CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2022/2023

Madame la Présidente,

L’été 2023 s’achève mais pas les sujets qui ont fait les gros titres de ces dernières semaines.

Le dérèglement climatique avec ses canicules à répétition, incendies et autres catastrophes naturelles, le coût de la vie et l’inflation et en ce qui nous concerne à la DGFiP, la déclaration d’occupation des biens immobiliers via GMBI.

- Sur le premier point, c’est bien l’inaction des gouvernements successifs qui est responsable des dégâts mais ce sont bien encore et toujours les populations les plus pauvres qui en subissent les conséquences.

- En ce qui concerne le coût de la vie, depuis des mois on entend que l’inflation est galopante, que les fins de mois arrivent de plus en plus tôt pour beaucoup mais quelles solutions proposées ?

Pas d’augmentation générale des salaires, pas de remise à plat de la fiscalité à l’horizon.

Et la nomination d’un nouveau ministre au budget, Thomas Cazenave qui veut être notamment« le ministre du redressement des finances publiques » peut nous faire craindre le pire, ou plutôt ne nous laisse pas beaucoup d’espoir pour les plus précaires. A moins que l’annonce de l’augmentation du nombre de millionnaires en France et d’une nouvelle vague de supers profits en 2023 ne lui donnent enfin l’idée de taxer les plus riches et de tendre vers la justice fiscale…

Pour les personnels de la DGFiP, la situation des rémunérations ne cesse de se dégrader, comme pour tous les fonctionnaires, et ce n’est pas l’augmentation de 1,5 % du point d’indice ni les quelques points accordés aux échelons les plus bas qui vont compenser l’inflation de ces 2 dernières années. Quant à la prime pouvoir d’achat, même si elle peut aider à payer certaines factures, la solution ne se trouve pas dans des primes ponctuelles et non pérennes.

Solidaires Finances Publiques revendique une revalorisation de la valeur du point de 20%, correspondant aux pertes intervenues durant les 10 ans de gel du point et l’attribution de 85 points pour toutes et tous.

Le CSAM du 6 juillet aussi a déçu, aucune annonce en matière indemnitaire ni sur les carrières.

Et notre direction n’est pas plus généreuse, il est grand temps de réellement reconnaître l’engagement des personnels à travers un plan de promotions et de revaloriser les régimes indemnitaires. Reste à espérer que les négociations de l’automne apportent autre chose que des mesurettes...

 - Concernant la DGFiP, son attractivité est un enjeu mais pour faire parler d’elle et donner envie de rejoindre les finances publiques, le feuilleton GMBI n’était peut-être pas le plus judicieux !

La campagne GMBI est le cumul de toutes les erreurs et errances dont est capable l’administration : communication faite à l’économie, à la fois inadaptée et contre-productive, applications GESTODL et GMBI non finalisées, refus de toute écoute des personnels et de leurs représentants, croyance en un dogme techno-solutionniste forcément salvateur…

Pourtant, Solidaires Finances Publiques avait alerté la DGFiP dès 2020 que ses choix, notamment celui du tout numérique, n’étaient pas adaptés à la réalité du terrain, tant de la fracture numérique d’une partie de la population que des effectifs disponibles dans les services, que ce soit dans les SIP, les SDIF ou les centres de contact.

Le résultat est que ce sont les propriétaires et les personnels qui en subissent aujourd’hui directement les conséquences. Sans parler des autres usagers qui du fait de l’accaparement des forces de travail lié à GMBI recevront peut-être leur avis d’imposition en retard (faute de saisie de leur déclaration au 30 juin) alors qu’ils ont pourtant déposé dans les délais.

Et que le travail qui n’a pas pu être réalisé à temps aujourd’hui forge les sollicitations de demain.

Concernant l’objet de la CAP qui nous réunit,

Tout d'abord, sur le volume des recrutements, malgré l'appel des listes complémentaires, il subsiste encore des déficits importants dans certaines catégories et certains métiers. C’est pourquoi Solidaires Finances Publiques continue d’exiger des recrutements par concours à la véritable hauteur des besoins humains et condamne le recrutement par contrat.
Par ailleurs, nous estimons que des efforts significatifs doivent être réalisés sur la ventilation des places offertes entre les différents accès au corps, il existe des marges de manœuvre pour abonder le nombre de places à l’examen professionnel de B en A, elles doivent être utilisées. C’est aussi par l’existence d’un réel ascenseur social que passe l’attractivité.

