La CAP de mutations pour le 1er septembre 2016 s'est tenue le 29 mars 2016

La CAPN de titularisation de la promotion de TG 63 s'est déroulée le 18 mars 2016.

Voici la liminaire de Solidaires Finances Publiques à la CAPN du 4 février 2016 qui devait examiner la répartition des réductions d’ancienneté au titre de 2015 (gestion 2014), élément du bilan 2015 (gestion 2014) et dotation capital mois 2016 (gestion 2015).