Déclaratiion liminaire de Solidaires Finances - GT Réseau de l'Action sociale du 21/09/21
Réseau de proximité en danger !?
Un groupe de travail commun CTM/CNAS consacré au réseau de l’action sociale se réunit aujourd’hui.
Avant d’aborder le sujet, bien que nous ayons noté l’organisation d’un comité de suivi pour le 9 novembre, nous attendons des réponses en séance concernant les suites du CNAS du 8 juillet dernier, consacré à l’avenir d’EPAF.
Où en est le dossier de cession des résidences ?
Qu’en est-il des ruptures conventionnelles ? Combien de personnes y ont recours et quel montant d’indemnisation ?
Solidaires Finances vous avait demandé les extraits d’acte de propriété de chaque résidence EPAF afin de connaître la situation patrimoniale et juridique. Nous n’avons toujours rien reçu. Deux hypothèses à ce stade : soit vous ne les avez pas et là on s’inquiète du montage de l’opération, soit vous ne voulez pas nous les donner et là on s’inquiète sur l’absence de transparence et sa signification. Nous attendons votre réponse.
Si nous notons avec satisfaction que vous avez corrigé le relevé de conclusion du CNAS du 8 juillet, nous ne pouvons que nous interroger sur le comment d’un tel loupé après certainement plusieurs relectures. Certainement le fruit d’une mauvaise qualité de la visio/audio. Nous espérons qu’à l’avenir de tels dysfonctionnements ne se reproduiront pas. Cela plaide pour que les procès-verbaux soient rapidement communiqués. D’ailleurs quand serons-nous destinataires de celui-ci (8 juillet) ?
Pour en revenir à l’objet du présent groupe de travail, force est de constater que décidément le dialogue social n’est pas votre fort. Une fois de plus, vous nous faites part de vos décisions quasi arrêtées sans que la moindre discussion ait eu lieu avec les organisations syndicales.
Ce que vous appelez « groupes de travail » se résume en fait à de simples « réunions d’information ». La démonstration en est faite par la teneur du seul document que vous nous avez adressé.
Vous nous présentez le cadre dans lequel devra désormais évoluer l’Action Sociale ? Sans aborder au préalable en quoi consiste son rôle, ce qu’attendent réellement les agents.
Déjà dans le début des années 2010, en 2012 le Secrétariat Général avait eu de fortes velléités de régionaliser l’Action Sociale, profitant en cela de la création des correspondants Chorus, devenus depuis les SRA.
A cette époque, l’ensemble des représentant.es du personnel s’y étaient opposé.es dénonçant la distanciation non pas sanitaire, mais physique entre les délégué.es et les agent.es. Solidaires Finances n’a pas changé d’avis sur la question. Les exemples de régionalisation et les conséquences pour les usagers nous confortent dans cette position.
La régionalisation semble plus être le moyen de supprimer des emplois que celui encore une fois de répondre aux attentes des agent.es.
Si nous pouvons partager quelques constats sur les difficultés que rencontre l’Action Sociale en termes de lisibilité, nous ne pensons pas que vos choix vont permettre d’améliorer la situation.
Pour Solidaires Finances, l’Action Sociale, c’est avant tout une gestion de proximité humaine. Cela nécessite des échanges non virtuels. Que réclament les agents en matière d’Action Sociale ?
Des réponses à leurs questions, des prestations de qualité, correspondant à leurs besoins, facilement accessibles dans les domaines du logement, des aides financières, de la restauration, des aides et prestations pour la petite enfance, des vacances et des loisirs et qui puissent les aider à faire face aux situations difficiles.
De très nombreux agents en activité ou en retraite bénéficient ou ont bénéficié au moins d’une prestation d’action sociale, peut-être même sans le savoir (prestations ALPAF, AGRAF, EPAF, restauration,...).
Pourquoi ? A qui la faute ? Que l’administration s’interroge sur la communication qu’elle met en place... A maintes reprises, nous avons déploré l’affichage sur Alizé. Et que dire des intranets locaux et directionnels sur la question...
Pour Solidaires Finances, l’Action Sociale est partie prenante d’une politique qui participe au progrès social sous toutes ses formes et qui contribue à l’amélioration de vie des actifs et des retraités.
Depuis des années, le Secrétariat Général n’a de cesse de vouloir démanteler l’action sociale des ministères économiques et financiers, de détricoter ce qui a été bâti au fil des ans, en particulier depuis 1989, par l’administration avec les représentants des personnels pour les agents, à leur demande et au plus près d’eux.
C’est ainsi que s’est construit le réseau DÉPARTEMENTAL, avec à sa tête un ou une déléguée et un.e ou plusieurs assistant.es.
C’est l’essence même de ce que les fédérations et les personnels souhaitaient et que nous avons construit, ensemble. Un vrai réseau de proximité réactif que nombre de ministères nous jalousent aujourd’hui, faute d’avoir fait les mêmes choix en leur temps.
Mais ceci, le Secrétariat Général ne semble plus vouloir le défendre. L’exemplarité dans ce domaine n’est pas de mise. L’isolement des délégué.es , le manque d’informations que nous ne cessons de déplorer ont eu raison des motivations de certains d’entre eux et des baisses d’appétence, de vocation.
Plutôt que de leur apporter une aide, une assistance, le Secrétariat Général, dont c’est pourtant le rôle, le devoir, les a privés peu à peu de leurs prérogatives, en faisant également disparaître une certaine proximité.
En quoi la création d’un niveau régional pourrait dynamiser la proximité de l’action sociale départementale ?
Pourquoi ne pas plutôt former et renforcer les capacités d’interventions du niveau départemental ?
Pour Solidaires Finances, les délégué.es ont plus besoin d’un soutien technique, de moyens que d’un niveau de management supplémentaire.
Selon vous, le service régional permettrait de constituer des pôles métiers or ces spécialistes existent déjà : ils s’appellent AGRAF et ALPAF. Nul besoin de créer une usine à gaz dont l’efficacité et la réactivité resteraient à démontrer.
Vous proposez une nouvelle étape de la casse de l’Action Sociale. En juillet EPAF, en septembre le réseau, et demain ?
Nous sommes prêts à véritablement discuter des solutions à mettre en œuvre pour améliorer l’action sociale et mieux la faire connaître mais dans le respect de l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 qui prévoit "que les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués à la définition et à la gestion de l’action sociale". Article que vous bafouez de façon continue et ce depuis déjà trop longtemps. Nous exigeons que l’application de cet article soit une réalité au sein de ce ministère pour l’action sociale.
L’Action Sociale est un bien collectif. La réflexion sur son évolution et sa gestion doivent l’être également. L’intention de l’administration de la démanteler sera de son entière et unique responsabilité.
L’Action Sociale du ministère au service des agent.es en activité ou à la retraite, garantissant l’accès à l’intégralité des aides et prestations quelle que soit la situation personnelle et professionnelle, mérite certainement mieux que la présentation d’un organigramme fonctionnel.
Pour Solidaires Finances, nous devons avant tout nous appuyer sur les besoins, les attentes, c’est-à-dire le contenu de l’action sociale et ensuite seulement aborder son cadre d’exécution, le contenant.
Nous réaffirmons notre attachement à un réseau de proximité qui a fait ses preuves et qui mérite un renforcement local plutôt qu’un échelon régional.
Retrouvez la version en ligne et au format PDF sur le site de Solidaires Finances : GT Réseau 21 09 21 - Liminaire