Monsieur le président,

 

ON NOUS MENT !

 

Chaque jour est l’apologie du mensonge et des contre-vérités. Chaque jour déverse ses intox et ses infox. Un néo-libéralisme de plus en plus totalitaire et intolérant à travers l’économie globalisée supplée par des gouvernements complices nous entraîne toujours vers moins de social, moins de service public. Seul le moins disant salarial, la dérégulation, la déstructuration du vivre ensemble fait foi. Seul l’intérêt des financiers et la valorisation des dividendes devient religion mondiale. Alors, pour que le « tiers état » ne se rebelle pas, pour que 90% de la population mondiale ne réagisse pas, on lui ment éhontément. En voici quelques exemples non exhaustifs, naturellement, mais révélateurs s’il en est.

Le public et les entreprises détenues par l’état, c’est d’un autre siècle et c’est anti économique. De plus, le budget de l'État est exsangue, vendons donc les pépites pour couvrir les déficits. Les autoroutes, payées par les Français, sont passées dans le domaine privé il y a une quinzaine d’années. Depuis 2006, les actionnaires des sociétés concessionnaires se sont partagés 26 milliards d’euros en dividende. Quelle rentabilité sur 13 ans ! L’investissement initial est largement couvert et il reste 30 ans de concession ! L’état a couvert de cadeaux les rois du péage.
En fait, les gouvernements successifs depuis 30 ans privatisent les entreprises rentables, celles qui sont de véritables rentes publiques. Celles que l'État devrait défendre dans l’intérêt général. L’état se fait généreux, voire est de collusion avec les capitalistes néo-libéraux. Nous sommes donc face à une ploutocratie, qui détruit peu à peu la démocratie. Ainsi, GDF a été privatisé, Alstom et d’autres l’ont été. Le résultat a souvent été le démantèlement, la revente des entités, la perte de nombreux emplois et en bonus, la hausse des tarifs. Tout l’inverse de ce qui était annoncé !
Et maintenant, à qui le tour ? La française des Jeux, vache à lait financière, donc trop rentable pour l’État. Mais aussi, Aéroports de Paris, une vache à crème pour l’État. Même pour boucher les trous du budget, le gouvernement est allé trop loin et des boucliers se sont levés. Politiques et citoyens ont demandé et obtenu l’organisation d'une consultation en vu d’un référendum d’initiative partagée. Il faut au moins 4,7 millions de signatures. Édouard PHILIPPE a précisé : « nous entendons faire en sorte que le recueil des soutiens puisse être fait loyalement, car c’est un droit constitutionnel et il n’appartient pas au gouvernement ou à quiconque de barguigner avec ce droit». Dont acte. Et pourtant, déjà des problèmes se posent. Une inadéquation entre liste informatique et liste électorale, ainsi certaines personnes ne peuvent voter. Plus grave, car là, on flirte avec l’opacité, le contrôle des votes. Le gouvernement n'en a pas proposé. Un journal (Marianne) l’a fait, mais il a été retoqué. Ainsi donc, aucun comptage journalier des votes n’existera, bien qu’il eu pu permettre de suivre l'évolution du nombre de signatures et ainsi d’informer et mobiliser les citoyens. Allons-nous vers un mensonge par omission ?

Un autre mensonge est révélateur du mépris de nos dirigeants à notre égard. La réforme de l’assurance chômage. Trancher dans le vif en annonçant qu’il suffit de traverser la rue pour trouver du boulot est inepte dans la mesure ou, en face, il n’y a pas d’offres d’emplois. En fait, les chômeurs se complairaient dans l’inactivité. Mensonge ! MACRON et PHILIPPE veulent ajouter la culpabilité à la détresse. Ils vont même plus loin dans l’hypocrisie en « fatalisant » leur réforme. Il n’y a pas d'alternative !

D’autres mensonges, non d’état, mais avancés par le gouvernement. La baisse des impôts locaux par, entre autre, la suppression de la Taxe d’Habitation redonnera du pouvoir d’achat. Tout le monde sait qu’elle sera compensée par d’autres taxes ou prélèvements. Car en fait, les lois successives de décentralisation et les transferts par l’État de nombreuses dépenses prises en charge auparavant ont amené les impôts locaux à être quintuplé en 30 ans. Nous mentirait-on encore une fois ?

