txt boycottDepuis le 1er janvier, les élus nationaux de Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et CFDT Finances Publiques boycottent systématiquement toutes les premières convocations des CAP nationales.
Bien évidemment, la défense des agents est assurée par la présence des élus nationaux lors des deuxièmes convocations des CAP nationales.
La même action intersyndicale est prévue pour l'ensemble des CAP locales sur tout le territoire.
Le dialogue social est au plus mal à la DGFiP depuis de nombreux mois.
Le directeur général a unilatéralement décidé en fin d'année de réduire les droits des élus pour remplir leur mandat.
C'est donc le droit des agents à être défendu en CAP qui est attaqué !

Nous sommes déterminés à nous battre pour vous permettre d'être défendu correctement dans chacune des instances qui vous concernent.

Votre droit à être défendu n'est pas négociable !

La CAP nationale de sélection des IDIV chef de service s'est tenue en seconde convocation et a terminé ses travaux le 4 juillet.
27 dossiers écartés de la sélection ont été rattrapés en séance grace à l'intervention des élu-e-s, notamment ceux de SolidairesFinances Publiques.

Déclaration liminaire

Partie de la déclaration liminaire concernant la sélection d'IDIV chef de service:

S'agissant de cette CAP :
Solidaires Finances Publiques dénonce une fois de plus le manque d’attractivité fonctionnelle et une reconnaissance financière qui n’est pas à la hauteur des enjeux.
À cela viennent s’ajouter des difficultés d’ordre géographique et leurs répercussions familiales et économiques. D’autant plus que les restructurations et les suppressions de poste d'IDIV obèrent leurs possibilités de retour dans les meilleurs délais.
À cela s’ajoute une pression hiérarchique qui ne cesse de s’accroître et qui est de plus en plus difficile à gérer. Enfin, les perspectives de déroulé de carrière s’amenuisent d’année en année.
Solidaires Finances Publiques a toujours dénoncé le fait que le grade d'IDIV est le grade « laissé pour compte » au sein de la catégorie A+.
Solidaires Finances Publiques revendique un indice brut 1015 pour les IDIV HC, la fusion des deux grades d'IDIV et une revalorisation du régime indemnitaire des IDIV administratifs.
Concernant la sélection proprement dite :
Solidaires Finances Publiques souligne une fois de plus l'excellence des candidatures : 94 % des candidats ont un avis « apte » de leur directeur, et 99,20 % ont bénéficié d’une réduction d’ancienneté au moins une fois lors des trois dernières années.
Nous déplorons cette année encore la mauvaise utilisation de l’avis donné par certains Directeurs, qui classent des candidats dans la rubrique « à confirmer » alors même qu’ils ne se prononcent pas réellement en ce sens. Le plus souvent cet avis « à confirmer » tient au fait que le candidat n’a pas exercé de missions d’encadrement au cours de sa carrière ou qu'il vient de changer de direction.

Concernant le déroulé de l’entretien : Solidaires Finances Publiques reste très attaché à l’entretien qui devait être garant d’une équité de traitement entre tous les candidats. Malheureusement, le déroulement de ce dernier ne répond toujours pas à nos attentes. Nous avons encore une fois constaté des disparités flagrantes dans le déroulé de celui-ci d’où la nécessité de professionnaliser les jurys.

