Agents Techniques: Tableaux d’avancement 2017

Paris, le 8 septembre 2016

Monsieur le président,

La «reprise». Voici la condition que l’actuel Président de la République prétend avoir fixée pour être candidat à sa réélection, dans ce qui s’apparente à un jeu de dupes.

La « reprise », cette chimère après laquelle on nous invite à courir, comme s’il s’agissait d’une fin en soi, d’un absolu supposé nous apporter le paradis sur terre. La « reprise », cet idéal comptable sans cesse repoussé au lendemain, ou aux calendes grecques, mais qui sert surtout à masquer l’état de crise permanente dans lequel nous a plongé l’idéologie libérale. La « reprise », ce mantra répété comme pour se convaincre de sa pertinence, cette formule magique censée justifier tous les sacrifices.

Acceptons de voir se dégrader nos conditions de travail, abandonnons les droits acquis pour laisser place à la flexibilité, consentons à ce que notre rémunération et notre niveau de vie diminuent, et la reprise daignera, peut-être, descendre du ciel pour nous sauver, lorsque viendra le jour béni de l’équilibre budgétaire.

En cette rentrée, Solidaires Finances Publiques a choisi de donner un tout autre sens au mot « reprise ». « Reprenons tout » est du reste le mot d’ordre que nous nous sommes choisis lors de notre récent congrès de Lorient. Ce que nous entendons reprendre, ce sont nos droits et nos garanties, qui constituent notre modèle social, et qui sont peu à peu réduits ou supprimés.

Depuis 2011, les fonctionnaires subissent chaque année une baisse de leur pouvoir d’achat. Il faut remonter à la deuxième guerre mondiale pour retrouver un tel cas de figure. Et ce n’est pas l’augmentation de 1,2 %, opportunément annoncée pour une année électorale décisive, qui est susceptible de rattraper la perte de 6,4 % infligée depuis 2010.

Dans le même temps, les suppressions de postes se sont accumulées, au mépris de la qualité d’exercice des missions, ainsi que des conditions de vie au travail. Cela se traduit, au sein de notre administration, par un accroissement considérable de la charge de travail, et par un traitement de plus en plus virtuel des sollicitations des usagers. Télé-déclaration, télé-paiement, télé-correction... L’inflation des « télé-machins », que l’on nous vend comme des solutions miracles, pourrait à elle seule servir de prétexte à l’augmentation de la redevance télé.

Il n’en demeure pas moins que les questions des usagers risquent de rester sans réponses, comme cela est déjà le cas pour le paiement des amendes, véritable parcours du combattant, au cours duquel le passage obligatoire par un numéro surtaxé et saturé donne une image déplorable de la Fonction Publique. Cela augure mal des télé-traitements prévus pour le télé-avenir, d’autant que l’on ignore quels seront les moyens alloués à l’accueil personnalisé. Telle est notre inquiétude.

Si la grande braderie a été annulée à Lille, force est de constater que ce n’est pas le cas à la DGFiP. Avec 544 fermetures de trésoreries depuis 2009, c’est le maillage territorial de notre administration qui est remis en cause, ce qui induit la disparition d’un service public de proximité.

Les missions cadastrales et foncières sont également en danger, et ce alors que la plupart d’entre elles sont liées à la fiscalité locale. Il y a lieu de s’inquiéter des répercussions sur les collectivités locales, dont on connaît les difficultés en termes budgétaires.

De ces suppressions, fusions et autres regroupements, il découle fatalement des blocages au niveau du mouvement des agents. Et comme si cela ne suffisait pas, la DG change les règles en cours de route, supprime des mouvements complémentaires pour les catégories A et B, impose un délai de séjour de trois ans pour les premières affectations des agents de catégorie C, et permet le regroupement des RAN au niveau local, introduisant ainsi un peu plus d’arbitraire dans les mutations. Le but ultime ne serait-il pas de créer une seule RAN, intitulée « francophonie », afin de pourvoir plus facilement les postes sur Saint-Pierre-et-Miquelon ?

