Est-ce à dire que, maintenant, tout fonctionne pour le mieux dans la chaîne de traitement ?
On aimerait bien… mais pas encore.
Par contre, le webinaire proposé par la DGFiP à l’association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) a, lui, été particulièrement éclairant, justement !
Alors que la DGFiP n’avait de cesse de minimiser les errements du transfert de la mission et ses conséquences pour les collectivités locales, elle a dû répondre aux inquiétudes d’élus qui constatent l’effondrement des recettes.
Mise face à la réalité (par d’autres que nous), elle a dû reconnaître « une forte baisse » ainsi que le manque d’un demi milliard d’euros pour les collectivités, au seul titre de 2025, lié au transfert précipité de la mission du Ministère de la Transition Ecologique (MTE) à la DGFiP : "on peut escompter une recette totale sur l’année 2025 d’environ un peu plus d’1 Md€", "Sachant que l’année dernière, on était sur 1,5 Md€".
Et encore… sur ces chiffres au 30/09/2025 (données Chorus), l’administration tente une nouvelle fois de biaiser la communication en noyant le peu de titres qu'elle émet, dans le flot global des titres émis incluant les liquidations encore réalisées par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Pour ces dernières, notre administration se limite à les recouvrer.
Or, les titres émis par les DDT sont aujourd’hui encore trois fois et demie plus importants, en montant, que ceux émis par la DGFiP. Il reste ainsi beaucoup de chemin à parcourir...
Par ailleurs, concédant « 2 ou 3 points de faiblesse » (sic), la DGFiP a avoué son incapacité à prévisionner des recettes.
Ennuyeux, pour des collectivités qui doivent les prendre en compte dans l’élaboration de leurs budgets, dans leurs plans d’investissement.
Solidaires Finances Publiques aurait donc eu raison depuis 2020 ?
En indiquant que "nous (la DGFiP) sommes arrivés fin 2022, avec la mission que nous récupérions, avec certes un système d’information qu’on avait réussi à monter, mais dans des conditions assez difficiles, et avec un certain nombre de manques", la DGFiP reconnait implicitement la précipitation de l’opération et, de fait, nous donne raison.
Ce transfert, mal préparé, effectué dans l’urgence par notre administration, suite à une décision politique, ne pouvait qu’aboutir au fiasco dont les collectivités, tout autant que les usagers, les agents et agentes de la DGFiP ont été les victimes.
Ce fiasco aurait probablement pu être évité
Ennuyeux, là aussi, quand, pour l’élaboration du budget 2026, on demande aux collectivités locales un « effort » estimé entre 4,6 et 8 milliards.
Plus de moyens humains, matériels, et organisationnels auraient permis une meilleure prise en charge du transfert des taxes d’urbanisme. Un décalage dans le temps aurait certainement permis de pointer et de résoudre tout ou partie des multiples écueils auxquels il a fallu faire face.
Et pourtant, les multiples couacs du module précédent de GMBI, dédié à l’affectation des locaux, qui avaient laissé les services fonciers exsangues, auraient dû, a minima, rendre plus prudent autant la DGFiP que les décisionnaires politiques...
Et ça n’est pas faute d’avoir interpellé la Direction Générale maintes fois en amont d’une réforme largement sous-évaluée (cf. : Un vrai transfert et une vrai impréparation, Quid de la taxe d’urbanisme, 100 % Blabla 100 % tracas, etc.)...
D’ailleurs, dès l’annonce dans le GT missions foncières et cadastrales du 16/11/2020 (2 ans en amont du transfert), Solidaires Finances Publiques s’inquiétait déjà des difficultés à venir (« En matière de transfert des taxes d’urbanisme à la DGFiP, (...) nous ne pouvons que déplorer la méthode de ce transfert. En effet, inscrite dans le cadre de la loi de finances 2021, sa déclinaison relève d’un chantier important qui touche la DGFiP via le GMBI qui à ce stade est loin d’être finalisé. Notre organisation ne peut que déplorer que les syndicats de l’ensemble des administrations concernées n’a pas été plus associé en amont de ce projet. Solidaires Finances Publiques suivra avec intérêt l’évolution de ce chantier tant sur la mission que sur les moyens qui seront alloués à cette dernière »).
Pour cette réforme comme pour d’autres, nous aurions bien aimé avoir tort...