SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES
    • >
  • Vie des agents
    • >
  • CSAR / FSR
    • >
  • CTR du 18 octobre (reconvoqué le 25/10) : pas de résignation mais de la détermination !

CTR du 18 octobre (reconvoqué le 25/10) : pas de résignation mais de la détermination !

Ce CTR etait initialement convoqué le 18 octobre 2022, pour des raisons d'appel à la gréve, il a été reconvoqué ce 25 octobre.

Un certain nombre d'enjeux sera évoqué, notamment le devenir de l'administration et des personnels  avec les pistes du futur Contrat d'objectifs et de Moyens.

Liminaire

En préalable, Solidaires Finances Publiques ne peut commencer ce CTR sans parler du contexte politique, économique et social.

Tout d’abord Solidaires Finances Publiques rappelle son attachement inconditionnel au droit de grève qui nous vous le rappelons est un droit à valeur constitutionnelle. Dans ce cadre, la décision du gouvernement de réquisitionner les personnels des raffineries en grève, est pour nous une attaque sans précédent de ce droit. Pour Solidaires Finances Publiques, la colère et la mobilisation des salariés des raffineries sont légitimes en particulier au regard des milliards d’euros de dividendes versées aux actionnaires des groupes pétroliers. La question du pouvoir d’achat et de la répartition des richesses sont des sujets essentiels dans notre pays et les écarts qui se creusent entre les plus riches et le reste de la population est indécent. Nous reprendrons ici le dernier rapport d’Oxfam (à chacun·e ses expert·e·s !), dans lequel il est indiqué que les 5 premières fortunes de France ont doublé, augmentant de 173 milliards d’euros en 19 mois. Soit presque autant que ce que L’État a dépensé pour faire face au coronavirus en un an, toutes dépenses confondues. Alors que 4 millions de personnes supplémentaires sont en situation de vulnérabilité et 7 millions de personnes ont besoin d’aide alimentaire pour vivre, soit 10% de la population française, les supers profits réalisés par les ultras riches sont indécents. Par ces propos, Solidaires Finances Publiques réaffirme que les combats et les luttes contre l’arbitraire sont tous légitimes et c’est pourquoi nous soutenons sans réserve l’ensemble des salariés qui se battent aujourd’hui pour vivre dignement !

C’est dans ce cadre que Solidaires Finances Publiques s’est inscrit dans la journée du 18 octobre par un appel à la grève et aux manifestations. Si nous ne ferons pas de cette journée une journée marquante pour la DGFiP, nous tenons à dénoncer le recensement allégé des grévistes opéré décidé par le secrétariat général au prétexte que cette journée a été annoncée tardivement. Ce prétexte n’est pas acceptable sachant que le prélèvement pour fait de grève lui sera effectué avec réactivité.

L’actualité met en exergue des secteurs qui sont particulièrement touchés par les injustices sociales et la brutalité d’un libéralisme décomplexé, et force est qu’au fur et à mesure que les CTR passent la situation empire. Ici, de part nos missions, nul ne peut nier ou ignorer que, la dégradation inlassable de la situation économique, sociale, internationale mais également environnementale se poursuit et touche désormais toute la société économique et sociale à l’exception de quelques privilégiés. Cela engendre dans le champs professionnel, et la DGFiP n’y échappe nullement, une dégradation des conditions de travail des salariés, une dégradation des services publics.

Face à ce rouleau compresseur de reculs sociaux, nous pourrions être résignés. Mais non, à Solidaires Finances Publiques nous ne sommes pas de celles et de ceux qui abandonnent, qui s’habituent, qui transigent sur la base du moins-disant.

Alors oui, nous traversons, une fois encore, une crise qui ne s’explique pas uniquement par la guerre en Ukraine. Elle frappe toute la population via notamment la crise énergétique, .... Cela devrait nous obliger chacune et chacun à changer de paradigme, à nous interroger sur le système économique, le système financier, les politiques sociales telles qu’elles sont pensées et gouvernées à l’échelle de la planète et, à notre niveau, au plan national. Au regard des mesures prises, nous pouvons vraiment poser la question : quelles sont la place et la considération des gouvernements vis à vis des individus dans tout ça ? Les réactions de certains par rapport aux doléances justes et légitimes de salariés dans l’action démontrent que pour les acteurs du pouvoir, il y a un ami de classe, les entreprises et des ennemis, les salariés dans l’action et les syndicats !