Concernant la rémunération et l’indemnitaire des stagiaires

Solidaires Finances Publiques dénonce la pratique de payer tous les stagiaires à l’indice d’inspecteur stagiaire (361) pour la paie de septembre, sans se préoccuper de ceux déjà fonctionnaires qui ne peuvent pas être rémunérés à un indice inférieur que celui qui était le leur dans un corps équivalent. Certains stagiaires ont été mis dans des difficultés financières à cause de cette pratique.

Il est possible de connaître l’indice de rémunération des stagiaires déjà fonctionnaires avant de faire leur première fiche de paie. Cela se pratiquait par le passé, avec des volumes de stagiaires tout aussi importants.
Nous espérons que vous allez nous répondre que le souci est réglé à compter de cette année.

Par ailleurs, nous réitérons notre demande concernant la revalorisation des indemnités de stage bloquées depuis 2006. Comme nous l’avons dit juste avant, le problème de l’inflation est prégnant et les stagiaires n’en sont pas épargnés. Cette revalorisation devient essentielle et primordiale. Tous les ans nous vous signalons des stagiaires en difficultés financières et votre seule réponse est de gérer les situations au cas par cas. Pour Solidaires Finances Publiques cette gestion individuelle est insatisfaisante et frise l’indécence … elle provoque des situations d’injustice pour toutes les situations inconnues des stagiaires qui se taisent ... Certains refusent le bénéfice du concours, certains s’endettent, d’autres survivent …

Et les charges s’accroissent, car avec la formation en mode digital, les stagiaires se voient devoir souscrire obligatoirement un abonnement internet pour suivre leur formation sans aucune indemnité ! Nous exigeons, a minima, que les stagiaires touchent l’indemnité de télétravail tout comme les stagiaires B .

Nous vous rappelons que nous exigeons la gratuité des logements, des berceaux en crèche, des modes de garde pour les jeunes enfants, un accompagnement global des stagiaires pour favoriser l’accès aux formations initiales.

Quand la DGFiP dit s’inquiéter de son manque d’attractivité, Solidaires Finances Publiques affirme que l’amélioration des conditions matérielles autour de la formation professionnelle est un élément essentiel. Si la formation professionnelle à la DGFiP se veut attractive, non discriminante et même un gage de réduction de certaines inégalités, elle doit se donner les moyens d’être accessible à toutes et tous.

De façon plus précise, nous tenons également à aborder les sujets des « estivales » de l’ENFiP.

Au-delà du contenu de ces « estivales » dont l’aspect pédagogique nous échappe toujours, c’est surtout le calendrier qui pose problème. En effet, nous avons dénoncé dès leur création le problème indemnitaire que cela soulève. Les stagiaires touchant des indemnités de stage couvrant leurs frais de logement et de repas, seuls leurs trajets pour se rendre aux « estivales » sont rétribués.

Pour Solidaires Finances Publiques, cette prise en charge partielle n’est pas satisfaisante. Nombre de stagiaires cumulent les frais pendant leur scolarité et l’indemnité de stage ne couvre jamais ces frais, encore plus dans le contexte inflationniste actuel.

De plus, nous sommes interpellés par trop de stagiaires dont les directions locales ne mesurent pas les délais de route pour se rendre et revenir de Clermont ou Noisiel. Nous exigeons que l’ENFiP soit plus précise sur ce sujet dans la note transmise aux directions locales.

Nous demandons à l’ENFiP de revoir l’organisation de ces « estivales » en les transformant par exemple en « automnales» ce qui permettra de couvrir l’ensemble des frais par des frais de déplacement. Elles pourraient être incluses dans le parcours de formation complémentaire des stagiaires.

Déplacer ces « estivales » permettrait de conserver le but de l’ENFiP, à savoir un retour en établissement après immersion dans les services mais aussi d’éviter aux stagiaires qui n’ont pas validé le socle de s’y rendre. A défaut d’être entendus sur la période, nous vous demandons de les rendre optionnelles pour celles et ceux qui doivent refaire une scolarité.

De plus, il ne vous a pas échappé que la France aux estivales 2024, sera en pénurie d’offres d’hébergement ou à des prix prohibitifs !

Concernant la répartition dans les écoles entre Toulouse, Noisiel et Clermont

Le manque de transparence sur les critères d’affectation des lauréats du concours d'inspecteur sur le bloc foncier est depuis plusieurs années dénoncé par Solidaires Finances Publiques.

