CSAR du 5 mars 2024 - Madame la Directrice Générale : bienvenue chez nous !

Madame la Directrice générale des Finances Publiques

Alors que les femmes représentent près de 60 % des personnels de la DGFiP, c’est la première fois depuis sa création en 2008 qu’une femme est nommée Directrice Générale de notre administration. Solidaires Finances Publiques s’en félicite d’autant plus dans un contexte où le droit des femmes à disposer de leur corps, notamment à travers le droit à l’avortement est désormais inscrit dans la Constitution. Cette inscription est historique mais pour qu’elle ait tout son sens, il faudrait que les pouvoirs publics donnent des moyens pour la santé reproductive, pour la contraception et l’avortement. Des moyens pour avorter c’est notamment l’arrêt des fermetures des centres d’IVG partout sur le territoire et aussi plus de financement pour les plannings familiaux.

A quelques jours de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, cette nomination vous oblige et sera porteuse, nous l’espérons, d’un message fort pour faire avancer, entre autres, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la DGFiP.

Cela étant, Solidaires Finances Publiques ne se contentera pas de la symbolique de votre nomination mais vous jugera sur vos actions quotidiennes envers les personnels et les missions de la DGFiP.

Votre arrivée à la DGFiP fait suite au départ de Jérôme Fournel qui a dû traverser la cour de Bercy pour rejoindre le cabinet du Ministre Bruno Le Maire. Le contexte de ce départ nous interroge. En effet, est-il en lien avec l’affaire du PSG/Neymar ? Nous avions interpellé le Directeur général par courrier pour qu’il fournisse des explications au collectif de la DGFiP profondément marqué par l’affaire Cahuzac. Ce courrier est resté sans réponse à ce jour...

De plus, ce départ est quelque peu surprenant alors que nous étions dans un cadre de négociations sur la reconnaissance de l’engagement des personnels. Négociations pour lesquelles les attentes sont fortes de la part des personnels qui n’ont eu de cesse de tenir notre administration DGFiP malgré les suppressions massives d’emplois, les réformes et restructurations destructrices de notre réseau territorial, des modes de management parfois déroutants, la fragilisation et la dégradation structurelles de nos missions, de nos conditions de travail.

Depuis des décennies, chaque ministre, chaque directeur général laisse son empreinte du sceau de la réduction de la dépense publique. Ainsi la DGFiP a subi l’ASR (l’adaptation des structures au réseau), la géographie revisitée, le nouveau réseau de proximité, réformes qui ont cassé tout ce qui constitue un véritable service public de proximité. Alors que le Gouvernement annonce de nouvelles coupes budgétaires dans les administrations, Solidaires Finances Publiques attend que votre nomination soit synonyme de reconstruction et non de désolation. Notre syndicat profite de cette instance pour porter à nouveau son alerte solennelle pour une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale !

Sans vouloir préjuger de ce que seront vos décisions de demain pour la DGFiP, nous constatons que ce gouvernement continue sa politique budgétaire d’austérité avec une fiscalité basée sur le moins disant, en particulier au service des classes les plus riches et non comme un outil de redistribution des richesses alors que les constats sont sans appel : les inégalités explosent, la part de la population vivant sous le seuil de pauvreté augmente et la dernière campagne de récupération de denrées pour les « Restos du Cœur » en est l'illustration.

Dans le même temps, le nouveau coup de rabot budgétaire de 10 milliards d’euros acté en annulant ou réduisant par décret, les crédits prévus dans la loi de finances 2024, va impacter la politique du logement, l’éducation nationale et la transition écologique alors qu’elles étaient toutes présentées comme des priorités par le Président E. Macron.

Le ministère et la DGFiP ne sont pas épargnés par ces décisions et les engagements pris par un ministre devenu 1^er ministre depuis, consistant à redonner du souffle à notre ministère et notre administration, se sont envolés aussi rapidement que son passage.

Madame la Directrice générale, vous arrivez à la tête d’une administration où les pertes de repères frappent tous les acteurs. Les usagers qui, comme l’a démontré l’épisode GMBI, ne comprennent pas ce qui est attendu d’eux et plus globalement estiment que les transferts de charges à leur encontre sont totalement démesurées au regard de leur compréhension d’un système de plus en plus dématérialisé et loin d’eux. Les professionnels sont aussi confrontés à une e-administration qui n’est pas suffisamment à l’écoute de leur besoin de proximité. Les personnels subissent des injonctions contradictoires, voient le service public mis à mal, les chaînes de travail fragmentées, les socles de connaissances émiettés perdant le sens du travail et de leur mission. Ce malaise, ils et elles l’expriment depuis trop longtemps et nous ne pouvons que vous inviter à lire avec attention les bilans et enquêtes relatives au quotidien des personnels, publiées au cours de ces 5 dernières années.