Alors que les profits, malgré un contexte soi-disant de crise, progressent comme nous l’avons évoqué en propos préalable et ce de façon exponentielle pour certaines grandes entreprises, le pouvoir d’achat lui régresse sous le poids de l’inflation. Face à la question salariale qui se répand partout et dans tous les secteurs, le Gouvernement répond suppressions d’impôt, accoutumance à la sobriété sociale !

C’est insupportable et c’est pourquoi, Solidaires Finances Publiques exige avec d’autres une augmentation significative des rémunérations.

Face à la crise énergétique, le Gouvernement appelle à la sobriété de chacun et chacune dans leur vie personnelle et professionnelle, mais cette sobriété ne va pas s’appliquer de même façon que l’on soit en haut de l’échelle ou en bas. C’est la théorie du ruissellement inversée !

Ainsi les responsables politiques poursuivent inlassablement leurs politiques de réduction de la dépense. Leur vision court-termiste en termes de transition écologique fait reposer la responsabilité sur l’individu au lieu de définir un projet global de société où la prise en charge de ce sujet essentiel pour notre génération et surtout les générations futures doit être centrale et doit s’appuyer sur un financement juste.

Ce monde de demain doit se construire non sur la culpabilité individuelle mais sur une prise en charge collective, financée de façon juste et équitable.

Concernant le PLF 2023 et sa déclinaison à la DGFiP, les emplois sont bien évidemment l'une des vedettes de l'exercice budgétaire. Ici, ce sera bien évidemment une question de regard. De verre à moitié plein ou à moitié vide selon votre inspiration.

De votre côté, vous nous direz sûrement que vous avez considérablement ralenti le rythme des suppressions d’emplois. Mathématiquement, c’est exact. Mais nous vous ferons observer que si une voiture roule en direction d’un mur, même dans l’hypothèse où elle réduit son allure, elle s’encastrera dans le mur ! Et force est de constater que contrairement aux évolutions technologiques automobiles où certains systèmes stoppent l’auto en cas de risque de collision et ce sans l’intervention du conducteur, la DGFiP n’a pas encore intégré un dispositif d’arrêt d’urgence des suppressions d’emplois ! Et pourtant un tel dispositif serait vital pour notre administration.

Par ailleurs, et toujours de manière arithmétique, la DGFiP aura supprimé d’ici 2027, 3 500 emplois. A ce niveau-là, pour reprendre l’image du verre, ce n’est plus vide ou plein, mais plutôt à quel moment il se brisera !

Vous comprendrez donc aisément que, pour nous, ce n’est pas vraiment un nouvel horizon qui se dégage. Bien au contraire.

De plus, si l’administration se félicite d’une inflexion positive avec une valorisation des crédits informatiques, Solidaires Finances Publiques ne peut que dénoncer et condamner le fait que la revalorisation des régimes indemnitaires ou de carrière des personnels ne soit pas à l’ordre du jour de ce PLF 2023 ! Solidaires Finances Publiques reste plus que jamais déterminé pour que les agentes et les agents de la DGFiP soient enfin reconnus à leur juste valeur et obtiennent la juste rémunération au regard de leur engagement non défaillant depuis des années. Si nous saluons le fait que nous allons continuer à renforcer nos moyens budgétaires pour se doter d’une informatique à la hauteur des enjeux et des attentes des personnels, il est indispensable que cet effort prenne également la forme d’une augmentation des recrutements pérennes de fonctionnaires dans la sphère informatique, et ceci dans l’ensemble des services. Pour le bon exercice des missions, nous ne pouvons pas en revanche partager l’idée que l’e-administration est l’avenir de la DGFiP, que les IA sont la réponse aux besoins des usagers et à une lutte efficace contre la fraude fiscale, que l’humain serait ringard face à un usager en attente de réponses ! C’est donc bien sur ses deux jambes que la DGFiP doit avancer, celle d’une administration technicienne dotée d’agentes et d’agents experts, à l’écoute et au plus près des usagers, et celle d’une administration qui offre des outils performants pour garantir le bon exercice des missions.

C’est dans cet esprit que Solidaires Finances Publiques a lancé son alerte solennelle pour une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale !

Au regard des premières lignes de réflexion pour la constitution du prochain Contrat d’Objectifs et de Moyens, il est clair que vous n’avez saisi ni l’urgence de notre alerte ni son bien-fondé. Sans revenir sur le GT dédié en lien avec votre remue-méninges, qui n’avait aucune utilité exceptée de nous confirmer que le débat ne se tenait pas dans les GT, les axes retenus nous font craindre le pire pour le collectif DGFiP que ce soit en matière de missions, de structures ou de gestion des personnels. D’ores et déjà, vous annoncez une nouvelle fois une obligation de réformer invoquant la nécessaire modernisation de l’exercice des missions de la DGFiP. Ni les agents ni leurs représentants des personnels ne sont dupes ! Ce sont bien de nouvelles fadaises que vous nous servez !

