COSUI sur l'accord sur la reconnaissance de l'engagement des personnels

Madame la Directrice générale,

Avant d’entrer dans le vif du sujet concernant le suivi de l’accord sur la reconnaissance de l’engagement des agentes et agents de 2024, Solidaires Finances Publiques souhaite vous rappeler plusieurs choses.

Tout d’abord, si Solidaires Finances Publiques a signé en 2024 cet accord, c’est qu’il permettait à de plus nombreuses et nombreux agents d’obtenir des promotions, mais aussi, pour l’ensemble des personnels, d’obtenir 10 points d’ACF supplémentaires. Mais cet accord à l’époque et aujourd’hui encore, est loin de compenser la perte de pouvoir d’achat que nous subissons depuis de trop nombreuses années.

En effet, le pouvoir d’achat des fonctionnaires et notamment à la DGFiP continue inlassablement de fondre comme neige au soleil. Cela est dû en particulier à l’inflation de ces dernières années, mais aussi au refus de revaloriser notre point d’indice. Le gel du point d’indice n’est pas anodin puisqu’il participe à la « smicardisation » des agentes et agents publics avec des effets délétères sur l’attractivité de la Fonction Publique et ne cesse de tasser les grilles mettant ainsi à mal le déroulement de carrière.

Pire, les dernières décisions telles que la suppression de la GIPA ou la baisse de notre rémunération de 10 % en cas de congés maladie ordinaire ne font qu’accentuer ce phénomène et montrent tout le manque de considération de la part de ce gouvernement envers les fonctionnaires.

Supprimer la GIPA à laquelle, eu égard à l’inflation, des dizaines de milliers de fonctionnaires à la DGFiP auraient pu prétendre. C’est une fois de plus baisser le pouvoir d’achat de celles et ceux qui en ont le plus besoin : les agents C et B.

Depuis le 1er mars 2025, nous sommes donc, en cas d’arrêt maladie ordinaire, rémunérés à 90 % au lieu de 100 %, ce qui va réduire un peu plus notre reste à vivre. Et une fois encore, le gouvernement au lieu de s’attaquer aux raisons profondes des arrêts maladie dans la fonction publique, préfère pénaliser celles et ceux qui œuvrent quotidiennement pour l’intérêt général.

Solidaires Finances Publiques sait parfaitement que concernant notre rémunération tout ne dépend pas de la DGFiP donc de vous, Madame la Directrice générale. Mais vous avez des marges de manœuvres et sans doute un certain « poids politique » pour faire entendre les légitimes revendications des agentes et agents des Finances Publiques. C’est dans ce sens que nous continuons à revendiquer ici, mais aussi au niveau ministériel et fonction publique :

• La revalorisation de l’IMT inchangée depuis 2017;
• L‘augmentation de la valeur du point ACF inchangée depuis 2009 ;
• Le refus de tout dispositif de rémunération au mérite y compris pour les cadres intermédiaires ;
• La revalorisation à 50 euros mensuels de l’allocation forfaitaire de télétravail;
• La revalorisation de l’indemnité de stage gelée depuis 2006;
• L’augmentation de la valeur du point d’indice;
• L’égale rémunération (traitement, primes, indemnités) des agentes et des agents exerçant la même mission dans un même service, quel que soit leur statut;
• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;
• L’appel de l’ensemble des listes complémentaires

 Face à ces revendications, vous allez sans doute nous rappeler dans quel contexte économique nous sommes et nous considérer comme des utopistes. Pour Solidaires Finances Publiques, les fonctionnaires et plus globalement la majorité de la population ne sont pas responsables du déficit actuel. Ce dernier est massivement dû comme cela a été rappelé en particulier par la Cour des Comptes, par les politiques fiscales mises en place depuis 2017 et qui n’ont profité qu’aux seules grandes entreprises et aux plus fortunés. Le manque de recettes est la cause première de ce déficit.

Pour Solidaires Finances Publiques, des pistes existent pour aller trouver de l’argent comme lutter réellement contre la fraude et l’évasion fiscales en donnant les moyens humains, techniques et juridiques à la DGFiP en particulier, taxer le patrimoine, mettre en place un impôt plancher sur la fortune des 0,01 % des contribuables les plus riches ou encore en finir avec la baisse et les exonérations des cotisations patronales et aux aides publiques sans aucune contrepartie…

Mais cela suppose de faire d’autres choix politiques, d’autres choix de société pour plus de justice fiscale, de justice sociale et de justice environnementale.

Pour terminer, même si ce Cosui n’est pas une nouvelle négociation, Solidaires Finances Publiques à travers ces propos liminaires, voulait vous rappeler que le sujet de la reconnaissance des agentes et agents de la DGFiP est loin d’être clos pour nous comme pour l’ensemble des personnels que nous représentons. Ces dernières et derniers ont toujours démontré un engagement sans faille malgré un contexte de plus en plus difficile, ils et elles méritent d’être reconnus !

En cours de rédaction