SPL : un GT après 5 ans d'absence

Les débats sur le budget 2026 confirment que la fonction publique, ses agentes et ses agents, seront, une nouvelle fois, les grands perdant·es et ce, en tant que citoyens et citoyennes soumis·es aux régressions communes à tout un chacun (impôts, santé, écologie, etc.), ainsi qu’en tant que fonctionnaire (suppressions d’emplois et sempiternel gel des salaires, coupes budgétaires détériorant inlassablement les conditions de travail, etc). Comment, après ça, douter du manque d’attractivité de la fonction publique, présentée comme un bouc émissaire des problèmes actuels.

En effet, cette proposition de budget présente une nouvelle fois la fonction publique comme un simple coût budgétaire, une charge décorellée de toute notion de service à l’usager. Elle fige, encore une fois, la rémunération des personnels publics. Cette rémunération qui, depuis 20 ans, sur le seul indice, a baissé de 23 % en euros constants ! Le placement d’un simple ministre délégué de la fonction publique (et non plus un ministre de plein exercice) sous l’autorité du ministère des Comptes Publics reflète bien cette vision de la fonction publique, présentée comme une charge et non comme une richesse pour la collectivité.

C’est une vision dogmatique, erronée et réellement passéiste, qui met à mal l’égalité entre les citoyens et citoyennes.

Une fois encore, le ministère des Finances est particulièrement ciblé, alors qu’il a été, sans cesse, depuis des années, le premier contributeur à la suppression d’emplois publics.

C’est, une nouvelle fois, la DGFiP qui va payer le plus lourd tribut, avec 558 suppressions d’emplois prévues pour 2026, se rajoutant aux plus de 30 000 subies ces dernières années.

Ces suppressions constituent, d’ailleurs, le seul moteur des réorganisations de ces dernières années, particulièrement du nouveau réseau de proximité.

Une nouvelle fois, une fois de trop, ce seront des équipes fragilisées, des services publics affaiblis, des usagers délaissés, collectivités comprises.

Sur le sujet du SPL, qui nous réunit aujourd’hui, alors que le dernier GT dédié date déjà de 2020, nos attentes, légitimes, étaient fortes.

Avec ces 5 cinq ans de délai, nous étions en droit d’avoir des documents étoffés, ainsi que de nombreuses annexes factuelles, présentant un état des lieux exhaustif, avec force justificatifs à l’appui.

Dès lors, à l’heure du bilan de réformes d’ampleur, quelle déception de découvrir des documents d’une extrême légèreté, sans fond et totalement dénués d’éléments probants.

En effet, les fiches se bornent à quelques éléments chiffrés, quelques présentations extrêmement sommaires et de nombreux auto-satisfecit, sans aucune interrogation du passé, ni vision prospective.

Le summum se voit atteint avec l’évocation de nombre d’éléments non explicités, non détaillés, voire parfois d’expérimentations jamais évoquées aux organisations syndicales.

En réalité, cette appréhension du dialogue social se réduit à une communication sur les réussites auto-proclamées de la DGFiP, sans même respecter le devoir d’informer les organisations sociales, au mépris du plus élémentaire droit à la participation des salarié·es, pourtant garanti aux fonctionnaires par la loi.

En effet, légalement et même s’il vous en déplait, les fonctionnaires des finances publiques participent, par l'intermédiaire de leurs représentant·es, siégeant dans les instances de dialogue social, à l'organisation et au fonctionnement des services.

Dans le cadre de ce groupe de travail, reconnaissez que nous sommes loin du compte, tant les documents fournis – pardon, les fiches fournies, puisque ce ne sont pas à proprement parler des documents- tant les fiches, donc, sont indigentes.

On remarquera d’ailleurs, utilement, que, dans les fiches présentées, tout n’est que réussite, la DGFiP ne pouvant, par nature, se tromper sur quoi que ce soit.

Tout ceci permet de se forger une idée de la volonté réelle de la DGFiP de s’emparer pleinement des problématiques de la sphère SPL, plus largement qu’un simple affichage volontariste.

Pour Solidaires Finances Publiques, il s’agit d’une vraie mission d’intérêt public, historique, qui doit rester dans notre champ de compétence. Elle mérite des moyens conséquents, en adéquation avec son importance.

Si l’administration souhaite réellement faire progresser la mission au service des usagers, en améliorant les conditions de travail des agentes et agents, il est inconséquent de court-circuiter leurs représentant·es pendant des années.

En ce sens, nous sommes informés d’une expérimentation TAAP CHD SPL, non par la DGFiP mais par la DTNum (ce qui est un comble alors que la DGFiP ne daigne pas nous présenter quoi que ce soit). Quelle en est la finalité ? Quels sont les éléments garantissant la maîtrise des éléments de choix par la DGFiP ? Le maintien de sa maîtrise du contrôle ? A quelle niveau seront portées les responsabilités ?

Plus globalement, un comité de suivi des diverses expérimentations doit être mis en place pour réintégrer les organisations syndicales dans un dialogue social somme toute, à date, inexistant sur le sujet.

Un dialogue social régulier et constructif est nécessaire dans la diversité des missions SPL. Il reste, à l’heure actuelle, le parent pauvre du dialogue social à la DGFiP.

Concernant particulièrement l’actuel groupe de travail, qui comporte pas moins de 9 points à l’ordre du jour, nous ne pouvons que déplorer la durée insuffisante prévue, d’une simple demi-journée, après 5 ans de silence. La sphère SPL ne mérite-t-elle que 3h de discussion tous les 5 ans ?

Prenez quelques instants de réflexion introspective avant de nous répondre par des éléments aseptisés de novlangue, le SPL mérite mieux que ça.

Nous interviendrons plus précisément sur les différents points de l’ordre du jour lors des débats.

En cours de rédaction...