Pour que les missions puissent être correctement réalisées, l’emploi est au cœur du sujet, dans une administration dont l’attractivité faiblit et les départs à la retraite massifs au cours de ces prochaines années.

C’est la raison pour laquelle il devient dans un premier temps urgent d’appeler l’intégralité de la liste complémentaire en attente pour les C stagiaires, soit 955 personnes ce qui permettra de lancer une seule campagne de première affectation des stagiaires. Pour Solidaires Finances Publiques ce qui est possible de faire pour les cadres supérieurs (IP) doit pouvoir se décliner pour l’ensemble des catégories.

Pour terminer sur les C stagiaires de la promotion 2024, nous trouvons anormal de ne jamais avoir eu d’information officielle sur leur début de scolarité !

Concernant toujours le recrutement, alors que la 1^er vague 2024 de recrutement par voie de contractualisation est lancée, Solidaires Finances Publiques rappelle son opposition à cette contractualisation qui progresse dans notre administration alors que d’autres choix sont possibles. De plus, nous condamnons la méthode qui s’effectue dans une opacité totale et en dehors des règles légales. Sur ce sujet mais comme sur d’autres nous avions interpellé la DG et nous sommes toujours en attente de réponse.

Enfin toujours sur ce sujet lors de la séance « négociations » nous sommes intervenus sur le respect du volet promotions qui doit favoriser la promotion interne. Nous avons interpellé sur le nombre très conséquent de doubles lauréats qui conduit à ce stade au non respect de l’engagement du ministre en termes de promotions. Nous attendons désormais des décisions permettant de correspondre à l’engagement ministériel.

Avant de conclure cette liminaire et d’aborder les points à l’ordre du jour, Solidaires Finances Publiques souhaite porter des demandes qui sont aujourd’hui sans réponse concernant les outils mis à disposition des organisations syndicales pour exercer pleinement leur action. Tout d’abord il n’est pas acceptable que suite au passage de Nausica à Docade les permanents du siège ne soient pas habilités à accéder à cette documentation dans son intégralité. De plus, il était prévu lors du protocole télétravail ministériel signé en 2021 que soit donné aux organisations syndicales un outil pour organiser des HMI nationales. Aujourd’hui soit 3 ans plus tard, nous sommes toujours en attente. Aussi, il serait souhaitable que ces dispositifs soient enfin disponibles.

Dernier point,  le nouvel outil Sign@lFip qui doit faciliter la rédaction des fiches de signalement par les personnels. Pour Solidaires Finances Publiques la transmission au fil de l´eau des fiches de signalement non anonymisées ainsi qu’une habilitation aux organisations syndicales à l’application, sont indispensables à la bonne prise en charge dans les formations spécialisées.

Madame la Directrice générale, Solidaires Finances Publiques vous souhaite la bienvenue chez nous et vous l’aurez compris, la DGFiP est en état d’urgence, il est temps que des avancées positives soient déclinées.

Notre syndicat Solidaires Finances Publiques est attaché à son administration, ses missions et les personnels qui la composent et sera toujours présent et déterminé pour les défendre

A l’épreuve des actes

Ce premier CSA de réseau de l’année 2024 a été marqué par la première prise de contact avec la Directrice générale de la DGFiP Amélie Verdier. Cette nomination si historique et symbolique soit-elle marquera-t-elle une ère nouvelle ?

Après la lecture des liminaires respectives de chacune des Organisations Syndicales représentatives, la Directrice Générale s’est employée à apporter certaines réponses au tableau que nous avons dressé d’une administration en état d’urgence depuis des années.

Tout d’abord elle a voulu préciser que sa nomination n’était pas liée à son genre mais à son parcours mais en même temps que la question de l’égalité professionnelle était un sujet qui lui tenait à cœur tout en précisant que « sa génération n’a pas connu de plafond de verre ». Elle s’est engagée à ce qu’il y ait des discussions/négociations pour traiter ce sujet au sein de la DGFiP.

