FSR du 17 janvier 2025

Madame la présidente,

Nous ne pouvons commencer cette FSR sans vous souhaiter ainsi qu’à vos équipes nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année tant sur le plan personnel que professionnel. Nous formulons le vœu pour cette nouvelle année, pour l’ensemble des personnels de la DGFiP, que cette instance soit un véritable lieu de dialogue social en faveur des personnels de la DGFiP sur la question de leurs conditions de travail, de leur santé, de leur sécurité au travail. En effet, cette FSR doit être au service des agentes et des agents de la DGFiP, et nous souhaitons donc que l’ensemble des membres de cette instance adopte cette bonne résolution

La période des fêtes ne nous a pour autant pas fait oublier la crise politique et institutionnelle que nous traversons depuis la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette crise traduit le cri d’alarme des citoyens sur les souffrances quotidiennes qu’ils subissent du fait notamment du manque de pouvoir d’achat et du manque de considération. Ce cri a également été poussé de bien des façons au cours de ces dernières années à la DGFiP dans les instances. Solidaires Finances Publiques et l’intersyndicale DGFiP ont dénoncé à maintes reprises les politiques fiscales injustes, les cures d’austérité, la casse et l’éloignement des services publics qui ont contribué à créer la désespérance sociale dont se nourrit l’extrême-droite.

Les coupes budgétaires, les suppressions d’emplois, les réorganisations, la dématérialisation à outrance, la réduction des moyens, le développement de l’IA ont un impact au quotidien sur les conditions de travail des agentes et agents et entraînent une perte de sens au travail de plus en plus importante. Le mal être des agentes et agents est de plus en plus important et le nombre d’événements graves doivent nous alerter. En ce début 2025, deux collègues stagiaires ont mis fin à leurs jours. Cela nous interroge sur la manière dont ces collègues sont accueillis dans les services, les conditions d’hébergement, les conditions d’affectation parfois arbitraires, la question des retours outremers… Plus généralement, tous les signaux sont au rouge, les enquêtes telles que l’observatoire interne démontrent le décalage entre les hautes sphères décisionnaires et les personnels au contact des missions et des usagers.

Au delà des crises politiques, budgétaires et sociales, la crise climatique nous frappe elle aussi. Bien évidemment, Solidaires Finances Publiques pense également à l’île de Mayotte et à l’ensemble de sa population qui a été meurtrie par le cyclone Chido et par la tempête tropicale du week-end dernier. L’administration, que ce soit le secrétariat général ou la DGFiP, a été très réactive pour aider les personnels des Finances. Cependant, la situation chaotique va perdurer dans les mois voire les années à venir, car la reconstruction de Mayotte semble moins attractive que celle de Notre Dame en son temps. La question sanitaire et sécuritaire de la prévention du risque lié au manque d’eau potable notamment va demeurer cruciale pendant une longue période. Notre service public se doit d’être là pour la totalité de la population, aussi bien mahoraise, métropolitaine, ou encore comorienne n’en déplaise au ministre des outremers, et que ces personnes soient avec ou sans papier. Solidaires Finances Publiques veillera à ce que ce principe d’égalité soit préservé.

Néanmoins, nous avons formulé un souhait en introduction, celui d’une FSR au service des agentes et agents de la DGFiP. Cette instance doit donc pouvoir travailler dans le dialogue et avec tout le sérieux que nous attachons à la préservation et à l’amélioration des conditions de travail de nos collègues. Nous vous le disons très clairement : certains des documents fournis à l’appui des points à l’ordre du jour nous font douter de votre sérieux.

L’examen de la note d’orientation ministérielle est souvent l’occasion de revenir sur le fonctionnement de l’instance. Pour travailler sérieusement, les élu.es doivent bénéficier de tous les moyens prévus par les textes. Lors des CSAR et des FSR, Solidaires Finances Publiques a réclamé avec force l’application de l’article 95 du décret 2020-1427. En vertu de cet article, les représentants du personnel, titulaires et suppléants, membres de la FS, bénéficient d’un contingent annuel d’autorisations d’absence fixé en jours par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, proportionnellement aux effectifs couverts par ces instances et à leurs compétences. Concernant ces droits syndicaux que sont les ASA95, certains représentants des personnels ont pu rencontrer des blocages de la part de leur direction quant à l’utilisation de ces droits. Nous vous demandons de rappeler les bonnes pratiques aux directions locales en la matière.

Autre point de méthode, nous l’avions déjà demandé, nous souhaitons que soient inscrites à l’agenda social des réunions intermédiaires à la FSR, pour pouvoir préparer les instances plénières en amont. Bien évidemment, les débats lors de ces réunions et les remarques qui y seront formulées par les représentants des personnels, devront être pris en compte, de manière visible au travers des documents qui évolueront entre les GT et la FSR.

Enfin, gage du sérieux de cette instance, nous espérons que de nouveaux travaux seront initiés à l’image de « l’étude IA ». Nous attendons beaucoup de cette étude qui sera une première en la matière. Maintenant que l’ANACT a rendu son analyse sur notre demande, il nous faut engager les travaux de cette étude en désignant un cabinet pour sa réalisation. La poursuite de ces travaux soit se faire dans la transparence et le dialogue, en associant les organisations syndicales tout au long du processus.

Merci

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