Dans cette litanie des suppressions, la réduction des postes d’encadrement impacte en outre toute la pyramide des emplois, ce qui limite de fait l’accès aux catégories supérieures.

Pour en finir avec ce noir tableau, la loi El Khomri prévoit dans son article 23 la mise en place du Compte Personnel d’Activité, qui anticipe la mobilité forcée prévue par le protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations). Et puisque nous évoquons ses dispositions, nous réitérons ici, au nom de Solidaires Finances Publiques, l’appel à reprendre la lutte contre la loi El Khomri, et à participer massivement aux actions et initiatives interprofessionnelles et intersyndicales du 15 septembre prochain.

Nous rappelons aussi et surtout que Solidaires Finances Publiques revendique une affectation la plus fine, à la commune et non pas à la RAN, ainsi que l’abandon de PPCR et la mise en place d’une carrière C et d’une carrière B organisées en un seul grade. Nous exigeons également que soient pourvus l’ensemble des postes vacants, et ce dès le mouvement général de chaque année.

Si la « reprise » n’est pas encore descendue du ciel, nous avons eu la surprise de voir l’avènement des nouvelles doctrines d’emplois concernant les agents techniques. Gloria, Alleluia ! Nous commencions sérieusement à douter de ce qu’il nous soit possible de les voir de notre vivant.

L’effet de surprise est d’autant plus fort que vous étiez supposé nous communiquer les documents avant de les publier sur Ulysse, et que nous les avons découverts en ligne. Peut-être avez-vous procédé ainsi pour ne pas nous priver du plaisir de la découverte ? Les promesses n’engagent de toute façon que ceux qui les croient, et vous aurez beau jeu de nous répondre qu’il s’agissait d’un engagement pris par l’ancien sous-directeur des ressources humaines, désormais appelé à d’autres fonctions. Cependant, nous aurions apprécié d’avoir les documents une semaine auparavant, et nous ne pouvons que déplorer cette manière de procéder, qui s’inscrit malheureusement dans une série d’entorses au dialogue social.

Puisqu’il ne faut jamais séparer la forme du fond, intéressons-nous au contenu de ces nouvelles doctrines. D’abord pour saluer le fait que le moratoire sur la gratuité des fluides soit clairement défini dans la partie consacrée aux gardiens concierges. Bien entendu, nous aurions préféré qu’une décision définitive ait été prise dans le sens de cette gratuité, que nous considérons comme totalement justifiée au regard des contraintes et des astreintes assumées par les agents concernés. Mais nous prenons acte de vos efforts en la matière, et nous espérons que le rappel à la règle auquel vous avez procédé dissuade les directions locales de prendre des initiatives malencontreuses, comme cela fut malheureusement le cas à plusieurs reprises. Dans le cas contraire, nous ne manquerions pas de vous signaler les manquements à la règle.

Toujours sur le chapitre des gardiens concierges, mais concernant cette fois la durée maximale des contrats de leurs remplaçants, nous nous réjouissons là-encore de ce que nous ayons été entendus. La vieille lune de la limitation à 56 jours est désormais caduque, et il s’agit d’une avancée que Solidaires Finances Publiques revendiquait depuis longtemps. Cela va dans le bon sens, non seulement pour les gardiens-concierges titulaires et pour leurs remplaçants, mais aussi pour les services des ressources humaines. Dans la période que nous traversons, durant laquelle les bâtiments de l’Etat sont particulièrement menacés, cela va également dans le sens d’une amélioration de la sécurité. La fréquence infernale des recrutements et des contrats qu’imposait l’ancien mode de fonctionnement était de nature à multiplier les risques, puisque nous étions contraints de confier des badges, des clefs, des codes, et des informations à un trop grand nombre de personnes.

Nous prenons donc acte de cette avancée, sous couvert cependant que vous fassiez la même lecture que nous du nouveau texte, dont l’interprétation pourrait prêter à confusion. Nous rappelons à ce sujet que nous sommes dans l’attente d’une clarification sur ce point, comme nous vous l’avions indiqué lors des précédentes réunions paritaires.