Elle a déclaré son attachement au dialogue social en instance ou en bilatérale et à ses représentants et qu’aucun sujet ne devait être tabou. En réponse à l’évolution du contrôle fiscal, en écho à une interpellation relative à la DRFiP du 69, la Directrice générale s’est dite très attachée au dialogue social y compris local et qu’il n’était en aucun cas choquant que des adaptations se fassent localement.

En complément, la DG a partagé notre analyse selon laquelle notre administration était essentielle, insistant sur le côté régalien de nos missions. Pour elle, la DGFiP est indispensable au fonctionnement de la société, des autres administrations.et son rôle est à la fois social et politique.

Elle a réitéré que la DGFiP entretenait un haut niveau de confiance, permise en partie par l’approche multicanal de la DGFiP dans le cadre de la relation avec les usagers.

Sur les attendus des personnels quant à la revalorisation de leur rémunération dans son ensemble, leurs conditions de travail, sur le sens et l’exercice de leur mission, la Directrice a déclaré qu’elle y sera attentive et prendra connaissance des différents observatoires et enquêtes que nous avons largement cité pour mettre en relief l’état du malaise à la DGFiP !

Concernant la négociation indemnitaire en cours dans notre administration, elle a indiqué souhaiter qu’un accord ait lieu même si tout au long des échanges nous avons bien senti la prégnance des contraintes budgétaires dans son approche de la DGFiP.

S’agissant de l’évolution du réseau (inscrit dans le COM 2023/2027), elle a annoncé que le temps était à la stabilité, mais les missions continueront à évoluer notamment avec les outils du numérique et de l’IA. Nous avons noté également qu’elle avait suivi l’épisode GMBI et qu’elle était curieuse de mieux cerner les causes des difficultés rencontrées.

Pour la DG, la DGFiP se doit d’être exemplaire ce qui amène à poser les sujets sur la table et parfois à prendre des décisions difficiles. Sans préjuger de la nature des décisions difficiles à prendre, le ton est donné : la vie de la DGFiP risque à nouveau de ne pas être un long fleuve tranquille.

Ainsi la Directrice a évoqué l’expérimentation de la semaine en 4 jours qui sera proposée à la DGFiP, Cette dernière pourrait toujours selon elle permettre de concilier vie privée/vie professionnelle et être une solution à la problématique du logement et des déplacements domicile/travail.

Sur la réduction et l’annulation décidées par décret par le 1^er ministre, les crédits et enveloppes budgétaires actés dans la loi de finances 2024 et amputés de 108 millions d’euros sont en cours d’examen par le bureau SPIB. Une information aux organisations syndicales sera faite dès que les décisions seront tranchées.

Pour Solidaires Finances Publiques, les premières interventions de la nouvelle responsable de notre administration s’inscrivent dans la continuité de son prédécesseur et du COM 2023/2027. Si elle se déclare être attachée au dialogue social, ce sont les actes qui en apporteront la preuve.

Point pour avis de la mise en place du PNCD des professionnels à Lorient

Pour Solidaires Finances Publiques, ce nouveau service à compétence nationale s’inscrit dans le cadre des services relocalisés en lien avec le Nouveau Réseau de Proximité. Il est le pendant des PNCD des Particuliers, qui n’ont fait l’objet d’aucun bilan à ce jour. Pour notre organisation syndicale, ce nouveau service contribue à nouveau à parcelliser la mission de la gestion des professionnels, à vider une partie des missions des services de gestion et des PCE et à l’industrialiser en partie, ce qui va avoir pour conséquence la perte de sens de la mission des agents qui y seront affectés. Si la DG répond que ce service permettra de traiter des petites anomalies plus traitées par les services de gestion, elle ne s’interroge nullement sur les raisons de cette baisse notamment en termes de moyens humains. Cette nouvelle structure nationale aura le mérite de complexifier les relations entre les services et les contribuables. En effet, ce qui est qualifié par l’administration de CSP simple relèvera du PNCD et sera alimenté uniquement via les listes DM (data mining). Le contentieux lié à la proposition de rectification ou de régularisation sera pris en charge également par le PNCD, le recouvrement par les directions locales. Les anomalies à traiter seront de 3 natures : rétention de TVA, taux réduit de l’IS et report de crédit de TVA dont les enjeux financiers seront entre 3 000 et 4 000 euros… Des liaisons seront mises en place entre les services notamment lorsque le CSP simple deviendra complexe…

Aussi, Solidaires Finances Publiques a voté contre la création de ce nouveau service qui contribue à poursuivre la destruction de la mission de la fiscalité des professionnels et celle du contrôle fiscal par voie de conséquence.

