Sans vouloir parodier un illustre personnage de l’État français, monsieur MACRON n’est en aucun cas le président des riches, mais plutôt celui des très riches, voire des ultras fortunés.
Dès avril 2016, il est le candidat de la finance. Au lancement « D’en Marche » à Amiens, il précise bien qu’il crée un mouvement politique nouveau, ni à droite, ni à gauche. Ainsi donc, en aucun cas il ne peut être financé par les habituels de l'UMP et du PS, les PINAULT, DASSAULT, BETTENCOURT et consorts. Il s’est donc appuyé et a été financé, en toute légalité, par une élite composée de banquiers d’affaires, de gérants de fonds d’investissement, de capital-risqueurs et de start-uppers à succès : la crème du « nouveau monde » !
En fait, MACRON aime les très riches ! Dans Le journal FORBES, où il a été nommé « leader des marchés libres » il précise que son expérience dans le secteur privé (banque ROTHSCHILD) lui permet de comprendre assez bien les entrepreneurs et les preneurs de risques et qu’il comprend parfaitement leurs intérêts. Il les a tellement compris, que ce sont des montagnes d’impôts en moins qui se cumulent pour les Français les plus riches, ceux du « nouveau monde » mais ceux du monde institutionnel sont aussi concernés ;
- la fin de l’impôt sur la fortune (ISF) : les 330 000 contribuables qui étaient redevables de l'ISF réaliseront une économie moyenne de 9 700 euros d’impôt, elle sera de 1,26 million pour les 100 premiers contribuables. Coût 3,2 milliards.
- « Flat Tax » sur les revenus du capital : pour résumer, les valeurs mobilières seront taxées au titre des revenus à 12,8% soit moins que les revenus (14%). Coût, minimum 1,3 milliards.
- Baisse d’impôt sur les sociétés : Il va passer en 4 ans de 33,3% à 25%. Le manque à gagner fiscal sera de 11 milliards par an.
- L’exit tax : une amnistie inacceptable. Concrètement, pour obtenir leur visa de sortie, les candidats à l’exil fiscal se voient notifier une dette fiscale. Depuis 2011, celle-ci est à hauteur de 3,5 milliards d’euros. Soit un peu plus de 3 millions d’euros par ménage exilé.
En résumé, les cadeaux aux plus riches, les 0,1% de la population, sont actuellement en prospective, évalués à 15 milliards d’euros par an !
Ainsi, dignement, notre président soigne les entrepreneuriaux, nouveaux et institutionnels, en fait, ceux qui ont de l’argent ou du patrimoine en fonction d’une théorie économique inexistante, celle du suintement. Par contre, il rabroue avec véhémence et mépris ceux qui se battent pour 5 euros mensuels d'APL non versées. Le chef de l'État a opposé « l’héroïsme du colonel BELTRAME à la mesquinerie des mauvais français qui pensent que le summum de la lutte, c’est 50 euros d'APL, parce qu’ils ne savent pas ce qu’est l’histoire de notre pays » !
Monsieur le président, de part vos origines, vous êtes un pur produit des révolutions et des républiques qui se sont succédées. Par contre, vous en avez oublié ou interprété leurs valeurs. Oui, le colonel BELTRAME est mort, non en sacrifice, mais avec la volonté de sauver des concitoyens. Lui, a fait son travail de militaire, avec une grande abnégation il est vrai, celle des héros, celle de ceux qui connaissent l’histoire de France et de ce qu’ils doivent à notre pays et à ses institutions.
Monsieur MACRON, la mesquinerie de l’histoire, c’est surtout les émigrés, ceux de 1790 mais également de tous ceux qui ont suivi à diverses époques. Ils l’ont beaucoup fait pour des raisons politiques, mais actuellement, la volonté est particulièrement fiscale. Que ce soit des « entrepreneurs », des sportifs, des artistes, l’exil fiscal se fait depuis longtemps d’une façon magistrale en Belgique, en suisse ou bien dans des endroits plus exotiques. Ceci ne vous gène pas et pourtant le manque à gagner pour l’état n’est pas négligeable.
Et pourtant, l’état a besoin d’argent (1) pour combler tous ces cadeaux fiscaux faits à ceux qui, in fine, n’en n’ont guère besoin. Donc, que fait l’état ? Il va faire son beurre sur l’année blanche 2018 !
L’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, à compter du 1er janvier 2019, va lui rapporter 5 milliards de rentrées fiscales supplémentaires et 5 milliards de facilité de trésorerie au cours des 9 premiers mois de l’année (d’après des sources internes et un article du Canard Enchaîne):
– pour la CSG, +3,5 milliards : les 2/3 de la CSG sont déductibles du revenu imposable, ainsi, pour un salarié, un versement de 100 euros au titre de la CSG entraîne une diminution d’impôt de 7 euros. Mais pendant l’année blanche, ce salarié se verra bien prélever la CSG, mais sans cadeau fiscal, les revenus de 2018 n’étant pas imposés.
– avec le PAS, l’état va prélever directement sur les revenus de 2019. Or, ceux-ci devraient augmenter d’environ 2 % hors inflation. Le produit de l'IR devrait donc gonfler d’au moins 1,5 milliard.