Nous nous arrêterons là sur l’aspect généraliste des mensonges sans omettre toutefois une dernière sucrerie. La banque conseil chargée de défendre les intérêts de RENAULT, lors de sa fusion avec le groupe FIAT-CHRYSLER, approuvée au début par le gouvernement, est dirigée par deux responsables du groupe italo- américain !

Mais s’il y a des mensonges de la part de l’État, il y en a d’autres qui sont administratifs et savamment élaborés en vraies fausses informations. La « géographie revisitée », c’est-à-dire réinterprétée, mais plutôt « géographie abandonnée » pour Solidaires Finances Publiques. Le gouvernement s’apprête donc à engager une vaste opération de replis territorial pour la DGFIP tout en annonçant « une reconquête des territoires ». Tous les services et tous les territoires sont concernés et ce en un minimum de temps, d’ici 2022.
Les axes principaux sont les suivants :

  • chute abyssale du nombre de trésoreries (50% par rapport aux futurs services de gestion comptable), des SIP, des SIE ou bien des SPF,
  • transferts internes et fusion de services et de missions,
  • suppressions d'emplois qui vont s'accélérer entre 9 000 et 16 000,
  • développement des "maisons France service" pour les porter à 2 000 (1340 à ce jour),
  • priorité donnée au numérique: or celui-ci doit compléter le service "humain" sans s'y substituer.

Fidèle à son habitude, notre ministre DARMANIN « s'auto-félicite » de la hausse du nombre de points de contacts de la DGFIP . Mais ce n’est qu’une façade. En réalité, on assistera bien à un rétrécissement. Ces points de contacts, quels que soient leurs noms (Maison de services au public ou maison France service) ne seront qu’un ersatz de l’engagement de l’État sur l’ensemble du territoire français.
Ces « points » n’offriront pas aux contribuables ni l’ensemble des missions que les services assurent actuellement ni tout simplement, pour nombre d’entre eux, de présence quotidienne pérenne. Il s’agit, en fait, d’un transfert déguisé de charges vers les collectivités locales, et ce sans contreparties annoncées.
Le gouvernement veut essorer la DGFIP sur la base d’une communication trompeuse : afficher de nombreux « points » sur ses cartes en omettant de préciser à quoi ils correspondent véritablement. Ainsi, c’est objectivement, un recul brutal et inédit du service public fiscal, financier et foncier.

Nous avons commencé à alerter les mairies, les communautés de communes, les départements et les régions. La mariée leur paraissait belle, mais beaucoup ont compris que le divorce entre le gouvernement et les « territoires » était déjà consommé. Des lettres ont été envoyées aux préfets pour montrer le mécontentement et demander un moratoire concernant cette réforme, mais aussi une réelle concertation et une prise en charge financière des charges dédiées aux collectivités locales (région Bretagne, ville de Bordeaux…).

Si le gouvernement avait réellement voulu partir à la reconquête des territoires afin de ne laisser aucun canton sans service public, il aurait du, au minimum, stabiliser la DGFIP dans ses missions et sa présence territoriale. Il aurait du aussi, créer de véritables maisons de service public (et non au public !) où celui-ci n’existe plus. Mais dans sa frénésie de destruction de services publics et de suppressions de postes le gouvernement nous offre une « géographie abandonnée » où l'État ne sera plus représenté dans aucune zone rurale.

Pour Solidaires Finances Publiques, il eu fallu renforcer la présence des services publics offrant de réelles compétences et ce, qu’il s’agisse de la DGFIP ou d’autres services de l'État.

 

Pour entrer plus particulièrement dans cette CAPN de titularisation. Notre revendicatif est clair et de longue haleine.
La première de nos revendications, en termes de gestion, est qu’une CAP de titularisation se tienne au plus proche de la fin de stage. En effet, pour nombre de collègues, la position de stagiaire est toujours anxiogène. Oups ! Mais nous avons quelques retards à l’allumage…il n’y aura plus de CAP en 2020, si les décrets sont signés à temps !