Ce sont ces mêmes risques de confusion dans l’interprétation qui nous avaient conduits à vous demander une autre précision, concernant cette fois les travaux de services communs qui peuvent être confiés aux gardiens concierges. Le simple renvoi à la fiche métier des agents de services communs n’est pas satisfaisant, car la fiche en question comprend des travaux qui supposent de se déplacer sur un autre site que celui dont le gardien concierge doit assurer la sécurité. Nous rappelons que cette mission de surveillance du site est la fonction principale et prioritaire du gardien concierge, et qu’elle exclut donc de s’absenter pour accomplir des travaux à l’extérieur. Nous regrettons que vous n’ayez pas été plus précis sur cette question, car cela risque de conduire à des abus.

Pour clore le sujet des gardiens concierges, nous aurions souhaité que vous soyez plus précis dans la définition de la rémunération des remplaçants, notamment en ce qui concerne les astreintes. Nous craignons là-encore que cela débouche sur des abus d’interprétation, et sur des rémunérations qui varieront selon le bon vouloir des directions locales. Il est également à craindre que le recours aux remplaçants ne soit plus systématique, ce qui fait peser une lourde menace sur la sécurité des personnes et des biens, et une lourde responsabilité sur les épaules des directeurs qui prendront de telles décisions, surtout dans le contexte actuel. Nous rappelons que Solidaires Finances Publiques est très attaché à la présence humaine sur les sites.

Dans la partie consacrée aux agents des services communs, nous regrettons que vous n’ayez pas exclu l’utilisation des logiciels de gestion des archives et des fournitures, qui relève à nos yeux des missions administratives. Nous notons cependant une évolution positive dans la formulation, qui stipule que le travail de l’agent technique doit consister en une assistance, et que la responsabilité des commandes incombe au chef de service.

Solidaires Finances Publiques rappelle malgré tout que, dans la pratique, les agents techniques sont trop souvent amenés à assumer entièrement ces missions de gestion, sans qu’un cadre ne participe, celui-ci se contentant d’une signature, quelquefois même sans procéder au moindre contrôle ou à la moindre vérification. Nous continuerons à vous signaler ces situations, qui ne concernent pas que la gestion des imprimés, car de plus en plus d’agents techniques sont amenés à remplir des fonctions qui devraient être attribuées aux gestionnaires de site.

Les différents problèmes liés à l’utilisation de cartes d’abonnement par les conducteurs de véhicules nous avaient conduits à proposer la mise en sécurité de ces cartes en dehors des horaires de travail, comme cela se pratique par exemple pour les cartes bancaires. Vous ne nous avez pas suivis sur ce point, et nous craignons que cela ne génère de nouveaux cas de discipline.

Par ailleurs, et même si cela relève du bon sens, nous aurions souhaité qu’il soit clairement stipulé que les conducteurs de véhicules doivent être accompagnés d’autres agents lorsqu’ils déplacent du mobilier, et ce pour éviter qu’ils n’aient à assurer la manutention sans aucune aide.

Une autre mesure de bon sens, mais qui n’est malheureusement pas mentionnée, aurait consisté à préciser que les prestations exceptionnelles de nettoyage attribuées aux agents d’entretien doivent s’effectuer pendant les heures habituelles de service. Cela suppose que les agents devant assurer ces prestations exceptionnelles soient déchargés ces jours là de leurs tâches habituelles, tout du moins en partie. Dans le cas contraire, ils devraient bénéficier d’heures supplémentaires, afin de disposer du temps nécessaire pour assurer correctement l’ensemble des travaux de nettoyage.

Dans l’ensemble, ces nouvelles doctrines d’emplois apportent des améliorations que Solidaires Finances Publiques revendiquait depuis longtemps. Elles laissent néanmoins la porte ouverte à des abus ou des erreurs d’interprétations, que nous surveillerons avec vigilance, et que nous vous signalerons.