– la mensualisation est de par le PAS devenue forcée. L’état n’aura plus besoin d’attendre la fin de chaque trimestre pour toucher son dû. Le gain en trésorerie devrait avoisiner les 2 milliards.
– les contribuables détenteurs de crédits ou bénéficiant de réduction d’impôt paieront leur impôt totalement avant d’être remboursés en septembre du trop versé. Ceci représente 3 milliards pour la trésorerie de l’état, prêtés par les contribuables.
En fait belle opération financière pour l’état au détriment des 43 % de citoyens qui s’acquittent de l’impôt sur le revenu !
Et pourtant, l’état a besoin d’argent (2) et continue donc, voire amplifie, ses attaques contre la fonction publique, les services publics et les agents qui les servent :
– la remise prochaine du rapport CAP22 (déjà décalé deux fois…) dont l’objet est d’élaborer pour le gouvernement les pistes de la réduction de la voilure des services publics. Privatisations, abandons de missions, restructurations et autres joyeusetés,
– la cohorte, déjà en cours, des réformes structurelles des services et administration,
– la poursuite, sans aucun dialogue social réel, des 4 chantiers autour du document « refonder le contrat social avec les agents publics », (la fusion des CT et des CHSCT, le recours accru aux contrats à durée déterminée, la remise en cause du statut, le gel du point d’indice, la suppression de 120 000 emplois…).
Tout ceci nécessite que se poursuive un fort mouvement de mobilisation sous des formes diverses. Le 22 mai dernier, 130 cortèges ont défilé dans toute la France, la journée de grèves et de manifestations a été un nouveau temps fort d’expression des mécontentements des agents publics de tous les secteurs (Éducation Nationale, Finances Publiques, Météo France, agents hospitaliers et territoriaux, cheminots…).
Mais en fait, si au niveau national on détruit la fonction publique, l’anéantissement du dialogue social est maintenant en mode accéléré ! Dans le cadre de la concertation autour de la réforme du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement et les syndicats ont débattu le 25 mai, du rôle et du fonctionnement des CAP, instances consultées pour les mobilités, les avancements et les promotions.
Le titre des documents présentés était : « Définir un nouveau modèle de dialogue social dans la fonction publique : groupe de travail 2, objectifs et pistes d’évolution sur les organismes consultatifs compétents en matière de questions individuelles ».
Plusieurs objectifs ont été identifiés par l’administration et un a particulièrement été relevé : « simplifier le fonctionnement des CAP et remédier aux lourdeurs constatées par les employeurs en matière de gestion individuelle des ressources humaines ». Quelles pistes sont fournies :
– pour les CAP mobilité : supprimer toute compétence des CAP en matière de mutation, de détachement, d’intégration. Par contre, les représentants de la CAP seraient rendus destinataires de la liste des mouvements réalisés. L’administration est vraiment trop bonne !
– pour les CAP de promotion : l’autorité de gestion soumettrait aux instances du dialogue social une formalisation des critères collectifs rendus publics et les représentants de la CAP seraient rendus destinataires de la liste des agents retenus. La, on frôle la cogestion !
– pour les CAP de décisions individuelles : suppression de la compétence de droit de la CAP. Au moins, c’est clair, plus de gêneurs !
– pour les CAP de discipline : transfert du 2ᵉ au 1er groupe de certaines sanctions. Exclusion temporaire des fonctions de 3 jours dans le 1er groupe. Bonjour l’équité des sanctions entre départements ou directions !
En fait et pour résumer, la volonté profonde de l’administration est de supprimer le dialogue social et les recours possibles pour les agents. On le savait et on le dénonçait depuis de nombreuses années, mais maintenant, on en a la preuve. Car en fait, c’est quoi ces CAP qui ne permettent pas à l’administration de tourner rond, à son aise et sans contradiction ! De plus, on pourra noter un désengagement presque total des RH nationales au profit de directions locales et donc d’un potentat local qui régnera en maître disposant dans tous les actes de gestion de ces agents.
Quant à cette CAP qui nous réuni aujourd’hui, peut-être une des dernières, de nombreux éléments sont à prendre en compte.
Tout d’abord parlons de ce qui fâche, c’est-à-dire des lauréats des concours C arrivant en deux tranches dans les écoles. Le chef de service des ressources humaines a annoncé la refondation de la formation continue et des formations initiales des agents C et B. Belle initiative, mais qui commence mal, voire très mal. La 1ère tranche va arriver dans les écoles le 11 juin où elle se verra dispenser une formation initiale de 6 semaines. Parallèlement, les agents de la 2ᵉ rejoindront directement les directions d’affectations puis seront convoqués par l'ENFIP pour rejoindre, à compter du 27 août, l’un de ses établissements, afin d’y suivre 5 des 6 semaines dédiées à la « formation de carrière ». Les stagiaires seront formés au sein d’un groupe unique, en amphithéâtre. Bel exemple de ce qu’il ne faut pas faire en matière de formation initiale car, en amphi, il sera impossible pour ces stagiaires de bénéficier d’une formation solide leur permettant d’entrer dans les métiers d’agents C et dans les fonctions qui y sont rattachées. Il leur sera également impossible de bénéficier d’un cursus école favorisant les échanges et les mutualisations. Nous osons espérer que leurs titularisations ne seront pas entachées d’irrégularités : défauts de moyens mis en place par l’administration !