A la sortie du 1er confinement, Solidaires Finances Publiques et l’intersyndicale avaient revendiqué une pause et cela remonte dans votre remue-méninges mais bizarrement cette pause n’est pas au programme du futur COM. Mais cela n’est pas surprenant, comme il n’est pas surprenant de constater que les données que vous voulez bien nous fournir sur les remontées du Grand Remue-Méninges (GRM) sont toutes lissées, aseptisées, le pire des idées provenant souvent d’officines managériales libérales étant calibré au même niveau que les expressions visant à apporter des temps de respiration aux services et aux agents ou de celles visant à remettre de l’humain et de la proximité auprès des usagers.

Au cours de ce CTR, nous reviendrons sur votre grand fourre-tout qui au final n’avait comme vocation qu’à ensevelir les revendications légitimes en matière de missions, de conditions de travail, de rémunération,… sous des approches managériales toutes plus libérales les unes que les autres. Comme nous sommes têtus et déterminés nous porterons notre vision de la DGFiP contraire à vos lignes directrices, le temps de l’écoute est urgente et nous y passerons le temps nécessaire pour apporter nos arguments techniciens et attachés à une DGFiP renforcée, réhumanisée et reconnue.

Nous reviendrons également sur les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique et notamment sur la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion (LDG).

Sur ce point, nous tenons à réaffirmer ici que, si nous avons pu, au cours des échanges préalables à la structuration des LDG, faire acter des évolutions plus favorables pour les personnels, il n’en demeure pas moins que les attaques menées au cours des dernières années contre les règles de gestion, contre le périmètre des CAP, contre les droits et garanties des personnels n’ont été pensées que pour renforcer davantage le lien de subordination des personnels vis à vis d’un management parfois décomplexé. Pour Solidaires Finances Publiques, la photographie actuelle des dispositifs statutaires et de gestion pour les personnels, les recours de plus en plus significatifs à la contractualisation parfois annoncés comme devant être opérés sans tabou, ne sont que des négatifs que nous combattons et combattrons partout et sans relâche. Sur ces questions, nous n’avons pas pu inverser la tendance, peut-être que le contexte économique, social ne nous y a pas aidés, mais nous ne sommes pas résignés et nous réaffirmons ici solennellement que les LDG ne sont pas à la hauteur des attentes et des droits et garanties des personnels, que les politiques managériales sont à l’opposé de ce qui doit être pensé pour nourrir les collectifs de travail, que les enjeux du recrutement à la DGFiP doivent s’appuyer sur des concours justes et nationaux, que les personnels doivent avoir accès à toutes les formations nécessaires à leur parcours de carrière et au bon exercice de leurs missions, que pour toutes et tous la mobilité choisie au sein de la DGFiP doit être une règle indiscutable ; c’est pourquoi, les CAP doivent être renforcées et tel sera notre combat au côté des personnels. Cela prendra le temps qu’il faudra, nous nous adapterons, mais nous ne lâcherons rien pour redonner aux personnels tous les droits et toutes les garanties qui leur sont dus !

Au cours de ce CTR d’autres sujets seront abordés, comme la facturation électronique, les perspectives d’évolution du réseau PIE Domaine et tous appelle à la formulation de réserve que nous développerons au cours des échanges. Un autre sujet est également inscrit à l’ordre du jour, celui du classement des postes comptable et force est de constater que celui ci conduit à resserrement drastique du réseau comptable et à un classement qui se traduit majoritairement par un déclassement des postes. Nous réaffirmons ici que vos décisions ont de fait généré beaucoup d’incompréhensions chez les comptables.

Sur ce point, et pour conclure nous rappelons que Solidaires Finances Publiques a revendiqué dès le début des travaux, un repyramidage et non un classement des postes (qui en réalité est devenu un déclassement).

Pour Solidaires Finances Publiques, le déclassement qui frappe les postes comptables et plus globalement comme nous l’avons évoqué tout au long de ces propos l’ensemble des emplois de la DGFiP et au final l’ensemble du monde du travail est inacceptable et nous appelons l’ensemble des personnels et salariés à agir pour construire une autre alternative à ce déclassement social généralisé !

 

Détails

Vie des agents

Vie des services

Depuis les CAPN