Conscients cependant des missions de plus en plus variées et complexes que les agents techniques se voient attribuer, nous avons choisi, lors du récent Congrès de Lorient, de porter au nombre de nos revendications la création d’une catégorie B d’agents techniques, qui offrirait la possibilité d’une reconnaissance et d’une progression dont ne dispose pas encore notre corps.

Au-delà de cette première analyse des nouvelles doctrines d’emplois, nous souhaitons aborder quelques questions qui concernent les agents techniques.

Nous constatons que, lors du dernier mouvement de mutations de notre catégorie, vous avez une nouvelle fois proposé un poste qui n’était pas disponible. Il s’agissait en l’occurrence d’un poste de gardien concierge sur la résidence de Grenoble. Cette anomalie est loin d’être la première. Au cours de la CAP de mutation, nous vous avions signalé des postes « fantômes » qui hantaient les DISI de Paris. Et lors du mouvement précédent, c’était un véritable défilé, avec notamment des postes « fantômes » à La Réunion et à Marseille.

Une solution a pu être trouvée pour chacune de ces situations, avec des mutations en surnombre, comme cela est le cas sur Grenoble. Mais il n’en demeure pas moins que cela est susceptible de générer des inquiétudes et des problèmes pour les agents concernés. Il arrive par exemple que des mutations soient demandées en fonction de la nature du poste, et non pas seulement en fonction de la situation géographique. Nous ne saurions trop vous encourager à chasser les postes « fantômes ».

Pour rester sur le chapitre des problèmes de communication entre la DG et les directions locales, nous tenons à revenir sur la situation de notre collègue qui assume les fonctions d’aide géomètre dans le département de l’Aude, ou plutôt qui devrait assumer ces fonctions. Nous vous avions signalé les problèmes qu’il rencontrait lors de précédentes CAP, à la suite de quoi vous étiez intervenus auprès de la direction locale. Si son poste n’a pas été transformé en celui d’agent des services communs, force est de constater que, dans la pratique, il n’est plus envoyé sur le terrain, et se voit cantonné à une mission d’accueil. Ceci nous conduit une nouvelle fois à nous interroger sur la capacité de la DG à faire respecter les règles de gestion, et plus largement à s’opposer efficacement à la fronde des directions locales. A moins, peut-être, que la déréglementation soit organisée de concert.

Poursuivons notre tour de France, et rendons-nous à présent, si vous le voulez bien, dans le Bas-Rhin. Pour engager une vacataire destinée à remplacer le gardien concierge titulaire lors de ses absences, le Centre des Finances Publiques de Strasbourg a proposé un contrat. Rien que de très normal, me répondrez-vous. Mais quelle ne fut pas notre surprise lorsque nous avons découvert que ce contrat était un CDD de plus d’un an. Jusqu’à présent, et donc jusqu’à l’avènement des toutes nouvelles doctrines d’emplois, il nous avait semblé que les dispositions ne permettaient pas d’aller au-delà de 56 jours. Du moins était-ce la réponse qui nous était faite par la DG, ainsi que par les directions locales.

Nous avons envisagé que ce contrat puisse être une erreur de la direction du Bas-Rhin, mais notre section locale nous a indiqué que le document a été établi après consultation de la DG. Est-ce à dire que ce contrat est une anticipation des nouvelles dispositions ? Cela signifierait que la direction de Strasbourg aurait été informée des doctrines d’emplois avant leur publication, et donc avant les organisations syndicales, qui n’ont pu en prendre connaissance que la veille de la présente CAP. Dans le cas contraire, cela voudrait dire que des remplaçants de gardiens concierges pouvaient déjà être engagés au-delà de 56 jours, et que les refus qui nous avaient été opposés étaient infondés. Nous attendons un éclaircissement sur ces différents points.