Pire, les remontées des candidats donnent l'impression que la situation se dégrade par rapport aux années passées. Sans faire une liste exhaustive, quelques remarques :
- des conditions matérielles parfois indignes : attente dans le couloir sans chaise, jury qui n'a pas le dossier du candidat, bruits extérieurs qui ne permettent pas de s'entendre...
- une hostilité voire une agressivité d'un ou des membres de plusieurs jurys ressentie par plusieurs candidats
- un membre d'un jury qui tient des propos dont on peut s'interroger s'ils ne sont pas discriminants
- plusieurs membres de jurys qui dénigrent les métiers exercés par les candidats et les services déconcentrés,
- de nombreux candidats ont eu l'impression que leur parcours n'intéressait pas les jurys, pire, que tout était « joué d'avance »
- un écart considérable entre les oraux blancs et les entretiens passés par les candidats, notamment en matière de présentations, quand elles sont validées par les directions locales et les oraux blancs et retoquées brutalement par les comités d'entretien.
L'accroissement de ces dérives, sauf à ce que la DG ait donné des consignes régressives en matière comportementale de la part des jurys, prouve que la formation d'une journée dispensée par RH1B et la fiche sur la conduite des entretiens fournie à chacun des membres des jurys demeurent largement insuffisant pour assurer une bonne conduite des entretiens et l'équité entre les candidats.
Ces dérives constatées renforcent Solidaires Finances Publiques dans sa revendication d'un jury national professionnalisé.
Nous avons demandé lors des précédentes CAP la mise en place d’un cahier des charges bornant l’exercice de l’entretien, transmis aux jurys des oraux blancs afin d’éviter les distorsions entre l’oral blanc et l’entretien.
Sur la grille d’appréciation : la suppression de la note chiffrée pour chaque item de cette grille ajoute de l’opacité à la note finale attribuée, par le jury.
Nous déplorons une fois encore le manque d’information concernant cette sélection au niveau des différentes directions interrégionales, informations indispensables en l’absence d’un jury national dont vous refusez l’instauration.

A ce stade de notre déclaration liminaire, nous condamnons de manière formelle les conditions de travail des élus. Alors que le nombre de candidatures ne cesse d’augmenter, le temps de consultation pour informer les agents et préparer la CAP a été réduit de moitié. Cherchez l'erreur ! Il est inacceptable de ne pas avoir les moyens adaptés aux enjeux. La vie des agents au sein de notre administration doit être une priorité absolue pour l’administration comme elle l'est pour les organisations syndicales. Se gargariser du dialogue social à tout bout de champ sans y mettre les moyens est d’une hypocrisie sans nom. Solidaires Finances Publiques exige le retour aux bonnes pratiques, il en va de la restauration de la confiance des agents envers leur administration. Cette confiance s’est considérablement dégradée, nous vous renvoyons aux conclusions du baromètre social.
Est venue s’ajouter au manque de temps, la volonté délibérée de ce bureau d'entraver le travail des élus. En effet, alors que l'administration s'appuie sur un règlement intérieur imposé aux élus pour justifier la réduction de leurs droits, elle s'assoie allègrement sur ce même règlement quand ça l'arrange, notamment sur l'application de son article 7 qui prévoie de communiquer aux représentants élus des personnels les documents préparatoires au moins huit jours avant le début de la CAP.
Force est de constater que ce délai n'a pas été respecté. L'intégralité des documents n'a été disponible en théorie que le lundi 26 juin à 14h35, mais en pratique le temps de les télécharger via escale que vers 15h30.
Pourtant, les élus de Solidaires Finances Publiques ont rappelé au bureau RH1B le vendredi 23 juin les obligations prévues par le règlement intérieur.

Malgré ce rappel, ce bureau a persisté dans ses errements. C'est donc bien un flagrant délit de volonté d'entrave à l'action des élus, et à travers elle la volonté d'empêcher les agents de se défendre.
Pour couronner le tout, le bureau RH1B a divulgué son projet de sélection aux directions locales avant sa transmission aux élus et la publication sur Ulysse, conduisant certains agents à être informés avant les autres (pourquoi s'embêter avec l'équité de traitement) et à mettre en porte-à-faux les élus qui eux ignoraient tout du projet.
Au final, le bureau RH1B est désormais le seul bureau RH de la DG à ne pas respecter l'article 7 du règlement intérieur. Cela signifie-t-il que les cadres et futurs cadres sont les seuls agents qui ne méritent pas d'être défendus ? Cela signifie-t-il que la DG ne recherche que des cadres dociles sans droit à l'expression ?
On peut d'autant plus légitiment se poser cette question que vous avez oublié de convoquer les élus IDIV HC alors que plusieurs candidats à cette sélection sont IDIV expert HC. Cet oubli va conduire ces collègues à attendre octobre pour avoir le résultat définitif de la sélection.
Pour Solidaires Finances Publiques, il ne peut pas y avoir de dialogue social constructif si la Direction Générale continue de mépriser à ce point les agents et les élus qui les représentent.
Il est urgent de revenir aux pratiques antérieures.