Lors de l'inscription, les lauréats et lauréates cochent trop souvent, voire de façon systématique, les cases « cadastre » et « généraliste » sans mesurer l'impact géographique et/ou fonctionnel … Tous les ans notre organisation syndicale est saisie par des stagiaires qui ne souhaitent pas suivre le bloc foncier … Au-delà du fait qu'ils aient coché cette fameuse case sans réaliser les impacts, nous dénonçons l'opacité des critères d'attribution de leur affectation …, car au vu des différents profils, nous ne trouvons aucune corrélation particulière : célibataires, mariés, avec ou sans enfants, de Lille ou de Marseille, interne ou externe…

Certains inspecteurs en situation prioritaire qui ont été scolarisés sur Toulouse contre leur gré ont déprimé quand ils ont constaté qu’en filière généraliste ils auraient pu rentrer dans leur département de rapprochement.

Concernant la formation

Les années se suivent … mais, à notre niveau, la gestion des établissements empire…
Nous sommes le 22 août et les organisations syndicales sont à peine informées des modalités organisationnelles des scolarités. Devoir aller à la pêche aux informations est inacceptable ! Depuis toujours Solidaires Finances Publiques n’a jamais remis en cause l’investissement des collègues dans leur fonction mais aujourd’hui, nous n’avons toujours pas connaissance de la répartition des stagiaires par établissement, et nous n’avons toujours pas la note de scolarité qui démarre dans moins de 10 jours

Nous n’avons pas non plus les accès à la nouvelle plateforme Odyssée, toutes les informations que nous demandons sont peut-être en ligne, cachées sans que nous ayons possibilité de les consulter.

Ou alors, l’ENFiP osera encore nous répondre que tout n’est pas finalisé. Même si nous sommes les premiers à dénoncer que tout se dégrade à la DGFiP, on ne peut pas nous dire que l’ENFiP ne sait pas à cette date quels stagiaires seront dans quel établissement ou quel sera le calendrier des suspensions de cours et des contrôles de connaissance

Nous allons finir par imaginer que l’ENFiP fait de l’entrave à notre activité d’accompagnement des stagiaires dans notre rôle de représentant des personnels … Nous demandons un engagement de la part de la DG et de l’ENFiP de revenir à une transmission des informations plus fluide et plus en amont des scolarités même si certaines informations doivent être ajustées en tout début de calendrier.

Concernant la scolarité, nous tenons à dénoncer l’absence de transparence et de prévenance de l’UC implication et intégration. Lors d’un groupe de travail en 2022, l’ENFiP avait spécifié qu’elle souhaitait rendre cette UC plus discriminante. Au-delà du sujet de fond, nous exigeons de connaître les modalités exactes de non-attribution de cette UC et surtout que tous les stagiaires dès le début de la scolarité en soit informés et sensibilisés sur l’importance de cette UC.

Solidaires Finances Publiques s’inquiète des difficultés rencontrées par les stagiaires sur la partie bloc fonctionnel de la formation théorique. À partir de décembre, tout s’accélère !

Pour Solidaires Finances Publiques, cette problématique résulte surtout de la contraction des formations opérées dans le cadre de la réforme de la scolarité. D’où notre revendicatif d’une scolarité théorique sur 11 mois.

Nous n’aurons de cesse également de vous rappeler que former des stagiaires de la DGFiP en formation initiale à leur premier métier est un non sens ! Nos métiers sont trop vastes, voire trop particuliers, et trop de stagiaires ne se retrouvent même pas en fin de formation sur la mission pour laquelle ils ont été formés ! Preuve en est dans le 75 où 38 stagiaires ont été réaffectés le vendredi à 18 heures pour le lundi…. Et si certains ont la chance de conserver leur bloc fonctionnel, ce n’est pas toujours le cas.

Concernant la commission d’évaluation des compétences (CEC)

Le but de la CEC est d’écouter et de comprendre les difficultés éprouvées par les stagiaires. La convocation de certains chefs de service ou tuteurs à titre d’expert à la CEC est pratiquée depuis l’année dernière. Pour Solidaires Finances Publiques, cette nouvelle pratique, même si elle est prévue par les textes, est inacceptable quand elle tronque l’objectif et le regard de la CEC.