Un mot encore pour évoquer le prolongement jusqu’au 12 mars 2018 du dispositif de titularisation des agents Berkani et contractuels. Nous nous réjouissons de ce que des agents non titulaires, qui étaient proches des quatre années d’ancienneté, puissent enfin accéder au dispositif « Sauvadet ». Pour autant, remplir les conditions pour bénéficier du dispositif de titularisation ne suffira pas. Les agents non titulaires devront ensuite se présenter aux épreuves de sélection, en espérant que le nombre de postes corresponde au nombre de candidats.

Par ailleurs, la prolongation et le glissement sur deux années supplémentaires des conditions d’éligibilité excluent encore de nombreux agents du dispositif, et donc de la titularisation. Par exemple, les agents d’entretien et de restauration non titulaires, qui subissent un temps partiel trop faible, et ce sans que cela découle de leur choix, ne rentreront pas dans le périmètre. Les plus précaires ne pourront donc pas prendre le train en marche.

Enfin, nous réaffirmons qu’au sein de la DGFiP, comme au sein de l’ensemble de la Fonction Publique, Solidaires exige la titularisation de tous les agents Berkani et contractuels, immédiate et sans conditions.

Nous conclurons en relation avec le sujet central de cette CAP, en rappelant que Solidaires Finances Publiques revendique la promotion de tous les agents remplissant les conditions statutaires, ainsi que la mise en place d’une véritable carrière linéaire de la catégorie C technique et de la catégorie C administrative.

Président : M. PACAUD . OS présentes : SOLIDAIRES Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFIP.

Nous nous sommes tout d'abord félicités de la sortie tant attendue (le dernier groupe de travail s'étant tenu au printemps 2015) de la nouvelle circulaire sur les métiers et les doctrines d'emploi des agents techniques. En voici le lien sur notre site: http://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/actualite/2016/septembre/160907_Circulaire_cond_emploi_agents_techni.pdf

Cette dernière est une grosse mise à jour de la circulaire de mars 2012 et elle intègre nombre d'observations formulées par Solidaires Finances Publiques, notamment le maintien à ce jour de la gratuité des fluides pour les gardiens concierges (un moratoire est toujours en cours sur le sujet) et enfin une réponse sur la durée maximale des contrats des remplaçants : « la Direction Générale n'a jamais demandé une limitation des contrats de remplacements à la DGFiP » nous apprend-t-on. Donc, la « règle » des 56 jours maximum n'a jamais existé, mais a cependant toujours été appliquée en local...) Les contrats peuvent donc être de 12 mois maximum sur une période de 18 mois, ou 6 mois sur 12 selon les cas. Les fiches métiers de la restauration et de l'entretien ont également été introduites dans ce document. Nous avons rappelé à l'administration que nous resterons très vigilants à ce que ces fiches métiers soient diffusées aux agents concernés et, surtout, sur le respect de ces dernières par les directions locales. Les cahiers de consignes devront également faire l'objet d'une attention particulière.

Concernant l'ordre du jour de cette CAPN, Solidaires Finances Publiques a rappelé son opposition aux possibilités budgétaires restreintes qui empêchent la promotion de l’ensemble des agents remplissant les conditions statutaires. Ce sont des économies de bouts de chandelles qui conduisent les agents au découragement. C’est pourquoi Solidaires Finances Publiques revendique une véritable carrière linéaire, et vote systématiquement contre le principe d’une promotion partielle.

Il est à noter que cette année encore, les taux Pro/Pro imposés par l'arrêté du 3 août 2015 sont encore en baisse pour tous les grades, et notamment pour les Agents Techniques:

ATP1 2015 : 27 % ; ATP1 2016 : 25 % (-2points)

ATP2 2015 : 35 % ; ATP2 2016 : 33 % (-2points)

AT1 2015 : 35 % ; AT1 2016 : 30 % (-5 points!!) .

La situation par grades :

* imposé par l’administration (arrêté du 3 août 2015) .

** qui malgré tout remplissaient les obligations statutaires et auraient donc dû également bénéficier de la promotion si le principe de carrière linéaire était appliqué.

Pour les agents promus, les conséquences de ces promotions n'interviendront qu'au 1er janvier 2017.