Point sur le classement des postes comptables

Sans surprise notre syndicat a confirmé son opposition à ce classement et sa nouvelle méthode. En effet, il a dénoncé une nouvelle fois :

• le resserrement drastique du réseau comptable,
• et un classement qui s’est traduit majoritairement par un déclassement des postes ayant généré beaucoup d’incompréhensions chez les comptables.

Dans la mesure où le déploiement du Nouveau Réseau de Proximité (NRP) avait pour effet de diminuer de près de moitié le nombre de postes comptables et d’accroître la concentration des enjeux de chacun d’entre eux, Solidaires Finances Publiques a revendiqué dès le début des travaux, un repyramidage et non un simple classement des postes.
Notre revendication s’appuyait sur le resserrement du réseau, créateur de nouvelles structures de taille plus importante et plus dispersées sur le territoire avec des difficultés managériales et techniques accrues.

Pour Solidaires Finances Publiques, le classement des nouvelles structures devait tenir compte de ces éléments et être construit sur la base de critères représentatifs des enjeux managériaux, financiers et des charges de tous les postes comptables.

Hélas, de nombreux postes issus de la fusion de deux structures voire plus n’ont été ni reclassés, ni maintenus à leur niveau mais déclassés !
Et aujourd’hui encore, pour de nombreux collègues, cela génère de sérieuses difficultés pour retrouver un poste. Certains dénoncent aussi un manque de transparence dans l’attribution de ceux-ci.

Concernant l’actualisation de l’arrêté des emplois de chef de service comptable :

Le projet d’arrêté retrace le classement du second semestre 2024 pour les postes C1 (postes indiciés) correspondant aux emplois de CSC.

Quelques remarques :

• Seuls 13 postes n’ont pas encore atteint leur cible au 01/01/2024, en raison d’opérations liées au NRP prévues après cette date et 20 postes doivent fermer prochainement. Les ajustements du classement des postes C1 seront dorénavant résiduels.
• La catégorie de CSC de 5ème catégorie disparaîtra conformément à ce qui a été annoncé (il reste aujourd’hui un seul poste : le SIE de Lille Nord).

Au sujet de l’accès aux emplois comptables de catégorie C1, C2 et C3 : à compter de 2024, malgré l‘opposition des représentants des personnels, le recrutement sur les postes comptables se fera uniquement au fil de l’eau.Pour Solidaires Finances Publiques, un recrutement au fil de l’eau, c’est à chaque appel, une offre limitée de postes qui, combinée avec les délais de séjour, va générer des arbitrages extrêmement contraints entre impératifs professionnels et familiaux.

Contrairement au but recherché par l’administration, ce ne sera pas une fluidification mais un frein à la mobilité.

Solidaires Finances Publiques s’est donc opposé à la suppression de ces mouvements semestriels et le développement de cet individualisme forcené et revendique l’organisation de mouvements avec publication préalable d’une note de service comportant des règles de gestion claires, transparentes et contrôlables.

Point d’information sur le recours à des partenaires privés pour la vente de gré à gré des biens immobiliers issus des successions vacantes

Comme l’ensemble des missions, les missions domaniales ne sont pas plus épargnées. Après les réformes de structures et la régionalisation de nombre de missions au sein des PGD ou SLD, après l’amputation de plus de 10 % des emplois en 5 ans entre 2015 et 2020, une mission supplémentaire est, a minima partiellement, externalisée à la DGFiP.

Concernant les successions vacantes, Solidaires Finances Publiques ne minimise nullement leur augmentation. Les dossiers ont augmenté significativement. La crise Covid avait déjà eu des conséquences prégnantes sur cette mission, cette tendance semble se poursuivre. Notre organisation ne souhaite pas que les services soient débordés, qu’ils travaillent dans l’urgence et que des biens végètent plusieurs années avant d’être finalement vendus. Néanmoins, nous ne pouvons que dénoncer une fois de plus la solution simpliste, qui consiste à externaliser la mission en la confiant soit aux notaires soit aux agences immobilières, pour pallier le manque de personnel et le manque d’anticipation d’accroissement de la charge. Nous avons rappelé que si cette mission n’est pas là plus « visible » auprès des usagers elles est néanmoins indispensable au bon fonctionnement de l’État et qu’elle est assurée par plus de 200 agentes et agents répartis dans 17 pôles GPP.

