat et le plus tôt possible sera le mieux !!!!

Pour SOLIDAIRES Finances la réponse à cette problématique est simple : sortie de l’interministérialité et retour à une administration nationale avec des services déconcentrés de plein exercice…

liminaire ctm 3 juille t2020

Le Comité Technique Ministériel s'est réuni le 3 juillet sous la présidence de la Secrétaire Générale. Les ministres avaient une des meilleures excuses possibles pour ne pas y assister : au moment où la réunion se tenait, le Gouvernement donnait sa démission…

Ce Comité, en plus de quelques points (plus ou moins) techniques avait, en temps que « gros morceau » un premier bilan de la crise sanitaire.
C'est à la fois justifié et en même temps un peu étrange, car la crise n'est pas finie. On est plutôt dans une forme de temps suspendu (avec des contaminations et des décès quotidiens toutefois), en attendant de voir si l'épidémie connaît une deuxième vague, voire devient une (sinistre) compagne de route pendant un temps indéterminé…
La prudence est d'ailleurs de rigueur. Ainsi, Bercy indique que les PCA restent en arrière-plan et que des stocks de moyens de protection (à commencer par les masques) doivent être constitués, au cas où… Le message est aussi clair que logique et prudent.

Ce bilan est plutôt un point d'étape donc.
On peut citer quelques éléments de consensus de part et d'autre de la table :
- l'engagement des agents doit être salué. C'est ce qui a permis au Ministère de tenir ;
- le Service Public a démontré qu'il est vital face à une crise ;
- l'importance du dialogue social fait en quelque sorte un retour en force.

Après, cela diverge un peu, voire beaucoup… :
- oui, le Ministère a tenu grâce, en premier lieu, aux agents. Mais ces derniers n'ont pas forcément bien vécu la crise et les temps actuels. C'est effectivement le moins que l'on puisse dire !
- deux constats sont manifestes et pourront difficilement être remis en cause.
1° l'impréparation de l'Etat était patente et gravissime.
2° des choix politiques majeurs ont été sévèrement battus en brèche par la pandémie, la façon dont elle s'est propagée et ses conséquences.

Comme dit plus haut, l'affaire n'est pas finie… Mais il y a quelque chose qui résonne un peu comme un cri : on ne peut pas, on ne doit pas reprendre les choses comme avant. Si l'idée est simplement de revenir à la situation de début mars, on passe à côté du sujet et ni l'Etat, ni le Ministère ne peuvent se le permettre.

Il faut obligatoirement qu'il y ait une promesse d'inflexions et que ces dernières vivent au travers du dialogue social. Pour l'instant, la Secrétaire générale veut bien répondre oui à cela… mais seulement pour le télétravail. C'est bien… mais notoirement, monstrueusement insuffisant. Certes, il est vrai que sans gouvernement, ni ministre de tutelle, elle pouvait difficilement répondre autre chose à ce jour. Toutefois, la demande est formulée et portée. On ne pourra pas trop attendre pour avoir un début de réponse, ou à tout le moins une indication de sens. A défaut, on va tomber dans le décorum et les faux semblants. Et, à vrai dire, les agents et les organisations qui les représentent en ont marre de jouer les utilités (et les pompiers volontaires en cas d'incendie…).
On va donc attendre. Mais pas trop longtemps. Et sans excès de confiance inappropriée…

Le champ à couvrir est immense. Il comporte les missions, les structures et le maillage, ainsi que l'organisation du travail, en tant qu'aspects principaux. Bercy et les directions doivent jouer leurs rôles respectifs. Nous sommes prêts à jouer le nôtre aux différents niveaux concernés.

Justement sur ce point… plaidoyer pour ressusciter une direction !

Si Administration Centrale, DGFiP, DGDDI et INSEE présentent une cohérence structurelle qui a été utile durant la crise, ce n'est pas le cas de la malheureuse DGCCRF « écartelée » entre Bercy et les préfets (DDI). A notre sens, la crise a montré qu'il faut rebâtir dans ce domaine une administration nationale avec des compétences pleines et entières.

