Le marathon de la négociation concernant un (éventuel) accord sur le télétravail s’est poursuivi avec une séance qui s’est tenue le 11 mars. Au menu du jour : le rôle des instances et l’impact du télétravail, avec, entre autres, un sujet sensible, l’avenir de l’immobilier.

Rôle des instances

Celles-ci (aujourd’hui CT et CHSCT, demain CSA et formations spécialisées) seront bien évidemment amenées à se saisir de ce sujet (la mise en œuvre du télétravail et son suivi).

Bercy entrevoit une possibilité de négociation également au niveau directionnel et laisse à ce dernier le choix de définir si une négociation au plan local est envisageable ou non.

Sur ce dernier point spécifiquement, Solidaires Finances et ses syndicats ne sont pas franchement clients. Si on part dans cette voie-là, à la fin, tout le monde va finir par créer ses règles, son système. Et cela va être un «joyeux» empilement plus ou moins lisible… Par ailleurs, à la lumière de la gestion de la crise sanitaire, nous avons pu voir qu’il y avait des « aventuriers » ou des « inventifs » parmi la hiérarchie locale. Or, ce n’est un secret pour personne que, dans l’encadrement de proximité, il y a de farouches opposants au télétravail. Ces derniers risquent de se saisir de ce potentiel pour appuyer fortement sur le frein, sous des prétextes plus ou moins solides, qui apparaîtront opportunément lors de ces « négociations ».

Pour parodier un film un peu ancien, nous serions tentés d’écrire : « Et les instances, b... l !?! ». Il existe des cadres établis de dialogue social, qui sont des garants de la représentativité. Ou alors laissons carrément tomber les élections professionnelles, cela nous épargnera à toutes et tous de la peine !

C’est bien joli au premier abord d’en appeler en permanence à la négociation en mode Loi de Transformation de la Fonction Publique. Mais nous ne sommes pas sûrs que les agents soient gagnants à la fin …

 

Impact du télétravail

Organisation / rôle de l'ANACT

Très vite est apparu ici le fonds spécial (FDAT), qui pourrait être employé à cela ou à des actions de Formation professionnelle. Pour ce qui nous concerne, l’organisation et la Formation professionnelle font partie du fonctionnement habituel du service. Le FDAT doit plutôt être réservé à quelque chose qui relève vraiment de la mise en œuvre spécifique du télétravail. Par ailleurs, il convient de rappeler que cette enveloppe ne s’élève qu’à 3 millions pour l’ensemble du Ministère. La somme sera donc très vite dépensée, raison de plus pour être très « sélectif » dans son usage.

Il a été également question de webinaire pour ces actions. A Solidaires Finances, nous avons une nette préférence pour le présentiel en la matière.

Une « boite à outils » et des indicateurs seront également de la partie. Mais, pour l’instant, tout ceci doit encore être précisé.

Une place spécifique est réservée à l’accompagnement des encadrants, ce qui ne fait pas débat en soi. Toutefois, il est évident qu’il ne faut pas que tout ceci procède de décisions imposées, mais plutôt d’un échange collectif.

Une charte pourrait également être élaborée. Solidaires Finances n’est pas inconditionnelle de cet outil, qui est souvent assez vide de portée concrète.

Egalité professionnelle

Ici, on lit beaucoup d’engagements que nous ne pouvons que partager. La difficulté réside dans les outils concrets qui seront ou seraient mis en place pour veiller au respect de ces principes qui sont fondamentaux. Il a été rappelé que nous sommes dans une démarche « émergente » (l’entrée en force du télétravail). Le mot est joliment trouvé et on veut bien l’entendre. Cependant, comme déjà indiqué ci-dessus, nous sommes là sur un terrain essentiel, sur lequel il ne sera pas admissible de constater d’ici quelques temps que ce nouveau mode de travail a dégradé la situation en termes d’égalité professionnelle.

Exercice du droit syndical

Grand virage vers la modernité : l’accord consacre les HMI/RMIS en visioconférence alors que depuis la mise en place du télétravail pour raison sanitaire l’administration s’y oppose. Toutefois, cela reste limité à un ressort territorial donné.

Comme quoi, on veut bien s’ouvrir au progrès, mais en traînant les pieds… Ceci risque de nous forcer à contourner l’obstacle (dépôt de demandes simultanées), ce qui n’est pas vraiment la méthode la plus judicieuse. Sur ce point, Bercy va consulter les grandes augures de la DGAFP.

Usages professionnels et immobilier

Attention, voilà le sujet qui fâche !

Avec des mots choisis (une « réflexion sur l’utilisation des locaux », dans un souci « d’optimiser les surfaces » …), le Secrétariat général avance à peine masqué : il nous prépare à une grande évolution en termes de locaux à disposition des agent.e.s.

L’argument massue (fort discutable...) est de dire que, si un.e agent.e en est à 4 jours de non présence au service, il serait dispendieux de lui conserver un bureau fixe.

Solidaires Finances voit arriver là un joli train d’économies et une politique de réduction et de transformation des locaux (exemple : diminution des bureaux tels que nous les connaîssons à ce jour et mise en place de locaux collaboratifs ou communs). Nous assistons déjà à cette orientation dans des projets actuels concernant des cités administratives.

Par ailleurs, l’argument sur les 4 jours nous paraît quelque peu hors de propos. En effet, ce n’est vraiment pas la situation la plus fréquente, loin s’en faut !

La fin, ou du moins la réduction drastique des bureaux attribués pose également le problème de la réversibilité du télétravail. Or, cette dernière est un principe que l’administration fait fi d’ignorer.

Pour résumer, il est évident, pour Solidaires Finances, que le télétravail ne doit pas être le prétexte à casser le lien entre l’agent.e et son environnement de travail en termes de bureau, ni à introduire des différenciations qui risquent d’influer négativement sur le collectif de travail.

La question nous a été posée en creux de savoir si c’est un « irritant » pour nous. La réponse est non… c’est un chiffon rouge ! Pour ce qui concerne Solidaires Finances, cette partie-là pourrait utilement ne pas figurer dans ce projet d’accord.

 

Disposition finales

Ici, le sujet clé est le Comité de suivi : n’y participeront en principe que les signataires. C’est un peu la « carotte » à la signature, inhérente à ce type d’accord. Mais, pour ce qui concerne Solidaires Finances, ce n’est pas un critère suffisant. A notre sens, c’est avant tout le fait qu’il y ait une réelle « plus-value » en termes de contenu. C’est à cette aune et après consultation que nous jugerons de l’opportunité d’une signature.

 

Retrouvez la version en ligne et au format PDF sur le site de Solidaires Finances : "Négo" Télétravail 3ème séance - 11 03 2022