Pour Solidaires Finances Publiques, si le chef de service a quelque chose à dire, en bien comme en reproches, c’est dans le rapport et uniquement dans le rapport qu’il doit s’exprimer. Cette convocation n’a été que parcellaire et pose unproblème d’équité de traitement entre tous les stagiaires n’ayant pas validé le cycle de formation. Elle en devient inacceptable quand le chef de service s’est dispensé de rédiger un rapport intermédiaire qui, devons-nous le rappeler, est prévu juridiquement par un arrêté.

Pour Solidaires Finances Publiques, TOUS les stagiaires doivent avoir un entretien intermédiaire avec leur tuteur et/ou chef de service.

En cas de difficulté, la rédaction d’un rapport intermédiaire et l’établissement d’un point d’étape avec le stagiaire est indispensable et ne doit souffrir d’aucune exception,car découvrir sa non titularisation en fin de stage ne permet pas au stagiaire de rectifier son attitude si cela a lieu d’être, et n’a aucun effet pédagogique possible !

Concernant les stages probatoires

Solidaires Finances Publiques s’est toujours opposé au stage probatoire en général, et sur le poste d’affectation en particulier.

C’est un non sens pédagogique… être positionné apprenant un jour, en responsabilité le lendemain, voire pire en responsabilité managériale le lendemain sur sa chaise est anti-pédagogique et peut produire des effets néfastes pour le stagiaire concerné voire même pour le service concerné. La frontière entre le statut d’apprenant et de titulaire en devient de plus en plus floue. Nous vous rappelons notre opposition au caractère probatoire de la formation pratique ainsi que sa réalisation sur le poste d’affectation.

Ensuite, il est une source de grande inégalité entre les stagiaires. En effet, les statistiques sont têtues. Sur 5 ans, pour réussir son stage probatoire, il vaut mieux être en sphère contrôle fiscale qu’en sphère gestion fiscale. Alors que sur 5 ans, 41 % des stagiaires ont été affectés en contrôle fiscal, ils ne représentent que 20% des stages probatoires non validés en août. À l’inverse, les stagiaires relevant de la sphère gestion fiscale représentent 23 % des promotions sur 5 ans, mais 32 % des recalés du stage probatoire,

Pour Solidaires Finances Publiques, cette situation s’explique en partie par l’approche des directions et chefs de services locaux. En effet, en vérification, les stagiaires n’ont pas de dossiers propres, et accompagnent des vérificateurs en intervention. Le tutorat est alors réel et complet.

En gestion, que ce soit en gestion fiscale, en SPL ou en GPE, ils occupent un poste vacant et sont davantage considérés comme un renfort que comme un apprenant, ce qui tronque considérablement l’exercice. Et cette année, c’est particulièrement flagrant en GPE puisque si les stagiaires dans ce bloc représentent 8 % des IS, ils sont plus de 38 % des stages probatoires non validés. Nous nous interrogeons sur les postes attribués aux collègues de ce bloc, pour lesquels souvent la scolarité théorique ne correspond pas à ces métiers mettant de fait les stagiaires en difficulté.

La théorie inculquée à l’école est indispensable, mais la pratique et l’expérience de terrain ne s’acquièrent pas en 2 mois. Trop de chefs de service l’oublient.

Par ailleurs, l’ensemble des stagiaires se trouvent confrontés à la disponibilité (ou plutôt l’indisponibilité) de leurs tuteurs et tutrices et de leurs collègues, phénomène accentué par le déploiement du télétravail. Et c’est sans compter également sur les périodes de congés.

Enfin, quand un stagiaire est placé sur un service que fuient d’autres collègues, tous les éléments sont réunis pour aboutir à un échec.

Solidaires Finances Publiques a toujours revendiqué un stage hors du poste d’affectation, en tuilage et non en responsabilités. Au lieu de ça, les directions locales placent des agents sans aucune expérience et avec des connaissances techniques à parfaire sur des postes vacants pour mieux leur reprocher de ne pas être à la hauteur, oubliant que les stagiaires sont là pour apprendre

Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques revendique une nouvelle fois un véritable statut du tuteur, où le temps passé à former les stagiaires doit être, contrairement à aujourd’hui, véritablement pris en compte.

Solidaires Finances Publiques aimerait que l'ensemble des directions considèrent bien les inspecteurs stagiaires comme des agents en formation et en devenir

Par ailleurs, concernant les dépenses de déplacement, les stagiaires ne peuvent pas être remboursé en frais de mission car ils touchent une indemnité de scolarité censée couvrir les frais d’hébergement et de repas. Or, certains stagiaires pendant leur formation pratique probatoire se voient imposé des stages loin de leur résidence administrative. A ce sujet, nous demandons à l’ENFiP des statistiques.