La Secrétaire générale a eu mot enthousiaste pour définir ses espérances : « il faut qu'à la fin, on gagne » Tout à fait d'accord ! Mais il faut que tout le monde y gagne, tant l'intérêt public que les agents.
Si les agents ont l'impression qu'ils sont la variable d'ajustement ou les éternels dindons de la farce, voire les victimes sacrificielles d'évolutions hautement critiquables, on a nous-aussi une formule lapidaire : « cela ne va pas le faire !! »
On ne cache à personne que sur ce point, en termes de climat social, on part avec un handicap non négligeable… Ce dernier a, par ailleurs, été rehaussé par deux « pépites » comme l'ordonnance de retrait de congés / RTT et même la « Prime » Covid, forme de gratification à deux balles. Deux beaux moments d'histoire administrative, dont les auteurs auraient été avisés de se dispenser…

Eléments et dispositions de crise à partir du 10 juillet

Au dernier pointage, 61,8 % des agents étaient revenus en présentiel. La situation est toutefois variable selon les directions.

Le télétravail n'est plus la norme. Toutefois, il peut être mis en place en accord avec la hiérarchie du service.
En tout état de cause, il faudra rendre le télétravail ou le travail à distance plus opérationnel dorénavant. C'est dit avec une certaine clarté, qu'on retiendra bien évidemment.

S'agissant des personnes spécifiquement exposées, le principe demeure le maintien à domicile.

De façon plus générale et hors crise, ce qu'on appelle le « nomadisme » doit revêtir un accent fort.

Pour finir, le Comité a été invité à se prononcer sur quelques statutaires :
- DGFiP,
- DGDDI.
Pour cette dernière, c'est une application directe de la loi de transformation de la Fonction Publique.
Dorénavant, de très nombreux postes sont soumis à un minimum et/ou à un maximum de durée sur le poste. C'est un changement important, où la Douane est partie « en éclaireur ». Mais tout le monde sera logé à la même enseigne d'ici quelques temps.

En gros, tout emploi est soumis à un minimum de durée de 2 ans (3 pour un catégorie A chef de service ou adjoint ou cadre supérieur). Si l'emploi est lié à une qualification, la durée minimale est portée à 5 ans.

S'agissant des maxima, sont concernés :
- les chefs de bureau en administration centrale (5 ans),
- les formateurs, certaines unités spécifiques, les chefs de bureaux Douane ou Contributions Indirectes (selon une liste définie), les chefs de service surveillance (id.) (7 ans),
- les chefs de service reprise sur une autre liste (10 ans).
L'affaire est assez précise et complexe. Ainsi, à titre d'exemple, le chef de service de la Brigade d'Amiens peut rester 10 ans. Par contre, son homologue à Aix-en-Provence devra « éjecter » au bout de 7 ans.

On craignait des durées plus courtes. Toutefois, tout ceci va engendrer des espèces de vagues de rotation qui ne seront pas faciles à gérer pour les collègues (et peut-être même pour l'administration…) Cela peut casser des routines. Mais cela peut aussi fragiliser un fonctionnement. C'est surtout l'introduction de nouvelles rigidités.
C'est aussi le cas pour les temps minimaux. Il est vrai que l'administration lutte parfois contre une rotation trop rapide, voire parfois contre les envies de « fuites intempestives ». C'est peut-être un vrai constat, mais bien plus à certains endroits ou pour certaines fonctions que pour d'autres. Mais, à notre sens, c'est une mauvaise réponse. Il serait préférable de travailler sur les motivations au départ, voire surtout sur ce qui pourrait donner envie à l'agent de rester un peu plus… Demeurer par contrainte n'est pas le plus engageant.

En tout état de cause, c'est une évolution lourde pour les services et les agents, qui va être étendue à toutes les directions.

CR du CTM du 3 juillet 2020