Solidaires Finances Publiques avait déjà dénoncé cette première expérimentation qui s’était notamment déroulée dans le 35. La généralisation prévoit une simple possibilité offerte de recourir ou non à des prestataires privés. Face à l’accroissement des successions vacantes, cumulé à une insuffisance notoire des effectifs, il y a fort à parier que la quasi intégralité des pôles GPP (gestion de patrimoines privés) sera contraint de recourir à des prestataires privés.

Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques s’inquiète des différences de traitement entre les territoires. Les acteurs privés sont très inégalement réparti et les expérimentions ont été majoritairement conduites dans les départements les plus urbanisés. Notre vision du service public s’oppose aux velléités toujours plus importantes d’externalisation. Aucune mission n’est atypique ou résiduelle, elles ont toutes leur importance pour la DGFiP et pour la réalisation de nos missions de service public.

Point information sur les JOP 2024

Ainsi, pour la première fois, une information succincte a été donnée aux représentants des personnels pour nous indiquer qu’une circulaire directionnelle était à la signature de la nouvelle Directrice générale et qu’il ne fallait pas plus s’inquiéter sur le sujet… Pour Solidaires Finances Publiques, il ne s’agit pas de ne pas s’inquiéter outre mesure mais que le droit à l’information des personnels concernés devrait être une priorité : plan de congés prévisionnel à remplir avant le 15 mars pour la période estivale, mesures incitantes au télétravail supérieur à 3 jours, organisation des services, quid des agentes et agents aux missions non télé-travaillables dont les structures sont dans le périmètre des épreuves sportives, périmètre dit rouge.

Nous avons enfin appris en séance, malgré nos multiples interpellations au cours des ces dernières semaines sur ce sujet, que les dates de débuts de scolarités à l’Enfip tiennent compte des JOP 2024. Ainsi, les C stagiaires promotion 2024 débuteront leur formation en établissement le lundi 13 mai. Les promus par liste d'aptitude de B en A et les lauréats de l'examen professionnel d'inspecteur réaliseront la première partie de leur formation du 3 juin 2024 au 12 juillet 2024. Nous avons a nouveau insisté sur le devoir d’information et de transparence de l’administration vis à vis de nos futurs collègues et il n’est pas possible de parler d’attractivité de la DGFiP si en matière d’accueil, on laisse les publics dans le flou ou dans l’attente longue et stressante.

En matière d’action sociale, Solidaires Finances Publiques est intervenu pour que les besoins soient recensés également pour les personnels indirectement concernés. Ainsi, les agentes et agents devant obligatoirement télétravailler pourront avoir de nouveaux besoins en matière de garde d’enfants, comme des places en crèches. Ces besoins doivent être répertoriés afin d’y apporter une réponse.

Télétravailler, ce n’est pas garder ses enfants. Bref, suite à nos remarques, une réunion spécifique se tiendra le 20 mars 2024.

En complément des informations ont été portées à notre connaissance suite à nos interpellations multiples concernant les listes complémentaires. Concernant la catégorie C, l’appel à la liste complémentaire (volumétrie précise non déterminée à ce jour) devrait aboutir prochainement pour un début de scolarité au 13 mai 2024

Appel des listes complémentaires 2024 : la flamme de l'espoir se rallume !

Quand au début de scolarité les précisions ont été les suivantes :

• 13 mai pour les C stagiaires
• du 3 juin 2024 au 12 juillet 2024. pour la liste d’aptitude de B en A et l’examen pro

Enfin des annonces sur les début de scolarités pour les C stagiaires promotion 2024 et des promus par LA ou EP de B en A

En conclusion de ce 1^er CSA R en présence de la nouvelle DG, Solidaires Finances Publiques va laisser le temps d’appréhension à celle-ci de l’ampleur de la tâche qui va être la sienne. Solidaires Finances Publiques, lors de la traditionnelle bilatérale dans le cadre de la prise de fonction, présentera l’organisation et son revendicatif pour une DGFiP renforcée, réhumanisée au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale.