txt boycottDepuis le 1er janvier, les élus nationaux de Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et CFDT Finances Publiques boycottent systématiquement toutes les premières convocations des CAP nationales.
Bien évidemment, la défense des agents est assurée par la présence des élus nationaux lors des deuxièmes convocations des CAP nationales.
La même action intersyndicale est prévue pour l'ensemble des CAP locales sur tout le territoire.
Le dialogue social est au plus mal à la DGFiP depuis de nombreux mois.
Le directeur général a unilatéralement décidé en fin d'année de réduire les droits des élus pour remplir leur mandat.
C'est donc le droit des agents à être défendu en CAP qui est attaqué !

Nous sommes déterminés à nous battre pour vous permettre d'être défendu correctement dans chacune des instances qui vous concernent.

Votre droit à être défendu n'est pas négociable !

Liminaire

Nul besoin d’être mage ou futurologue, seule la clairvoyance prévaut : nous allons vers un nouvel ordre mondial.

 

Donald TRUMP, nouveau triste président des États-Unis, démocratiquement et médiatiquement élu à grand renfort de fake-news, n’a pas attendu très longtemps après son investiture pour donner corps à ses engagements électoraux. Sans obérer les conséquences de ses premiers choix, anti-avortement, climaticides et aux relents racistes et xénophobes, c’est sur le plan des relations internationales que les orientations du nouveau président sont inquiétantes, bien qu’en parfaite cohérence avec son ambition économique pour l’Amérique.
Une inquiétude renforcée par la course aux armements que se disputent la Russie et les USA (pour la première fois, depuis 2011, les dépenses militaires dans le monde ont augmenté en 2015 et 2016), les orientations de l'Union Européenne vont dans le même sens et la France d’ailleurs est en première place.

L’expansion du terrorisme, la montée des tensions, partout sur la planète et naturellement à nos portes, avec un déploiement américain d’armement dans l’est de l'Europe font dire à Mikhail GORBATCHEV : « le monde se prépare à la guerre ». Ceci sonne comme un avertissement.

Il n’est certes pas nécessaire d’être géopolitologue ou économiste pour apprécier que les orientations du triste Donald TRUMP, son côté imprévisible et parfois ses volte-faces, vont déstabiliser un peu plus une situation internationale déjà compliquée.
Un blanc-seing a été donné au premier ministre Israélien pour la relance de la colonisation et des constructions illicites en terres Palestiniennes. Les tirs de missiles balistiques de la Corée du Nord, engageant par réaction la 2e flotte américaine. La tuerie en Syrie à base de gaz sarin impliquant une réaction de 59 missiles sur une base militaire, sans aucune autorisation de l'ONU.

Les effets de l'élection d’un milliardaire américain, raciste, xénophobe et franchement pas à la hauteur des enjeux de la politique mondiale montrent que le contexte politique ne doit pas être négligé. Le locataire du bureau ovale vante le Brexit en espérant que d’autres pays de l'UE suivront la même néfaste destination.

Il n'en faut pas plus aux forces fascistes européennes pour se sentir pousser des ailes dans une période ou vont se succéder des scrutins électoraux essentiels aux Pays-Bas, en Allemagne en 2017 et naturellement et principalement cette fin de semaine en France.

En effet, si la situation internationale génère, sinon des peurs bien légitimes, du moins de vives interrogations sur l'avenir, la période dans laquelle nous évoluons n’est pas des plus simples. L’espace médiatique est obstrué par une campagne électorale française difficile à qualifier sans tomber dans l’excès de langage.

La période a été marquée par le Pénélope Gate et ses déclinaisons mais également par les mises en examen de Marine le PEN. Ces affaires rejaillissent d'abord et à nouveau sur l'ensemble du personnel politique sur l'air « du tous pourris ». Elle met en avant les dérives des institutions et certains de leurs membres. La défense pitoyable de FILLON montre quant à elle le décalage entre ces élites et le reste, oh combien noble, de la population. Oui, tous sont choqués par le montant des rémunérations, par les mensonges et par le népotisme institutionnalisé. Pourtant, la remise en cause radicale des institutions ne semble pas à l'ordre du jour dans les programmes des candidats étiquetés comme favoris.
Plus fondamentalement, ces nouveaux épisodes indiquent bien une forme de décadence avancée de la démocratie. L’affaire CAHUZAC a démontré qu’un système organisé, dont profite quelques individus et leur famille, au détriment du plus grand nombre peut perdurer.

Comme pour la fraude et l'évasion fiscale, la presse écrite d’investigation est une nouvelle fois à l’origine de la mise en lumière des turpitudes du monde politique. Chacun peut se réjouir que subsistent encore quelques médias indépendants dans un paysage dominé par les patrons des grands groupes du CAC 40 ou de leurs affidés.

Chacun peut et devrait aussi s’interroger sur l’immunité dont bénéficient certains acteurs de la vie politique et économique, alors que les mêmes nous parlent d’ordre et de justice. L’affaire FILLON, après d’autres et sans doute avant de nouvelles, nous apprend que députés et sénateurs pourraient faire ce qu’ils veulent de l’argent public qui leur est largement et gracieusement octroyé.

Toutes ces affaires sont naturellement du pain béni pour le FN. Les malversations dont ce parti est coupable au niveau européen nous laissent pantois. Mais les autres représentants sur les listes électorales ne sont guère plus représentatifs en termes de probité. Un problème social ou sociétal, tout est possible.

Être candidat à la présidence de la république exige de porter un projet et non pas de détourner l’attention en inventant des boucs émissaires ni d’y voir une opportunité d’être protégé par une immunité pour échapper à la justice. Reste que les belles fausses promesses peuvent pleuvoir et pour notre malheur certains programmes s’appliquer.

Faisons un peu de prospective et avançons déjà au 2ᵉ tour. Les sondages laissent entrevoir un quartet de candidats pouvant s’y retrouver. Deux seulement s’opposeront mais dans quel ordre, personne ne le sait et surtout pas les sondeurs qui ne voient jamais rien arriver. Effectivement, en démocratie, chacun est libre de son vote jusque dans l'isoloir et les panels représentatifs ne représentent plus grand-chose de nos jours :

- Second tour LE PEN

L’application du programme de la candidate plongerait le pays dans un abominable chaos économique, social et sociétal. Son accession à la magistrature suprême ne manquera pas de réveiller l’activité de groupes identitaires, violents et radicaux. Sa vision de l'état est centrée sur le tout sécuritaire et certainement pas sur la lutte contre la fraude fiscale. De plus, sa vision du syndicalisme renvoie aux périodes les plus sombres de notre histoire.

- Second tour FILLON

Pour le deuxième protagoniste, qui est tout sauf irréprochable et honnête, la lutte contre la fraude fiscale et autres n’est véritablement pas son souci majeur. Son but est de développer à outrance une économie ultra libérale, de déréguler le monde salarié, d’augmenter la durée du travail, de détruire la fonction publique et de supprimer 500 000 postes de fonctionnaires. Ainsi, Eric WOERTH, conseiller de F FILLON, qui sous un autre président a piloté la triste RGPP veut l'étendre aux hôpitaux et aux collectivités. Pour lui, c’est la clé pour désengorger l'état de moult
fonctionnaires inutiles et beaucoup trop fouineurs.

- Second tour MACRON

Cet autre adversaire est le digne représentant d’un capitalisme décomplexé. Son programme, enfin dévoilé s’inscrit pleinement dans une dimension sociale libérale qui a déjà démontré ses limites, ses lacunes et ses échecs. Il envisage lui aussi la suppression de fonctionnaires, 120 000, un peu moins ambitieux, mais il veut également repenser le statut de la fonction publique. En 2015, il affirmait : « Le statut de la fonction publique n’est plus adéquat. Rien ne justifie l’emploi à vie de certains cadres de mon ministère. Il faut réfléchir. Ce n’est pas une idée de droite. La gauche ne peut plus raisonner en termes de statut. La société statutaire, où tout est prévu, va inexorablement disparaître ».

- Second tour MELENCHON

Ce quatrième candidat est un baroudeur de la politique. Ses valeurs sont républicaines laïques et sociales. Son programme économique, parfois teinté d’une certaine utopie, est conforme à ce que la vraie gauche tente d’imposer, sans succès, depuis deux générations. C’est un homme honnête, un bourreau de travail, porté sur la réflexion et l'écoute. Mais il est aussi son pire ennemi ! Le tribun peut être sec, cassant, vindicatif voire blessant.

Quelle que soit l’issue de ce second tour, ce sont les épisodes suivants qui risquent de nous valoir quelques sueurs froides. Entre des élections législatives dont l’issue est encore plus incertaine que celle de la présidentielle et les recompositions du paysage politique que ne manqueront pas de générer les différents ralliements actuels, l’été ne sera pas de tout repos.

La démocratie et l'expression des revendications ne s’arrêtent pas à la sortie de l’isoloir. Solidaires Finances Publiques, fidèle à ses valeurs et à ses pratiques, poursuivra inlassablement son combat pour l’avènement d’un monde plus juste et plus solidaire.

Quant à la situation de ces mêmes valeurs à la DGFIP, c’est-à-dire justice et solidarité, on peut affirmer qu’elles sont comme le dialogue social, une vieille idée dont notre directeur général se souvient à peine. En effet, depuis décembre 2016, la période est marquée par une attaque, sans précédent, sur les droits des élus dans les instances de dialogue. Le DG a mis en œuvre sa volonté de revenir sur les avancées obtenues dans le cadre de la fusion et d’une concertation de plusieurs mois et ce en cours de mandat. Les durées de préparation et de compte-rendu sont réduites à leur plus simple expression, tant localement que nationalement. L'impact sur les CAPN est extrêmement sensible et interroge nos pratiques et nos manières de travailler. Sur un plan local, les effets de ces nouvelles dispositions qui s'appuient sur les textes et rien que sur les textes FP (décret de 82 et circulaire de juillet 2014) ou ministériels (circulaire de janvier 2015) sont hétérogènes et dépendent des contextes. Ainsi, le non-remboursement des frais engagés par les titulaires et les experts pour la préparation collective des dossiers et que la DG veut étendre aux CAPN, ou encore le non-remboursement des frais des suppléants quand ils assistent à une réunion sans y remplacer le titulaire sont bien de nature à poser des problèmes, immédiatement ou dans un avenir proche. Car en fait, quand sera t'il du tuilage et de la transmission du savoir ?

La philosophie, exprimée comme telle par le DG, est de « faire participer les OS aux efforts consentis pour continuer de faire fonctionner le DGFIP ». Il s’agit ni plus ni moins de nous faire payer, au sens financier du terme, une partie de l’organisation du dialogue social et de nous mettre en difficulté, voire à terme, de nous empêcher purement et simplement de défendre correctement les agents et nos adhérents.

Mais les attaques portées par le DG commencent à se décliner au niveau local comme le démontre les entraves dont sont victimes certains militants dans l’exercice quotidien de leurs mandats (73,88 et R54 par exemple). Quand la tête donne le ton, certains potentats locaux peuvent se lâcher en toute sécurité !

Mais si notre DG détricote impatiemment le dialogue social, il fait de même pour les règles de gestion. Il poursuit et amplifie ses opérations de destruction, au service de ses restructurations et de sa volonté de briser des dispositions qui, bien que perfectibles, permettaient encore un contrôle et de limiter l’arbitraire. Pas à pas, Bruno PARENT et ses affidés de directeurs et de chefs de service (ces derniers n’étant pas épargnés pour autant), tentent d’accéder à leur nirvana administratif : pouvoir choisir leurs équipes et leurs collaborateurs librement et sans contrainte. Oui monsieur PARENT, les agents vous ennuient, vous fatiguent et vous font peur, il est tellement plus aisé de diriger une armée de pions !

Entre autres mesures envisagées et quasiment entérinées malgré l'opposition unanime des OS :

Retour des affectations au profil en nombre, notamment dans la sphère du contrôle fiscal,
Mise en place, pour les inspecteurs, d'un bilan quinquennal de compétence pour les services centraux, l'ENFIP,
Possibilité ouverte aux directeurs locaux de jouer au bonneteau avec les comptables de leurs départements,
Retour des affectations hors mouvement pour les stagiaires des écoles de formation, avec une modification profonde de la philosophie de cette formation,
Poursuite effrénée de la fusion des RAN.

Ces différentes mesures s’ajoutent à celles déjà entérinées les années précédentes et tracent le chemin vers une généralisation des affectations ALD département ou direction pour la grande majorité des agents et pour le reste, des affectations au profil qui sont remises en cause tous les 5 ans dans le cadre des bilans de compétence.

Sans y revenir incidemment, il faut bien évidement rapprocher ces dictas révisionnistes de la volonté du DG de retirer aux CAP leur fonction. Les élus du personnel sont d’ores-et-déjà entravés dans l'exercice de leur mandat. Il n’est pas surprenant alors de constater que la mobilité forcée refasse son apparition du côté de la Fonction Publique.

Monsieur le directeur, vous ne créez pas, vous ne réformez pas, vous détruisez ! Vous avez été nommé par la gauche, par la droite, à chaque fois et partout où vous êtes passé vous avez fait table rase d’histoires communes et méprisé les agents. Nous vous en prions, monsieur le directeur, vous en avez l’âge, prenez votre retraite car en fait, il vaut toujours mieux un inactif qui se repose, qu’un actif aux tendances destructrices. Contrairement à d’autres figures historiques, souhaitons qu’après votre funeste passage, l’herbe repoussera, nous serons son engrais.

Concernant ce mouvement de 2017 :

Le projet de mouvement général de la catégorie C, sorti le 10 avril dernier est dans la lignée des précédents.
De bons taux de satisfaction sont à noter sur ce mouvement, mais la situation catastrophique des effectifs s’est encore maintenue à la DGFIP avant l’arrivée de 1633 stagiaires : un déficit de 2941 agents.

En 2016, la DG a trouvé bon de recruter des agents stagiaires en 3 tranches et a ainsi provoqué des enjambements inacceptables au niveau des mutations de ceux-ci (une personne moins bien classée au concours obtenant un vœu qu’un agent mieux classé n’a pas obtenu).
Pour palier à cette iniquité, Solidaires Finances Publiques demande un appel le plus large possible et ce, dès le premier recrutement.

L’année dernière, après une audience auprès de monsieur MAGNANT, nous avions obtenu un recrutement à hauteur de 479 agents des lauréats des listes complémentaires. C’était insuffisant mais donnait, au moins, une bouffée d’oxygène aux collègues dans les services.

Cette année, nous avons envoyé un mail au chef du bureau RH2A, et ce en intersyndicale, mais aucune réponse. Est-ce ceci la vision d’un dialogue social ?

Nous avons formulé, en intersyndicale, une demande d’audience, ce 18 avril 2017, les élus de la CAP Nationale C ont été reçu le jour même par Monsieur MAGNANT, sous directeur en charge des ressources humaines. Notre démarche était simple, porter les revendications des agents en termes de recrutement et exiger l’appel immédiat des listes complémentaires des concours internes et externes pour une affectation au plus tôt. Nous avons été écoutés, mais aucun engagement n’a été pris, sauf celui de combler « l'évaporation naturelle » de la première tranche par un appel en juillet pour une arrivée dans les écoles en octobre prochain.

Cette année, Monsieur PARENT a unilatéralement et à mi-mandat réduit drastiquement les temps de CAPN ainsi que leurs préparations. Ainsi, pour cette CAPN de mutation, nous sommes passés de 8 à 4,5 jours de consultation.
Depuis cette décision, nous n’avons cessé de vous interpeller sur le fait que le temps imparti à la préparation des dossiers était devenu beaucoup trop court pour une bonne défense de nos collègues. Aujourd’hui, nous sommes face à un amer constat nous ne sommes pas prêts !
Tout au long de cette CAPN, nous serons amenés à vous dire : «  le collègue était en congés et va nous recontacter », « on est en attente de pièces complémentaires », « cette collègue est en arrêt maladie et nous n’avons pas eu le temps de la joindre ».

De plus, une nouvelle échéance s’annonce pour nous dès le 23 mai prochain, la CAPN des premières affectations.
Le temps de consultation a été réduit de 4 à 2,5 jours alors que les promotions, entre temps, sont passées de 950 à 1633 lauréats de la liste interne.

Dès aujourd’hui, nous pouvons vous affirmer que nous ne serons pas prêts et que la défense des agents en pâtira !

Nous pensons qu’il n’est nul besoin de vous rappeler l’incidence de cette CAP pour les lauréats, mais nous le faisons quand même, car depuis l'année dernière vous leur imposez un délai de séjour de 3 ans sur leur première affectation géographique, mesure inique et « court-termiste », uniquement imposée aux cadres C déjà les plus mal lotis !

En fait, l’administration a choisi de minimiser la situation catastrophique du corps des C et de laisser les agents vivrent au quotidien la déliquescence de leurs conditions de travail. Nous avons naturellement refusé de siéger en première convocation pour montrer notre solidarité avec nos collègues qui triment et s’usent dans les services en essayant, en fonctionnaires intègres et impliqués, de pallier au manque de personnel. Oui monsieur le président, nous sommes fiers de notre administration et de ce que nous y faisons, mais à l'impossible nul n’est tenu et c’est avec un profond désarroi que nous observons sa destruction.

Ainsi, Solidaires Finances Publiques réitère ses exigences :

• Le recrutement immédiat de l’ensemble des 2 listes complémentaires des concours interne et externe,
• Le comblement des vacances d’emplois par une augmentation significative du volume de recrutement du concours commun C 201,
• L’arrêt des suppressions d’emplois, le comblement des postes vacants et la création de postes à hauteur des besoins des services.

Seuls des effectifs recrutés en nombre suffisant et bien formés, travaillant dans de bonnes conditions, le dialogue et le soutien professionnel, le respect des collectifs et du sens du travail, sont de nature à répondre aux enjeux dont nous sommes tous comptables.

En voyant les taux de satisfaction affichés pour ce mouvement, nous aurions pu vous accorder un satisfecit, mais ce ne sera encore une fois pas le cas !
Certes le bureau RH2A a fait son travail, mais paradoxalement c’est bien l’ampleur de la pénurie et un apport conséquent d’agents en première affectation qui vous a obligé à répartir celle-ci sur l’ensemble des départements en effectuant de nombreuses mutations et ainsi d’afficher de bons taux de satisfaction !
Cependant de nombreux collègues n’obtiennent pas leur 1er vœu, voire n’obtiennent rien, alors que des postes demeurent vacants !

Aujourd’hui nos craintes sont grandes, car il y a peu de possibilités de faire évoluer ces situations lors de cette CAPN tant les vacances sont profondes et généralisées. Nous vous demandons, tout de même, de faire le maximum et « d’exploser » le taux de satisfaction du projet. Les numéros DGFIP ne représentent pas des pions, mais bien des agents ayant famille, amis et projets, là ou ils sollicitent une mutation. Ainsi vous verrez, peut être, accrochée à votre costume une nouvelle médaille, celle des agents pleinement reconnaissants.

Quelques chiffres concernant un bon projet en termes de satisfaction mais édifiant en termes de vacances de postes.

On peut noter que sur 138 directions, 136 sont en sous effectifs sévères (nous excluons. On comprend mieux le désarroi des agents dans l’exercice de leurs fonctions).

- 950 postes sont vacants sur les 6 départements ayant les plus importants sous effectifs :

- 199,3 en Seine Saint-Denis !
- 149,3 dans les Hauts de Seine !

- 105,5 dans le Rhône !
- 102,2 dans les Yvelines !
- 90,7 dans les Bouches du Rhône !
- 102,8 dans le Val de Marne !

La situation est devenue totalement intenable dans les directions. Alors qu’il manque près de 15% des effectifs dans certaines (petites ou grandes), il devient impossible de remplir nos missions de service public et la grogne enfle de jours en jours. Les actions dénonçant la situation des emplois se développent dans les départements, d’autant plus que certains vous alertent depuis plusieurs années...

Cette CAPN de mutation appelle aussi un certain nombre observations de notre part.

Comme nous l’avons évoqué précédemment, le temps accordé pour gérer cette CAP est bien trop court et ne nous a pas permis de faire correctement notre travail d’élus. Une bouffée d'oxygène nous a toutefois été offerte, bien malgré nous, par le boycottage de la 1ère convocation. Ceci est devenu une habitude à laquelle nous ne nous résignons pas et nous espérons, en toute sincérité, que nous sommes dans le dernier acte d’une pièce un peu surjouée.

Certaines informations qui circulent de la part des RH locales sont parfois erronées, leur formation ne serait-elle pas en cause ?

-La « priorité pour rapprochement » est encore parfois positionnée sur la 1ère ligne de la demande privant d’une possibilité de RI dans les suites.
-Concernant l’annexe 4, même si nous en comprenons bien la motivation pour les directions en sous-effectif, nous dénonçons la pression exercée pour que les agents bloquent leur mutation dès le projet.
-Etc... nous vous exposerons les autres problèmes lors de la CAP, au cas par cas.

D’une manière plus générale :

Comme nous l’avons déjà soulevé, la date unique de dépôt des demandes en janvier pour les stagiaires d’octobre N-1 pour le mouvement complémentaire N+1 pose problème. Il convient donc de rappeler la possibilité de déposer une demande avant le 01 septembre 2015.

Nous condamnons une fois de plus l’inégalité de traitement appliquée entre les agents concernant les reprises d’activités antérieures. Celle-ci engendre une colère bien légitime des agents lésés. Pour Solidaires Finances Publiques, tous les agents d’une même promotion doivent être reclassés au 31.12.N.

Nous remercions, naturellement, nos collègues de RH2A.

Votre texte...