De plus, l’aspect probatoire du stage sur le lieu d’affectation a un impact financier non négligeable pour les stagiaires internes. Nous avons déjà soulevé cette problématique sans obtenir de solution : les stagiaires engagent des frais de déménagement au moment du stage et ne peuvent demander leur frais de changement de résidence qu’au moment de leur titularisation. Selon les situations, l’enveloppe budgétaire est conséquente et la DGFiP doit trouver une solution.

Pour Solidaires Finances Publiques, la mise en place du « 4+1 » soulève de nombreuses inquiétudes. La dégradation de la formation et des conditions de travail est à craindre. Le distanciel n’est pas la baguette magique que croit détenir l’ENFiP, qui nous explique qu’un cours de 15h en présentiel peut être réduit à 7h seulement, avec 4h de distanciel et 3 de présentiel. Solidaires Finances Publiques appelle donc nos futurs collègues, lauréats du concours 2023 à rester particulièrement vigilants sur la mise en place de cette transformation de la formation.

De plus, ne pensez-vous pas que les réformes des scolarités initiales engagées à marche forcée depuis 2019, cumulée au manque d’effectif criant de chargés d’enseignement met en danger les acteurs de la formation et la qualité des enseignements ? Les chargés d’enseignement de l’ENFiP de Noisiel ont fait part avant les congés estivaux de leur refus des cadences infernales imposées et qui dégradent leurs conditions de travail. Nombreux sont ceux guettés par des risques psycho-sociaux liés à leur surcharge de travail, nombreux sont les stagiaires mis en difficulté par ces modalités d’enseignement.

Pour Solidaires Finances Publiques, le formateur doit être replacé au cœur du dispositif. Outre la liberté de s’adapter à son groupe de stagiaire, les formateurs doivent avoir le temps d’appréhender leur matière. Actuellement, pour l’ENFiP un formateur qui n’est pas en « production » ne travaille pas ! Pour Solidaires Finances Publiques c’est inacceptable et anti-pédagogique. L’ENFiP doit se donner les moyens de ses ambitions et créer une vrai dynamique de ressourcement, de favoriser les interactions pour permettre une mutualisation des bonnes pratiques.

Nous exigeons des recrutements par le GRH10 ambitieux et à la hauteur des besoins.

Concernant l’égalité professionnelle et la formation initiale

Nous constatons de plus en plus, une augmentation des sollicitations particulières notamment pour des situations de maternité mais aussi des situations de handicap.

Pour les femmes en situation de grossesse, l’aménagement horaire doit être proposé systématiquement et, selon les dates, des aménagements de scolarité doivent être étudiés. Pourquoi, une femme en congé maternité ne pourrait pas se présenter aux UC  si elle le souhaite ? Pourquoi, si une femme enceinte doit reporter sa scolarité en cours de formation initiale ne peut-elle pas conserver ses UC validées et son affectation ?

Pour Solidaires Finances Publiques, nous reporterons ces sujets lors d’un prochain groupe de travail égalité professionnelle mais, au titre de l’attractivité, l’ENFiP doit être ambitieuse et trouver des aménagements.

Concernant les stagiaires en situation de handicap, ils doivent être contactés en amont de la scolarité systématiquement et TOUS les aménagements doivent leur être proposés. Un stagiaire en situation de handicap ne peut pas « deviner » ce dont il a droit si on ne lui explique pas et la pudeur est parfois bien mauvaise conseillère.

Nous constatons une dégradation de leur conditions d’intégration et soulignons que l’ENFiP, par le passé, a été bien réactive et efficace .

Les très forts volumes de recrutement des prochaines années, et les impératifs imposés de transformation de l’organisation du travail dans un carcan de réduction budgétaire ont un impact très fort sur la formation initiale.

De nombreuses directions regrettent de voir arriver dans les services des inspecteurs moins bien formés que par le passé et le nombre de stages à suivre en local quand ils arrivent est démultiplié. Certaines d’entre elles n’hésitent plus à formaliser ces constats en CSAL.

La formation professionnelle à la DGFiP doit donc se réinventer, mais tout en gardant à l’esprit l’ultime but de maintenir un haut degré de technicité de ses agents tout au long de leur carrière.

En conclusion, Solidaires Finances Publiques considère que le sujet de la formation professionnelle est à un tournant à la DGFiP.