La deuxième concerne la formation. Solidaires Finances Publiques réaffirme avec force, que la formation constitue un droit pour les agents, un devoir pour l’administration et un investissement pour l’avenir.
Nous exigeons une amélioration de la formation initiale avec, notamment, un allongement de sa durée, 6 mois pour les agents C seraient un minimum. La formation première de 6 semaines, bientôt 10, actuellement prodiguée, peut être considérée, en l’état, uniquement comme une initiation ou une découverte au monde de la DGFIP.
Les stagiaires C arrivent directement sur un poste de titulaire vacant et non en surnombre, ils ne sont donc pas mis en position optimale pour réussir. Par ailleurs, les agents (tuteur) les accueillant n’ont pas forcément le temps nécessaire pour leur transmettre leur savoir et leur expertise.
Les nouveaux agents doivent acquérir, en express, des connaissances comptables, fiscales et transverses de plus en plus complexes. Ceci entraîne des difficultés dans l’accomplissement de leurs missions et peut amener, in fine, à des problèmes de titularisation.

C’est ainsi que Solidaires Finances Publiques revendique la création d’un statut « jeune agent » en première installation.

Solidaires Finances Publiques demande que ces agents soient affectés en renfort et que la formation initiale comprenne, d’une part des enseignements théoriques, et d’autre part, des enseignements pratiques auprès de tuteurs formés, connus et reconnus et surtout, disponibles.
Il en va de même pour la formation continue, nous nous opposons fermement à l'e-formation (sauf peut être pour des événements ponctuels) qui ne permet aucune interactivité et est donc, en fait, préjudiciable à l’évolution professionnelle du jeune agent.
De plus, des points d’étapes réguliers doivent être réalisés tant avec les tuteurs qu’avec les chefs de services. Le rapport intermédiaire, bien suivi maintenant, ne doit pas être considéré comme une formalité. Il doit être le reflet réel de l’évolution de l’agent dans sa formation et doit mettre en avant, tant les progrès réalisés que les problèmes lourds qui pointent. Trop souvent ce rapport ne donne que peu d’éléments et de fait, ceux à charges sont démultipliés lors du rapport définitif. Ainsi la titularisation peut être remise en cause.

La troisième revendication concerne la titularisation des agents contractuels « PACTE ». Nous rappelons que Solidaires Finances Publiques est fermement opposé aux modalités de recrutement sans concours. Nous nous insurgeons face au manque de transparence de la sélection puis de la titularisation (ou non), par la commission locale et du déficit d’information et de garantie des personnels recrutés. De plus, les organisations syndicales n’ont toujours pas la possibilité de défendre ces agents pendant la période de contrat initial.
Dès lors, Solidaires Finances Publiques demande que les jeunes, recrutés sans diplôme, puissent être défendus dans des instances paritaires en cas de licenciement à l’issue de la période d’essai de deux mois et en cas de non titularisation envisagée par la commission locale de titularisation à l’issue de l’année probatoire.

La quatrième revendication tient pour les contractuels handicapés. Solidaires Finances Publiques exige que le recrutement des contractuels en situation de handicap soit cadré par un dispositif national. L’administration se doit de les accompagner de façon personnalisée et pérenne dans l’adaptation de leur poste de travail durant l’intégralité de leur carrière.
L’accueil dans les services de ces collègues doit être préparé en amont. Ces mesures sont indispensables pour une intégration réussie. Par ailleurs, les difficultés liées à leur handicap (visible ou pas) doivent être prises réellement en compte et les objectifs et les taches confiées doivent être adaptés. Nous verrons, dans l’étude des dossiers litigieux que ce n’est pas encore le cas.

Pour Solidaires Finances Publiques un seul mode de recrutement, équitable et réaliste face à l’arbitraire, doit être de mise : le concours, qu’il soit interne ou externe, les autres ne devant être que des variables d’ajustements ponctuelles ou sociales.

 

NB :


Comme nous l’avons évoqué précédemment, le temps accordé pour gérer cette CAP est bien trop court et ne nous a pas permis de faire correctement notre travail d’élus. Une bouffée d’oxygène nous a toutefois été offerte, « bien malgré nous », par le boycottage de la 1ère convocation.
Vous allez donc nous entendre répondre à l’évocation du nom de certains dossiers : « je n’ai pas réussi à le joindre, je ne l’ai eu que ponctuellement, ou bien il me manque des pièces… ». Ne soyez donc pas étonné si nous vous demandons de traiter ces dossiers en fin de CAPN.
De plus, cette CAPN, tardive pour cette saison, va être perturbée par rapport à son enchaînement habituel. Certains CAPistes sont en congé la semaine prochaine. Nous vous demanderons donc que leurs dossiers soient étudiés en priorité et non dans l’ordre des départements.