Solidaires Finances Publiques revendique la création d’un statut « agent en 1ère installation ». Aujourd’hui, les agents stagiaires arrivent dans les services avec un minimum de formation et sur des postes de titulaires vacants. Ceci entraîne des difficultés dans l'accomplissement de leurs missions (fiscalité de plus en plus complexe, polyvalence accrue…etc.) et peut amener à des problèmes de titularisation.
Pour Solidaires Finances Publiques, les agents nouvellement recrutés doivent être affectés en renfort et bénéficier de l’aide d’un véritable tuteur, formé, reconnu et disponible tout au long du stage probatoire. De plus, il faut que des points d’étapes deviennent systématiques afin que l’agent soit réellement accompagné dans l’appréhension de son métier.
De plus, nous dénonçons, en ce qui concerne les indemnités de stage, des remboursements de frais qui ne sont pas à la hauteur des sommes engagées par les lauréats. Ainsi, quelle est cette aberration d’un seul aller-retour, selon le tarif SNCF, remboursé pour une durée de 6 semaines de stage
L’installation des stagiaires se fait professionnellement, par les CAP Nationales et locales mais aussi personnellement par la recherche d’un logement. On peut dire que la question du logement est toujours et encore aussi problématique, sur la RIF mais aussi sur les autres régions. Il est urgent de développer le parc des logements sociaux. La responsabilité du secrétariat général, en charge des politiques sociales, en lien avec les responsables des administrations d’accueil, est d’assurer à ces nouveaux collègues un logement décent afin qu’ils puissent, au moins de ce point de vue, débuter leur carrière administrative dans les meilleures conditions possibles.
Le 2ᵉ point concerne les effectifs : toujours outrageusement en négatif ! Sans compter les pactes qui font une courte apparition à la DGFIP en fin d’année, les vacances sont à hauteur de 1028. Il reste du monde sur la liste complémentaire et là, l’administration a une obligation de résultat : recruter en octobre l’ensemble de cette liste.
Un 3ᵉ point négatif est d’importance : nous le savons déjà, de nombreuses reprises d’anciennetés ne vont être traitées que tardivement, voire avec un excès de lenteur ! Les premières affectations de juin 2018 seront donc très certainement pénalisées pour le mouvement général de 2019. C’est ainsi que nous ne parlons que des rapprochements puisque pour ceux qui n’ont droit qu’à une mutation pour convenance personnelle, vous avez trouvé le moyen de vous laisser du temps ! Pour Solidaires Finances Publiques, tous les agents d’une même promotion doivent être reclassés au 31.12.N.
Le 4ᵉ point négatif, concerne la durée de préparation de la CAP de première affectation. Cette année, comme l'année dernière, la préparation a duré 2 jours et la CAP 1,5 journée pour une promotion de 2021 lauréats des concours. L’année dernière, les durées étaient équivalentes alors que les lauréats n’étaient que 1650. Nul besoin d’être un génie en mathématique pour comprendre que la volonté manifeste de notre directeur est d’écourter au maximum les temps de préparation, voire de détruire les CAP, comme nous l’avons dit précédemment.
Ainsi, nous ne pouvons plus contacter raisonnablement et sereinement nos nouveaux collègues. N’oublions pas que la plupart des primo affectés découvrent l’univers de l’administration et de ses règles parfois compliquées. Nous avons, nous organisations syndicales, un devoir de réponse à leurs interrogations et la pédagogie prend du temps. Temps dont nous ne disposons plus !
Oui, monsieur le directeur, vous avez cassé le dialogue social, vous réduisez, à l’envi les règles de gestion, mais de plus vous avez l’arrogance de vouloir anéantir les droits des agents.
D’autres éléments négatifs ou devant être améliorés sont à noter, mais ils seront les objets de nos débats lors de cette CAP.
Par contre, est-ce une conséquence du nombre de vacances de poste, des promesses faites lors de la CAP de mouvement des titulaires ou bien d’une sensibilité nouvellement apparue, nous considérons que ce projet de 1ères affectations, n’est pas foncièrement mauvais.
– 792 rapprochements satisfaits, soit 87 % (75 % en juin 2017),
– 39 % des Lauréats installés en Île-de-France et 56 % dans les autres régions,
– 89 départements ouverts (74 en 2017)
Il ne tient donc qu’à vous de transformer une petite note d’optimisme en un certain satisfecit ! Forcez un peu sur les suites, vous en avez les moyens. Vous avez rétabli des directions comme le 91, le 92 et même le 93 (par 83 AO tout de même) vous avez donc des possibilités.
Cette année, alors que nous sommes peut-être dans la fin de vie des CAP Nationales, vous avez apporté un nouvel outil de gestion. Eh bien, nous vous le disons sans détours, c’est un superbe outil qui frôle le professionnalisme.